La Cour de cassation vient de rendre une décision très importante en matière de vote électronique (Cass. soc. 27 février 2013, n° 12-16.789, n°12-14.415, n°12-60.175).

C’est après 3 séances de négociation (21 décembre 2012, 23 janvier et 5 mars 2013), et grâce à l’insistance de FO Métaux, que nous sommes parvenus à un accord sur le barème des appointements des ingénieurs et cadres pour 2013.

Avant de recevoir votre exemplaire papier, nous vous proposons de découvrir la Voix du Métallurgiste de mars sur le site.

Deux règles différentes étaient en jeu dans l'affaire ayant donné lieu à la décision de la Cour de cassation du 5 décembre 2012 (n°11-21.113)

L'assemblée générale des Métaux de Loire-Atlantique se tiendra le 22 février.

Nous avions vivement réagi à la décision du 10 mai dernier de la Cour de cassation qui décidait qu’un syndicat représentatif au niveau de l’entreprise ayant désigné un délégué syndical central ne pouvais plus, par conséquent, désigner de représentant de la section syndicale dans un établissement de cette même entreprise (Cass. Soc. 10 mai 2012, n°11-21144).

La Cour de cassation vient de nous donner raison dans un arrêt du 13 février 2013 (n°12-18094, 12-18098). Elle décide, contrairement à ce que prévoyait la circulaire ministérielle du 13 novembre 2008 sur la réforme de la représentativité, que les élections partielles intervenant en cours de cycle électoral ne modifient pas la mesure de la représentativité.

A l'appel de notre organisation, le 5 mars sera une journée d'action nationale contre l'ANI du 11 janvier 2013.

Au terme de la journée de négociation, qui s’est déroulée avant-hier, sur le projet d’accord compétitivité Renault, une nouvelle réunion de négociation est planifiée la semaine prochaine, ce qui n’était pas prévu jusque-là.

FO Métaux participe aujourd'hui à une réunion sur la filière aluminium au ministère du Redressement productif.

L'assemblée générale des Métaux des Yvelines se tiendra le 15 février.

Les sidérurgistes d'ArcelorMittal sont reçus aujourd'hui à Bruxelles par les ministres européens de l'Industrie.

La cour de cassation vient, dans un arrêt du 6 février dernier (n°11-27000) d’ajouter une condition de validité à la rupture conventionnelle qui n’était pas originellement prévue par les textes : la convention doit être établie en double exemplaire, dont un remis au salarié, à défaut de quoi elle peut être annulée et produire ainsi les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’apprentissage est un contrat de travail particulier, mais un contrat de travail avant tout. En le signant, le jeune s’engage non seulement à fournir une activité au profit de l’employeur, mais également à suivre la formation objet du contrat. Mais dans l’entreprise, il doit bénéficier des mêmes droits que les autres salariés, tant qu’ils n’entrent pas en contradiction avec les dispositions spécifiques à l’apprentissage.

Après PSA, c'est au tour du constructeur au losange d'annoncer un plan de suppression d'emplois. FO Métaux revient sur le dossier et sur l'actualité de ce début d'année.

Dans la lignée de ses actions pour le soutien à l'automobile française, FO PSA Peugeot Citroën distribue un nouveau support.

L'Union des Syndicats Européens contre Mittal manifeste cet après-midi devant le Parlement européen.

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les employeurs ont l’obligation, sur l’ensemble du territoire national, de prendre en charge 50% du coût de l’abonnement de transport public souscrit par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Est-ce encore le cas si le salarié a choisi, pour des raisons purement personnelles, d’établir son domicile dans un lieu très éloigné de l’entreprise ?

En attendant la version papier, téléchargez la version électronique de la Voix du Métallurgiste de février!

Notre organisation fête les 30 ans de présidence FO du Comité d'Entreprise d'Eurocopter La Courneuve.