La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, s’inspirant de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, a prévu une réforme du barème de l’indemnité forfaitaire en cas de conciliation prud’homale. Un décret du 2 août (n°2013-721, JO du 7 août 2013) est venu préciser les nouveaux montants.

Auparavant, un accord unanime entre les organisations syndicales était nécessaire pour proroger les mandats. Sans accord unanime, pas de prorogation. La Cour de cassation est venue préciser ce qu’il fallait entendre par unanime : l’accord doit être signé par toutes les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, et non seulement présentes au sein de l’entreprise (cass. soc. 26 juin 2013, n°12-60.246).

Retrouvez dès aujourd'hui la Voix du Métallurgiste en ligne.

La Fédération FO de la métallurgie a pris acte de la réorganisation du groupe EADS, qui se traduira dans les faits par un changement de nom et un regroupement d’activités.

FO Métaux met à votre disposition des fiches explicatives sur la loi du 14 juin 2013.

Le gouvernement remet le dossier retraites sur la table, en particulier pour répondre aux exigences européennes. Les retraites font ainsi partie du programme d’ajustement budgétaire: c’est cela la seule urgence! On peut très bien examiner ce dossier sans précipitation et surtout, sans se sentir obligés de pénaliser les salariés, les chômeurs et les retraités.

Après 5 séances de négociation, et avis positif de la Commission Administrative Fédérale, FO Métaux a signé, le 12 juillet 2013, l’accord sur le contrat de génération dans la branche de la métallurgie.

La Fédération FO de la Métallurgie se félicite, après l’avoir revendiqué depuis de nombreuses années, de l’ouverture, ce jour, vendredi 12 juillet, de la négociation sur les salariés en situation de handicap.

La proposition de loi sur le déblocage de l’épargne salariale (participation et intéressement) a enfin été adoptée le 28 juin 2013 ! Faisons le point sur cette nouvelle mesure destinée à « redonner du pouvoir d’achat immédiat aux ménages ». Une circulaire en date du 4 juillet 2013 est venue préciser le régime.

FO Métaux salue l'envol de l'A350, une réussite qui doit beaucoup au formidable travail des métallos d'Airbus et d'EADS. Dans ce numéro, retrouvez également un point complet sur la conférence sociale 2013 et les nombreuses actions de la Fédération.

Au terme de quatre jours de grève, les salariés de Saint-Gobain PAM, avec le soutien de FO, ont obtenu un renforcement de leurs effectifs.

Jean-Claude Mailly et Frédéric Homez ont assisté aux travaux du comité de coordination PCA du 25 juin et ont apporté leur soutien aux métallos.

Le législateur, avec quelques adaptations et précisions, a repris l’essentiel du contenu de l’ANI du 11 janvier 2013 que nous n’avons pas signé. Ce bulletin en fait une analyse.

Retrouvez dès maintenant votre revue en ligne!

Une délégation FO Métaux composé de Sylvie Galuppo, DSC (Déléguée Syndicale Centrale) OTIS, de Bernard Gulon, DSC SCHINDLER, de Cédric Zielinski, DSC KONE, et du secrétaire fédéral Eric Keller est reçue aujourd’hui à 16h au ministère de l’Egalité des territoires et du logement.

La Cour de cassation vient de prendre une position très importante en matière d’égalité entre syndicats. Pour la première fois depuis la loi sur la représentativité des organisations syndicales, elle a jugé valable la clause d’un accord collectif instituant un avantage qui varie en fonction de l’étendue de la représentativité des syndicats (cass. soc.29 mai 2013, n°12-26.955).

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a été publiée au JO du 16 juin.

Le 13 juin dernier, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi relative à la sécurisation de l'emploi qui transpose l’ANI du 11 janvier 2013, non signé par FO.

A la veille de négociations importantes sur le sujet, FO sort une nouvelle édition du Guide des Retraites. Ce guide est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité : Quand partir à la retraite ? Comment calculer sa durée d’assurance ? Comment calculer sa retraite ? Quelles sont les démarches à accomplir pour faire valoir ses droits à la retraite ? FO Métaux met le guide à votre disposition dans la rubrique "Publications" - "Autres publications FO", à laquelle vous pouvez accéder gràce à vos identifiant et mot de passe transmis par circulaire. Bonne lecture!

La Cour de cassation vient de réaffirmer le caractère a priori professionnel des mails envoyés par un salarié sur son lieu de travail (cass. soc. 16 mai 2013, n°12-11.866).