Quatre ans près la mise en place des premiers Comités sociaux et économiques (CSE), il est l’heure pour de nombreuses entreprises de renouveler cette instance. Nous revenons sur les principales étapes clés préalables au démarrage du processus électoral, au regard no-tamment des précisions apportées par la jurisprudence et l’Administration depuis la création du CSE. FO Métaux détaille ici les deux premières étapes et reviendra sur les deux suivantes au prochain numéro.

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 (L. 2021-1754) a renforcé le dispositif d’indemnisation du congé de proche aidant. FO Métaux profite de l’occasion pour faire le point sur ce dispositif.

La reprise d’activité peut inciter un employeur à faire recours aux heures supplémentaires. En conséquence une piqûre de rappel s’impose sur la réglementation de ces heures supplémentaires

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été adoptée le 25 juillet 2021. Après la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021, elle a été publiée au JO du 6 août 2021 et s’applique dès le 7 août 2021, sous réserve de certaines mesures différées dans le temps.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août dernier. Sauf exceptions expressément prévues, cette loi entrera en vigueur le 31 mars 2022. Ce texte a pour objectif majeur de renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail.

La reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH) permet aux personnes concernées de bénéficier de nombreux droits que nous allons aborder au travers d’un rappel des règles en matière d’emploi des personnes en situation de handicap

Les décrets parus les 26 décembre et 31 décembre 2020 précisent les modalités de prise en charge de l’activité partielle en 2021 En cas de réduction ou de suspension d'activité de l'entreprise, certains salariés peuvent bénéficier du chômage partiel .

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire détermine le cadre national dans lequel peuvent s’exercer les activités.

Mis à jour le 29 octobre 2020 pour tenir compte des nouvelles mesures de restrictions sanitaires, le protocole national permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la Covid-19 renforce le rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage. Elles pourront désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques, dans le strict respect du secret médical.

Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui a restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier de l’activité partielle.

Pour contrer les effets de l’épidémie de la Covid-19 sur les recrutements d’alternant, une aide temporaire a été instaurée. Elle est accordée au titre de la première année d’exécution des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour un montant de 5 000 € maximum pour un mineur et 8 000 € pour un majeur.

Si le spectre d’une future seconde vague laisse envisager un recours massif au télétravail, ce dernier se doit d’être envisagé sous le prisme du droit à la dé-connexion.

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Fédération FO de la métallurgie négocie pour défendre les intérêts des salariés et obtient des résultats.

FO Métaux fait le point sur les mesures d'urgence dérogeant à la réglementation sur le travail en cinq fiches synthétiques.

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