FO a une nouvelle fois engagé sa signature pour le bien de l'ensemble des salariés en paraphant l'avenant 2013 à la convention collective de la sidérurgie du 21 novembre 2001. Revue de détails.

Suite au communiqué de presse de la Fédération FO Métaux annonçant la signature de FO à l’accord Renault et devant l’amalgame qui est fait, la Fédération tient à préciser que l’accord Renault n’a rien à voir avec l’ANI signé le 11 janvier 2013 sur « la sécurisation de l’emploi ».

Alors que la situation de l'automobile reste préoccupante, FO poursuit son action au service des salariés, notamment sur le site de Poissy. Petit tour d'horizon.

Après 17 réunions et deux avancées majeures, FO signe le « contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France ».

La Cour de cassation vient de rendre une décision très importante en matière de vote électronique (Cass. soc. 27 février 2013, n° 12-16.789, n°12-14.415, n°12-60.175).

C’est après 3 séances de négociation (21 décembre 2012, 23 janvier et 5 mars 2013), et grâce à l’insistance de FO Métaux, que nous sommes parvenus à un accord sur le barème des appointements des ingénieurs et cadres pour 2013.

Avant de recevoir votre exemplaire papier, nous vous proposons de découvrir la Voix du Métallurgiste de mars sur le site.

Deux règles différentes étaient en jeu dans l'affaire ayant donné lieu à la décision de la Cour de cassation du 5 décembre 2012 (n°11-21.113)

L'assemblée générale des Métaux de Loire-Atlantique se tiendra le 22 février.

Nous avions vivement réagi à la décision du 10 mai dernier de la Cour de cassation qui décidait qu’un syndicat représentatif au niveau de l’entreprise ayant désigné un délégué syndical central ne pouvais plus, par conséquent, désigner de représentant de la section syndicale dans un établissement de cette même entreprise (Cass. Soc. 10 mai 2012, n°11-21144).

La Cour de cassation vient de nous donner raison dans un arrêt du 13 février 2013 (n°12-18094, 12-18098). Elle décide, contrairement à ce que prévoyait la circulaire ministérielle du 13 novembre 2008 sur la réforme de la représentativité, que les élections partielles intervenant en cours de cycle électoral ne modifient pas la mesure de la représentativité.

A l'appel de notre organisation, le 5 mars sera une journée d'action nationale contre l'ANI du 11 janvier 2013.

Au terme de la journée de négociation, qui s’est déroulée avant-hier, sur le projet d’accord compétitivité Renault, une nouvelle réunion de négociation est planifiée la semaine prochaine, ce qui n’était pas prévu jusque-là.

FO Métaux participe aujourd'hui à une réunion sur la filière aluminium au ministère du Redressement productif.

L'assemblée générale des Métaux des Yvelines se tiendra le 15 février.

Les sidérurgistes d'ArcelorMittal sont reçus aujourd'hui à Bruxelles par les ministres européens de l'Industrie.

La cour de cassation vient, dans un arrêt du 6 février dernier (n°11-27000) d’ajouter une condition de validité à la rupture conventionnelle qui n’était pas originellement prévue par les textes : la convention doit être établie en double exemplaire, dont un remis au salarié, à défaut de quoi elle peut être annulée et produire ainsi les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’apprentissage est un contrat de travail particulier, mais un contrat de travail avant tout. En le signant, le jeune s’engage non seulement à fournir une activité au profit de l’employeur, mais également à suivre la formation objet du contrat. Mais dans l’entreprise, il doit bénéficier des mêmes droits que les autres salariés, tant qu’ils n’entrent pas en contradiction avec les dispositions spécifiques à l’apprentissage.

Après PSA, c'est au tour du constructeur au losange d'annoncer un plan de suppression d'emplois. FO Métaux revient sur le dossier et sur l'actualité de ce début d'année.

Dans la lignée de ses actions pour le soutien à l'automobile française, FO PSA Peugeot Citroën distribue un nouveau support.