Extension de l'accord du 1er février 2012 sur la mise en place d'un régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la métallurgie Nord Flandres Douaisis.
Fédération FO de la Métallurgie
L’efficacité réformiste
Articles
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - Extension de l’accord relatif aux salaires 2012 pour la Nièvre
Extension d’un accord relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques 2012 pour la Nièvre.
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - Extension de l’avenant relatif au régime complémentaire des frais de santé pour l’Isère et les Hautes-Alpes
Extension de l’avenant relatif au régime complémentaire des frais de santé pour l’Isère et les Hautes-Alpes.
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - Aéraulique - Extension de l'avenant sur le régime de prévoyance
Extension de l'avenant n°2 du 26 janvier 2012 sur le régime de prévoyance dans la Branche du Froid (Aéraulique, thermique et frigorifique).
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - Extension des accords relatifs aux salaires 2012 pour la Dordogne
Extension des accords relatifs aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques 2012 pour la Dordogne.
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - Extension de l’accord sur les salaires 2012 pour le Calvados
Extension de l’accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis pour 2012 pour le Calvados.
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - Extension de l’accord relatif aux salaires 2012 pour Belfort-Montbéliard
Extension d’un accord relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques 2012 pour Belfort-Montbéliard.
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - Extension des accords sur les salaires 2012 pour l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan
Extension des accords relatifs aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques 2012 pour l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan.
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - Extension de l’avenant relatif aux salaires 2012 pour le Jura
Extension d’un avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties 2012 pour le Jura.
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - Vous reprendrez bien un peu de 13ème mois ?
C’est une décision intéressante qu’a rendue la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juin 2012 concernant le cumul d’avantages conventionnels et contractuels relatifs au fameux et très convoité « 13ème mois » (Cass. Soc. 13.06.2012, n°10-27.395).
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ACTUALITE JURIDIQUE - Extension de l’avenant sur les salaires 2012 pour le Vaucluse
Extension d’un avenant relatif aux salaires 2012 pour le Vaucluse.
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - Que faire des sièges réservés à l’encadrement lors des élections du CHSCT en cas de carence de candidature ?
L’organisation des élections des membres du CHSCT n’est pas une question évidente car le code du travail n’est pas très loquace sur le sujet (articles L 4613-1 et suivants du code du travail).
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - L’application du principe « à travail égal, salaire égal » au sein des UES
Rien n’impose que certains avantages accordés au sein d’une des entreprises comprises dans une unité économique et sociale soient étendus aux salariés des autres entreprises (cass. soc. 11 juillet 2012, n°11-14.341).
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - L’employeur doit être informé du mandat détenu par un salarié à l’extérieur de l’entreprise
Au titre de l’article L.2411-1 du Code du travail, une protection contre le licenciement est accordée aux salariés bénéficiant d’un mandat de représentation du personnel (délégués du personnel, élus au CE, au CHSCT, …) ou un mandat syndical.
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ACTUALITE JURIDIQUE - Le point sur le Comité d'entreprise européen
Les règles relatives au comité d’entreprise européen (CEE) ont été modifiées par une directive communautaire du 6 mai 2009 (2009/38/CE) qui avait notamment pour objet de définir les notions d’information et de consultation, de sécuriser juridiquement les accords et, plus généralement, d’améliorer le fonctionnement du comité d’entreprise européen.
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - Extension des avenants sur les garanties annuelles de rémunérations ainsi que les rémunérations minimales hiérarchiques 2012 pour l’Oise.
Extension d’un avenant sur les garanties annuelles de rémunérations et d’un avenant sur les rémunérations minimales hiérarchiques 2012 pour l’Oise.
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - Extension de l’avenant n° 85 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima dans le secteur du machinisme agricole.
Extension de l'avenant n° 85 du 24 janvier 2012 dans le secteur du machinisme agricole.
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - Délégué syndical central et représentant de la section syndical (RSS) d’établissement : deux désignations incompatibles !
La Cour de cassation vient de statuer sur une question pertinente : peut-on nommer un représentant syndical de la section syndicale (RSS) d’établissement alors que l’on a déjà nommé un délégué syndical central dans l’entreprise ?
Dossier/Evénement
ACTUALITE JURIDIQUE - Extension de l’avenant du 24 novembre 2011 et de l’avenant du 24 janvier 2012 dans le secteur du machinisme agricole.
Extension de l'avenant du 24 novembre et de l’avenant du 24 janvier 2012 dans le secteur du machinisme agricole.
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ACTUALITE JURIDIQUE - Selon la Cour de Justice de l'Union européenne, le salarié qui tombe malade durant ses congés peut les prendre ultérieurement
Le salarié qui tombe malade durant ses congés peut les prendre ultérieurement (CJUE, 21 juin 2012, aff. C-78/11).