Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurants doit respecter deux limites : - être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre, - ne pas excéder 5,36 euros en 2015.

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie si le montant des allocations ne dépasse pas certains plafonds. Comme chaque année, ceux-ci sont revalorisés en 2015 (+ 0,9 %). Les nouveaux barèmes des frais professionnels, diffusés par les -Urssaf sur leur site Internet le 1er janvier, sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2015 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date.

Au sommaire de ce mois-ci :

La Cour de cassation vient d’autoriser une légère souplesse dans le dépôt des listes électorales : la personne qui dépose les listes doit toujours disposer d’un mandat pour ce faire; en revanche celui-ci peut être simplement verbal (Cass. soc., 10 décembre 2014, n°14-60.447).

Dans le cadre du travail entamé il y a un an sur le renouvellement de nos outils de communication, la Commission Administrative de la Fédération a décidé d’un changement de notre signature, tout en conservant notre logo.

f

Nous mettons le visuel de la carte de voeux 2015 à votre disposition pour votre propre communication

Le décret du 16 décembre 2014 précise les modalités d'application des mesures fixées par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014 pour permettre l'acquisition de trimestres supplémentaires pour les apprentis.

Elle se tiendra à l'UD de Marseille, dès 16h.

La DARES vient récemment de publier une étude portant sur les facteurs de pénibilité au travail. Cette étude s’appuie sur l’enquête Sumer 2010 (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels), qui a pour but de dresser une cartographie des expositions des salariés aux principaux risques professionnels en France, de permettre de réaliser des outils d’aide au repérage des expositions et de définir des actions de prévention prioritaires pour les acteurs impliqués dans le domaine du travail et de la santé au travail. L’enquête s’est déroulée de janvier 2009 à avril 2010 : 47 983 salariés ont répondu. Que faut-il en retenir ?

En présence de Frédéric HOMEZ

Le 4 décembre ont eu lieu les élections d’Airbus Toulouse et d’Airbus Saint-Nazaire. Ces élections confirment les bons résultats du 9 octobre à Nantes où FO avait obtenu le score de 34,43%.

Le ministre du travail a annoncé qu’aucun coup de pouce ne serait fait au SMIC lors d’un colloque organisé par la confédération FO.

Retrouvez, dans ce numéro de décembre de FO Métaux, les interventions des métallos FO de la conférence de branche aéronautique, espace et défense de Marignane, mais aussi lors de l'Assemblée Générale des syndicats FO du groupe Safran.

La Voix est en ligne dès aujourd'hui.

La Commission exécutive confédérale, réunie le 24 octobre à la demande du Comité confédéral national du 3 octobre dernier, a décidé l’organisation d’un rassemblement national à Paris le 16 décembre. Cette mobilisation est une première étape.

Le décret D. 2014-1374 du 18 novembre 2014, paru au JO du 19 novembre, définit le nouveau cahier des charges des contrats responsables. Ainsi, pour être responsables, les contrats complémentaire « frais de santé » souscrits ou renouvelés à partir du 1er avril 2015 devront contenir des planchers et plafonds de prise en charge sur certains postes de soins, notamment en optique.

Le 1er janvier 2015, le DIf cédera la place au CPF (compte personnel de formation), un droit ouvert à toute personne durant l'ensemble de sa vie professionnelle à suivre une ou plusieurs formations qualifiantes. La métallurgie vient d'établir les formations éligibles au CPF pour la branche.

En présence de Frédéric HOMEZ. Le matin, aura lieu l'inauguration du square Paul Malnoé par la municipalité de Saint-Nazaire avec la participation de la confédération Force Ouvrière, la fédération des métaux, l’union départementale et l’union locale à 10h quai du port de Méan. Paul Malnoë fondateur après la guerre, avec ses amis, de Force ouvrière après la scission de 1948. Figure du syndicalisme nazairien à la pointe des combats sociaux du chantier naval notamment lors de la révolte des métallos en 1955.

Ce jour, s’est tenue une réunion paritaire avec à l’ordre du jour, plusieurs points dont la finalisation de la négociation sur la formation professionnelle. FO Métaux a signé l’accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dans la foulée, l’accord national du 21 octobre relatif au développement de l’alternance.