Réunion de la Commission
FO Métaux n’est pas signataire de l’accord du 27 janvier 2015 sur les salaires minimaux des ingénieurs et cadres de la Métallurgie pour les raisons suivantes
La Dares vient de publier une étude pour le moins étonnante sur le CDI (contrat à durée indéterminée). Selon elle, plus d'un tiers des CDI sont rompus avant un an. Faisons le point sur cette étude et ce qu'il faut en retenir.
En proposant une augmentation de 0,6%pour le barème des salaires mini des cadres de la métallurgie, l'UIMM veut lancer un signal pour la modération salariale au niveau national, suivant en cela le mot d'ordre du MEDEF, qui le met en pratique depuis plusieurs mois.
La lettre FO Cadres de ce mois-ci traite du statut de cadre et des garanties sociales qui y sont liées.
Les représentants du personnel bénéficient d’un quota d’heures rémunérées pour assurer leur mandat représentatif. Une fois le quota d’heures de délégation épuisé, l’employeur a le droit d’opérer des retenues sur le salaire de l’élu, à hauteur des heures excédentaires consacrées aux fonctions représentatives. Faut-il décompter de ce crédit d’heures, les temps de trajet réalisés pour les besoins du mandat représentatif pendant l’horaire de travail habituel?
La Confédération a publié une nouvelle version des fiches pratiques sur les élections professionnelles et la représentativité dans l'entreprise à jour des récentes réformes sur ces sujets.
Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurants doit respecter deux limites : - être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre, - ne pas excéder 5,36 euros en 2015.
Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie si le montant des allocations ne dépasse pas certains plafonds. Comme chaque année, ceux-ci sont revalorisés en 2015 (+ 0,9 %). Les nouveaux barèmes des frais professionnels, diffusés par les -Urssaf sur leur site Internet le 1er janvier, sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2015 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date.
La Cour de cassation vient d’autoriser une légère souplesse dans le dépôt des listes électorales : la personne qui dépose les listes doit toujours disposer d’un mandat pour ce faire; en revanche celui-ci peut être simplement verbal (Cass. soc., 10 décembre 2014, n°14-60.447).
Dans le cadre du travail entamé il y a un an sur le renouvellement de nos outils de communication, la Commission Administrative de la Fédération a décidé d’un changement de notre signature, tout en conservant notre logo.
Nous mettons le visuel de la carte de voeux 2015 à votre disposition pour votre propre communication
Le décret du 16 décembre 2014 précise les modalités d'application des mesures fixées par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014 pour permettre l'acquisition de trimestres supplémentaires pour les apprentis.
Elle se tiendra à l'UD de Marseille, dès 16h.
La DARES vient récemment de publier une étude portant sur les facteurs de pénibilité au travail. Cette étude s’appuie sur l’enquête Sumer 2010 (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels), qui a pour but de dresser une cartographie des expositions des salariés aux principaux risques professionnels en France, de permettre de réaliser des outils d’aide au repérage des expositions et de définir des actions de prévention prioritaires pour les acteurs impliqués dans le domaine du travail et de la santé au travail. L’enquête s’est déroulée de janvier 2009 à avril 2010 : 47 983 salariés ont répondu. Que faut-il en retenir ?
En présence de Frédéric HOMEZ
Le 4 décembre ont eu lieu les élections d’Airbus Toulouse et d’Airbus Saint-Nazaire. Ces élections confirment les bons résultats du 9 octobre à Nantes où FO avait obtenu le score de 34,43%.
Le ministre du travail a annoncé qu’aucun coup de pouce ne serait fait au SMIC lors d’un colloque organisé par la confédération FO.