La Confédération a publié une nouvelle version des fiches pratiques sur les élections professionnelles et la représentativité dans l'entreprise à jour des récentes réformes sur ces sujets.
Elles contiennent les règles de droit initiales ainsi que les modifications législatives intervenues ensuite. S’y ajoute les nombreuses précisions jurisprudentielles apportées depuis par la Cour de cassation.
Nous attirons d’ailleurs votre attention sur le fait que certaines règles sont applicables à compter du 1er janvier 2015, notamment en ce qui concerne l’obligation d’indiquer l’affiliation syndicale lors du dépôt des listes.
Nous y avons également annexé un certain nombre de documents pratiques, destinés à faciliter les démarches dans le cadre de la préparation des élections, puis de la désignation des camarades.
De nouveaux formulaires CERFA de PV d’élections professionnelles seront applicables à compter du 1er janvier 2015. Les anciens formulaires CERFA seront toujours acceptés mais ces nouveaux CERFA, que nous vous adresserons dès leur publication, contiennent des modifications intéressantes car susceptibles d’éviter quelques anomalies récurrentes.
Les présentes fiches pratiques seront actualisées régulièrement, au fil de l’actualité et probablement prochainement, suite à la publication de la loi Macron « pour la croissance et l’activité ».
Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces fiches ainsi que les annexes techniques dans notre rubrique "Nos publications" "AUtres publications FO".