Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

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Dossier/Evénement

Les temps de trajet sont déduits des crédits d'heures !

Les représentants du personnel bénéficient d’un quota d’heures rémunérées pour assurer leur mandat représentatif. Une fois le quota d’heures de délégation épuisé, l’employeur a le droit d’opérer des retenues sur le salaire de l’élu, à hauteur des heures excédentaires consacrées aux fonctions représentatives. Faut-il décompter de ce crédit d’heures, les temps de trajet réalisés pour les besoins du mandat représentatif pendant l’horaire de travail habituel?

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Dossier/Evénement

Les nouveaux barèmes URSSAF de frais professionnels sont publiés

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie si le montant des allocations ne dépasse pas certains plafonds. Comme chaque année, ceux-ci sont revalorisés en 2015 (+ 0,9 %). Les nouveaux barèmes des frais professionnels, diffusés par les -Urssaf sur leur site Internet le 1er janvier, sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2015 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date.