Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

Articles

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Dossier/Evénement

La "prime de partage des profits" maintenue en 2014

La prime de partage des profits instaurée en 2011, dite encore « Prime Sarkozy », sera maintenue en 2014. Très critiquée par les organisations syndicales et le patronat, il a été décidé à l’issue de la conférence sociale 2012 de la supprimer. Cependant, la réforme de l’épargne salariale n’étant pas encore intervenue, ce dispositif sera reconduit en 2014.

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Dossier/Evénement

Vers quel tribunal administratif se tourner en cas de recours contre une décision de la DIRECCTE ?

La loi de sécurisation de l’emploi a donné de nouveaux pouvoirs à l’administration, notamment au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi, qui doit maintenant valider ou homologuer le contenu des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Il est possible d’introduire un recours contre ces décisions devant le tribunal administratif, qui statuera dans un délai de trois mois. Mais devant quel tribunal porter son action ? Le code du travail a omis de répondre à cette question, mais le Conseil d’Etat nous donne la bonne attitude à adopter (CE, 24 janvier 2014, n°374163).

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Dossier/Evénement

COMMUNIQUE DE PRESSE - Industrie automobile : Enfin des bonnes nouvelles !

La Fédération FO de la Métallurgie a pris acte des résultats financiers du Groupe Renault. FO Métaux se félicite plus particulièrement du respect de l’accord du 13 mars 2013 dit « contrat social » qui prévoit une augmentation des volumes fabriqués en France. Après l’annonce en 2013, des 82 000 véhicules Nissan Micra fabriqués sur le site de Flins, c’est à nouveau 50 000 véhicules qui devraient être attribués pour atteindre 132 000 sur ce même site.

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Dossier/Evénement

La suppression de la taxe de 35 euros est effective

Une circulaire ministérielle revient sur la suppression de la contribution pour l’aide juridique au 1er janvier 2014(Circ. du 31 décembre 2013, BOMJ n° 2014-01 du 31 janvier 2014, NOR : JUST1329427C). Elle rappelle que cette taxe n’est plus exigible pour les instances introduites à compter de cette date. En revanche, la contribution reste due pour celles introduites jusqu’au 31 décembre 2013 à peine d’irrecevabilité de l’action.

Dossier/Evénement

Ascenseur pour l'emploi

Alors que la décision finale concernant le moratoire « sur le dispositif de la précision d’arrêt des ascenseurs » se fait toujours attendre, notre organisation poursuit ses interventions au plus haut niveau pour débloquer le dossier.

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Dossier/Evénement

FOM 527 - STX face au chantage à la commande

Alors la direction des chantiers navals tente d'imposer un accord dit de compétitivité, FO Métaux négocie au mieux pour préserver les intérêts des salariés. Retrouvez également dans ce numéro l'actualité sociale et syndicale de notre organisation.

Dossier/Evénement

COMMUNIQUE DE PRESSE : Fin de partie de Monopoly chez Constellium !

Le fonds de pension Apollo se retire du capital du groupe et empoche au passage : 1,4 milliard d’euros pour une mise initiale de 98 millions ! La Fédération FO Métaux et les syndicats FO Constellium condamnent l’irresponsabilité des actionnaires du n° 1 Français de l’aluminium qui, après un an de Monopoly boursier, se retrouve avec 88% de son capital flottant à la bourse de New-York.