Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

Dossier/Evénement

Les nouveaux barèmes URSSAF de frais professionnels sont publiés

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie si le montant des allocations ne dépasse pas certains plafonds. Comme chaque année, ceux-ci sont revalorisés en 2015 (+ 0,9 %). Les nouveaux barèmes des frais professionnels, diffusés par les -Urssaf sur leur site Internet le 1er janvier, sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2015 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date.

Lien vers les nouveaux barèmes.

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