Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

Articles

Dossier/Evénement

Le lieu de résidence : nouveau motif de discrimination !

Sur recommandation de la Halde, qui avait constaté l’effet stigmatisant de l’adresse, notamment pour les entretiens d’embauche, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a introduit dans le Code du travail et dans le Code pénal un nouveau motif de discrimination prohibé : le lieu de résidence (du salarié, candidat, etc).

Dossier/Evénement

Selon une étude du CEE, l’intéressement aurait tendance à se substituer aux salaires...

Le Centre d’études de l’emploi (le CEE) vient de diffuser en mars 2014 une étude publiée en novembre 2013 ayant pour objet d’analyser « l’effet de l’intéressement sur l’évolution des salaires ». Par le biais de cette étude, le CEE cherchait à savoir si les primes d’’intéressement constituaient toujours un complément de salaire ou si elles se substituaient maintenant au salaire lui-même.

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Dossier/Evénement

Exercice du mandat pendant un arrêt de travail : il faut demander une autorisation au médecin traitant !

La Cour de cassation vient d’apporter une précision inédite, dans un arrêt du 21 mars 2014 (Cass. Soc. 12-20.002, 12-20.003). La Haute juridiction a décidé que l’indemnisation par l’employeur des heures de délégation prises pendant un arrêt de travail pour maladie est subordonnée à l’autorisation préalable, par le médecin traitant, de l’exercice de cette activité.

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Dossier/Evénement

Des ajustements à la loi du 20 août 2008...

La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014 a été publiée le 6 mars dernier. Elle a un contenu large, pour ne pas dire « fourre-tout ». Non seulement elle transpose l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle et notamment le compte personnel de formation, mais elle réforme l’apprentissage, et contient également toute une partie sur la « démocratie sociale ». Sous ce vocable bien connu depuis 2008, on trouve à la fois la définition des critères de représentativité des organisations patronales, une réforme très profonde du financement du paritarisme, de nouvelles obligations comptables pour les comités d’entreprise et quelques aménagements de la loi du 20 août 2008.

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Dossier/Evénement

FACOM face à un PSE

Rien ne va plus chez le fabricant d’outillage professionnel Facom. Depuis le 26 février, les salariés affrontent l’ouverture d’un nouveau PSE.