Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

Articles

Dossier/Evénement

Selon une étude du CEE, l’intéressement aurait tendance à se substituer aux salaires...

Le Centre d’études de l’emploi (le CEE) vient de diffuser en mars 2014 une étude publiée en novembre 2013 ayant pour objet d’analyser « l’effet de l’intéressement sur l’évolution des salaires ». Par le biais de cette étude, le CEE cherchait à savoir si les primes d’’intéressement constituaient toujours un complément de salaire ou si elles se substituaient maintenant au salaire lui-même.

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Dossier/Evénement

Exercice du mandat pendant un arrêt de travail : il faut demander une autorisation au médecin traitant !

La Cour de cassation vient d’apporter une précision inédite, dans un arrêt du 21 mars 2014 (Cass. Soc. 12-20.002, 12-20.003). La Haute juridiction a décidé que l’indemnisation par l’employeur des heures de délégation prises pendant un arrêt de travail pour maladie est subordonnée à l’autorisation préalable, par le médecin traitant, de l’exercice de cette activité.

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Dossier/Evénement

Des ajustements à la loi du 20 août 2008...

La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014 a été publiée le 6 mars dernier. Elle a un contenu large, pour ne pas dire « fourre-tout ». Non seulement elle transpose l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle et notamment le compte personnel de formation, mais elle réforme l’apprentissage, et contient également toute une partie sur la « démocratie sociale ». Sous ce vocable bien connu depuis 2008, on trouve à la fois la définition des critères de représentativité des organisations patronales, une réforme très profonde du financement du paritarisme, de nouvelles obligations comptables pour les comités d’entreprise et quelques aménagements de la loi du 20 août 2008.

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Dossier/Evénement

FACOM face à un PSE

Rien ne va plus chez le fabricant d’outillage professionnel Facom. Depuis le 26 février, les salariés affrontent l’ouverture d’un nouveau PSE.

Dossier/Evénement

COMMUNIQUE DE PRESSE - FO garant des normes sociales dans le secteur européen de la construction, de l’entretien, de la réparation et de la transformation de navires

Après plusieurs années de discussions, Sea Europe (organisation sectorielle représentant les employeurs) et industriAll European Trade Union ont adopté par un texte, un ensemble de normes sociales afin de promouvoir des conditions de travail sures et socialement justes dans tous les chantiers navals européens.

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Dossier/Evénement

La "prime de partage des profits" maintenue en 2014

La prime de partage des profits instaurée en 2011, dite encore « Prime Sarkozy », sera maintenue en 2014. Très critiquée par les organisations syndicales et le patronat, il a été décidé à l’issue de la conférence sociale 2012 de la supprimer. Cependant, la réforme de l’épargne salariale n’étant pas encore intervenue, ce dispositif sera reconduit en 2014.

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Dossier/Evénement

Vers quel tribunal administratif se tourner en cas de recours contre une décision de la DIRECCTE ?

La loi de sécurisation de l’emploi a donné de nouveaux pouvoirs à l’administration, notamment au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi, qui doit maintenant valider ou homologuer le contenu des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Il est possible d’introduire un recours contre ces décisions devant le tribunal administratif, qui statuera dans un délai de trois mois. Mais devant quel tribunal porter son action ? Le code du travail a omis de répondre à cette question, mais le Conseil d’Etat nous donne la bonne attitude à adopter (CE, 24 janvier 2014, n°374163).

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COMMUNIQUE DE PRESSE - Industrie automobile : Enfin des bonnes nouvelles !

La Fédération FO de la Métallurgie a pris acte des résultats financiers du Groupe Renault. FO Métaux se félicite plus particulièrement du respect de l’accord du 13 mars 2013 dit « contrat social » qui prévoit une augmentation des volumes fabriqués en France. Après l’annonce en 2013, des 82 000 véhicules Nissan Micra fabriqués sur le site de Flins, c’est à nouveau 50 000 véhicules qui devraient être attribués pour atteindre 132 000 sur ce même site.