La Cour de cassation vient de statuer sur une question souvent posée par nos militants : est-ce qu’une clause de mobilité prévoyant une mobilité sur tout le territoire national est licite ?
Fédération FO de la Métallurgie
L’efficacité réformiste
Articles
Dossier/Evénement
Opposition à un accord collectif : pas besoin de le notifier à tous les délégués d’un même syndicat signataire !
Quand plusieurs délégués d’une même organisation syndicale ont signé un accord collectif, l’organisation syndicale qui décide d’exercer son droit d’opposition n’a pas à la notifier auprès de tous les délégués signataires du même syndicat. Elle peut le faire seulement auprès de l’un d’entre eux (cass. soc., 8 juillet 2014, n°13-18.390).
Dossier/Evénement
"Ingénieurs d'aujourd'hui et de demain" : les actes du colloque de FO Cadres
La lettre trimestrielle FO-Cadres vient de paraître. Le dossier de ce numéro est consacré aux actes du colloque « Ingénieurs d’aujourd’hui et de demain » organisé par FO-Cadres le 17 juin dernier.
Dossier/Evénement
Guide juridique de l'épargne salariale
La circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale, qui présentait les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne salariale) datait, pour sa dernière version, du 14 septembre 2005. Depuis lors, plusieurs lois et décrets sont intervenus dans ce domaine. Ce guide juridique de l’épargne salariale la remplace.
Dossier/Evénement
La loi formation, emploi et démocratie sociale : FO Métaux vous informe
L'essentiel en fiches pratiques...
Dossier/Evénement
La CFE-CGC ne peut pas signer seule un accord concernant l’ensemble des salariés !
C’est une précision que l’on attendait de pieds fermes et que la Cour de cassation a apportée par un arrêt du 2 juillet dernier (Cass. Soc. 2.07.2014, n°13-14.622).
Dossier/Evénement
FOM 532 - Les services de l'automobile ont leur coordination
Pour la première fois, les services de l'automobile se sont retrouvés en coordination nationale afin d'échanger sur la situation de leur branche et sur celle de leurs entreprises. Retrouvez également les derniers développements de l'actualité sociale avec Caddie, Facom ou encore TIM, ainsi que l'actualité syndicale de FO Métaux.
Dossier/Evénement
FO publie son Livre Blanc de l’Industrie Spatiale - Acte I : Les Satellites en France
FO publie son Livre Blanc de l’Industrie Spatiale - Acte I : Les Satellites en France afin d'exposer ses inquiétudes et ses propositions concernant l'avenir du secteur de l'industrie spatiale.
Dossier/Evénement
Plus de 20% des salariés estiment subir un comportement hostile dans le cadre du travail
La Dares vient de publier les résultats de l’enquête Sumer (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels) de 2012. L’étude est constituée sur la base d’un questionnaire, permettant de de décrire de nombreux aspects des conditions de travail des salariés du secteur privé et du secteur public.
Dossier/Evénement
AGENDA - Assemblée Générale USM de l'Allier le 3 juillet
Assemblée Générale USM de l'Allier le 3 juillet
Dossier/Evénement
COMMUNIQUE DE PRESSE - FO Renault Trucks contre le PSE
Le syndicat FO votera contre le Plan Social en Comité d’Établissement et en CHSCT.
Dossier/Evénement
Portrait statistique des principales conventions collectives de branche
Fin 2011, 15,4 millions de salariés sont couverts par 720 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 496 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions agrégées concentrent 73 % de l’emploi salarié total des branches.
Dossier/Evénement
AGENDA - Assemblée Générale USM du Cher le 1er juillet
En présence de Frédéric HOMEZ
Dossier/Evénement
Guide URSSAF des comités d'entreprise
Consultez et conservez cet outil indispensable à la gestion des oeuvres sociales du CE.
Dossier/Evénement
COMMUNIQUE DE PRESSE - Alstom : la solution, un réel projet industriel
Dans le cadre de la défense de l’industrie et des salariés, la Fédération FO de la Métallurgie suit de très près les évolutions liées au groupe Alstom.
Dossier/Evénement
COMMUNIQUE DE PRESSE : Lanceurs civils européens, un mariage de raison
La Fédération FO Métallurgie prend acte du rapprochement, sous forme de Joint venture, des activités lanceurs civils des sociétés Airbus Defense & Space ASTRIUM et SAFRAN.
Dossier/Evénement
Votre employeur peut-il diminuer votre rémunération ?
Question provocante pour mettre en lumière deux récentes décisions de la Cour de cassation relatives à la modification unilatérale de la rémunération ou du mode de calcul du salaire par l’employeur (Cass. Soc. 12 juin 2014, n°13-11.448 et 12-29.063).
Dossier/Evénement
La Voix du Métallurgiste de juin-juillet est en ligne !
Retrouvez dans votre revue une étude sur la loi Formation, Emploi et Démocratie Sociale du 5 mars 2014.
Dossier/Evénement
AGENDA - Meeting Aérolia Méaulte le 18 juin
Meeting en présence de Jean-Claude MAILLY et Frédéric HOMEZ.
Dossier/Evénement
FOM 531 - Alstom : FO refuse le démantèlement
Le dossier Alstom mobilise les métallos, qui n'acceptent pas de voir le groupe dépecé pour des raisons financières. Retrouvez aussi dans ce numéro un point sur les autres dossiers qui occupent l'actualité sociale, comme Bull, Federal Mogul, Schneider ou Altia.