Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

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Dossier/Evénement

Opposition à un accord collectif : pas besoin de le notifier à tous les délégués d’un même syndicat signataire !

Quand plusieurs délégués d’une même organisation syndicale ont signé un accord collectif, l’organisation syndicale qui décide d’exercer son droit d’opposition n’a pas à la notifier auprès de tous les délégués signataires du même syndicat. Elle peut le faire seulement auprès de l’un d’entre eux (cass. soc., 8 juillet 2014, n°13-18.390).

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Dossier/Evénement

Guide juridique de l'épargne salariale

La circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale, qui présentait les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne salariale) datait, pour sa dernière version, du 14 septembre 2005. Depuis lors, plusieurs lois et décrets sont intervenus dans ce domaine. Ce guide juridique de l’épargne salariale la remplace.

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Dossier/Evénement

FOM 532 - Les services de l'automobile ont leur coordination

Pour la première fois, les services de l'automobile se sont retrouvés en coordination nationale afin d'échanger sur la situation de leur branche et sur celle de leurs entreprises. Retrouvez également les derniers développements de l'actualité sociale avec Caddie, Facom ou encore TIM, ainsi que l'actualité syndicale de FO Métaux.