Extension d’un avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties 2012 pour le Jura.

C’est une décision intéressante qu’a rendue la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juin 2012 concernant le cumul d’avantages conventionnels et contractuels relatifs au fameux et très convoité « 13ème mois » (Cass. Soc. 13.06.2012, n°10-27.395).

Extension d’un avenant relatif aux salaires 2012 pour le Vaucluse.

L’organisation des élections des membres du CHSCT n’est pas une question évidente car le code du travail n’est pas très loquace sur le sujet (articles L 4613-1 et suivants du code du travail).

Rien n’impose que certains avantages accordés au sein d’une des entreprises comprises dans une unité économique et sociale soient étendus aux salariés des autres entreprises (cass. soc. 11 juillet 2012, n°11-14.341).

Au titre de l’article L.2411-1 du Code du travail, une protection contre le licenciement est accordée aux salariés bénéficiant d’un mandat de représentation du personnel (délégués du personnel, élus au CE, au CHSCT, …) ou un mandat syndical.

Les règles relatives au comité d’entreprise européen (CEE) ont été modifiées par une directive communautaire du 6 mai 2009 (2009/38/CE) qui avait notamment pour objet de définir les notions d’information et de consultation, de sécuriser juridiquement les accords et, plus généralement, d’améliorer le fonctionnement du comité d’entreprise européen.

Extension d’un avenant sur les garanties annuelles de rémunérations et d’un avenant sur les rémunérations minimales hiérarchiques 2012 pour l’Oise.

Extension de l'avenant n° 85 du 24 janvier 2012 dans le secteur du machinisme agricole.

La Cour de cassation vient de statuer sur une question pertinente : peut-on nommer un représentant syndical de la section syndicale (RSS) d’établissement alors que l’on a déjà nommé un délégué syndical central dans l’entreprise ?

Extension de l'avenant du 24 novembre et de l’avenant du 24 janvier 2012 dans le secteur du machinisme agricole.

Le salarié qui tombe malade durant ses congés peut les prendre ultérieurement (CJUE, 21 juin 2012, aff. C-78/11).

Labour Start et IndustriALL Global Union (dont notre organisation est un des piliers) ont lancé le 26 juillet une campagne pour exiger la réintégration de 35 salariés licenciés, en Turquie, pour avoir adhéré à un syndicat (Deri-Is).

Extension de l'accord sur les salaires 2012 pour le Nord - Valenciennois Cambrésis.

Extension de l'accord sur les salaires 2012 dans l'Orne

Extension de l'accord sur les salaires 2012 pour la Région de Maubeuge - Nord

La ténacité finit toujours par payer. Celle dont ont fait preuve les métallos d'Erhel Hydris a été exceptionnelle et leur permet à présent de recueillir les fruits d'un combat acharné, puisque l'entreprise, en liquidation depuis novembre 2011, va être rachetée par un industriel de Saône-et-Loire

Notre organisation s'est vue remettre le 27 juillet le rapport sur "La filière acier en France et l'avenir du site de Florange" réalisé par le vice-président du CGEIET à la demande du ministère du Redressement productif. Sa conclusion : le site est viable, comme l'a toujours affirmé notre organisation.

La première conférence jeune, suite à la création de la nouvelle fédération IndustriAll European Trade Union, s’est déroulée en Autriche, à Bad Hofgastein, du 3 au 6 juillet. A la fin de la conférence, un représentant des jeunes a remis les revendications établies à Monika Kemperle, représentante d’IndustriAll globale Union, et à Luc Triangle, représentant d’IndustriAll European Trade Union.

Au terme d’une longue et difficile négociation, qui a débuté début juin 2012, bien avant que la direction du groupe PSA Peugeot Citroën annonce son « projet de réorganisation » et 8 000 réductions de postes, FO a signé, le 26 juillet dernier, un accord visant à pérenniser les emplois sur le site de SEVELNORD.