Extension de l'avenant n°2 du 26 janvier 2012 sur le régime de prévoyance dans la Branche du Froid (Aéraulique, thermique et frigorifique).
Extension de l'avenant n°2 du 26 janvier 2012 sur le régime de prévoyance dans la Branche du Froid (Aéraulique, thermique et frigorifique) par arrêté du 2 août 2012, publié au Journal Officiel du 12 août 2012.