Extension d’un accord relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques 2012 pour Belfort-Montbéliard.
L’accord du 6 avril 2012, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard, relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques est étendu par arrêté du 7 août 2012, publié au JO du 17 août 2012.