Les militants FO de PSA seront présents à l'entrée du Salon de l'auto pendant toute la durée de l'événement afin d'informer les visiteurs et de les sensibiliser au "Fabriqué en France".
Les militants FO de PSA seront présents à l'entrée du Salon de l'auto pendant toute la durée de l'événement afin d'informer les visiteurs et de les sensibiliser au "Fabriqué en France".
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très important en la matière (Cass. Soc. 26 septembre 2012, n° 11-60.231).
Les 14 et 21 septembre 2012 se sont tenues des réunions paritaires avec l’UIMM.
Plusieurs milliers de salariés et leurs familles ont défilé dans Rennes le 15 septembre pour manifester leur refus de voir supprimer 1 400 emplois sur le site PSA de La Janais.
La Fédération FO de la Métallurgie a pris acte du projet de fusion entre EADS et BAE et qui devrait, s’il se finalise au travers des discussions en cours, constituer un géant mondial.
L'accord du 7 février 2012 sur les salaires minima a été étendu.
Dans ce numéro de rentrée, FO Métaux revient sur l'actualité de l'été et sur les dossiers qui vont occuper le devant de la scène dans les mois à venir.
Suite à l’instauration des ruptures conventionnelles comme forme négociée de rupture du contrat de travail, la question se posait de savoir s’il était toujours possible de conclure les anciennes ruptures à l’amiable. La cour d’appel de Riom vient de répondre à cette question par la négative (CA Riom, 12 juin 2012, n°11/00992).
Rappelez-vous, le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel abrogeait l’article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel. A cette époque, l’article définissait le harcèlement sexuel comme « le fait de harceler autrui pour obtenir des faveurs de nature sexuelle ». Ce délit était puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Extension de l’accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels pour l’année 2012 pour les Hautes-Pyrénées.
Extension de l’avenant n°44 relatif à la grille des minima conventionnels dans le secteur des experts automobile.
Extension de l’avenant n°3 relatif à l’épargne salariale et créant Inter-Auto-Plan dans le secteur des services de l’automobile.
Extension de l'accord du 1er février 2012 sur la mise en place d'un régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la métallurgie Nord Flandres Douaisis.
Extension d’un accord relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques 2012 pour la Nièvre.
Extension de l’avenant relatif au régime complémentaire des frais de santé pour l’Isère et les Hautes-Alpes.
Extension de l'avenant n°2 du 26 janvier 2012 sur le régime de prévoyance dans la Branche du Froid (Aéraulique, thermique et frigorifique).
Extension des accords relatifs aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques 2012 pour la Dordogne.
Extension de l’accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis pour 2012 pour le Calvados.
Extension d’un accord relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques 2012 pour Belfort-Montbéliard.
Extension des accords relatifs aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques 2012 pour l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan.