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Au sommaire de ce mois-ci :
Accords de branche
- Métallurgie - Barèmes territoriaux :
Départements : 02, 24, 35-56, 44, 51, 58, 59 Dunkerque, 60, 61, 69, 70, 71, 74.
- Services de l’automobile : Capital de fin de carrière pour les carrières longues
- Machinisme agricole : Accord du 26 mars 2013 sur le compte épargne temps (CET)
Accords d’entreprise
- Schneider Electric : Accord du 11 avril 2013 relatif à la situation de l’alternance au sein du Groupe
Etudes
- La représentativité des organisations patronales
- Un nouveau droit d’alerte pour les salariés et les membres du CHSCT
- La loi sur le mariage pour tous : les dispositions pratiques
- Brèves de jurisprudence
Bonne lecture!