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Petit retour en arrière : le 13 juin 2013, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article L. 912-1 du Code de sécurité sociale remanié par la loi de sécurisation de l’emploi. Il invalidait ainsi les clauses de désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance complémentaire (notamment les mutuelles)...

Retour sur la décision de la Cour de cassation du 9 octobre 2013...

Le SMIC sera revalorisé sans coup de pouce au 1er janvier 2014, a déclaré le ministre du Travail, Michel SAPIN, le 16 décembre dernier.

A l’initiative de FO Métaux, l’ensemble des organisations syndicales a quitté la séance plénière du Comité National France de EADS. Ci-joint la déclaration faite.

Au terme de trois réunions de négociation, FO METAUX signe l’accord sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans la métallurgie. FO Métaux revendiquait une négociation sur ce thème depuis 2005 et se félicite de ce premier pas.

Le jeudi 12 décembre s’est tenue une séance de négociation au siège de l’UIMM. Outre la signature de l’accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap, les sujets suivants ont été abordés :

Les obligations qui pèsent sur l’employeur en matière de santé et de sécurité sont de plus en plus exigeantes, notamment pour les risques psycho-sociaux et ce qui a trait à la santé « mentale » des salariés. Cet arrêt nous en dévoile un nouvel aspect, relatif au comportement de l’employeur face à l’état dépressif d’un de ses salariés. Celui-ci ne peut rester passif face à une telle situation et ne doit pas négliger un salarié dans la détresse (Cass. civ 2, 19 septembre 2013, n°12-22.156).

Ce n’est encore qu’un amendement, mais l’information mérite d’être relayée, d’autant plus que la mesure est soutenue par l’exécutif. Dans le cadre des discussions sur le budget rectificatif de 2013, les députés ont adopté un amendement visant à prendre en compte les différents crédits d’impôts dont bénéficient les entreprises dans le calcul de la participation due aux salariés.

En réunion cet après-midi à Unterschleissheim en Allemagne, le groupe EADS a annoncé aux membres du comité européen, les premières conséquences de sa restructuration dans le secteur de la Défense et du Spatial.

La reconnaissance de l’unité économique et sociale par voie conventionnelle requérait une unanimité de signatures, condition qui bloquait très fréquemment les procédures de reconnaissance. Par un arrêt très novateur, héritage des nouvelles dispositions de la loi du 20 août 2008,la Cour revient sur sa jurisprudence traditionnelle et sur l’exigence d’unanimité au profit des règles de droit commun (cass. soc., 14 novembre 2013, n°13-12.712).

Depuis la loi d’août 2008 sur la représentativité, les métallos doivent consacrer beaucoup de temps et d’énergie aux élections professionnelles. Et quand ils y mettent toute leur détermination et tout leur savoir-faire, les résultats sont au rendez-vous, comme le démontrent régulièrement les militants FO dans les entreprises des différentes branches de la métallurgie. Retrouvez également dans ce numéro les combats de notre organisation et le travail syndical accompli par les militants.

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Séance de négociations au siège de l'UIMM le 12 décembre 2013.

Assemblée Générale Aéraulia Méaulte le 26 novembre

La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 octobre dernier, vient d'apporter une précision importante concernant le dépôt des listes de candidatures aux élections professionnelles par les syndicats.

Les délégués du groupe Safran se sont retrouvés pour l'Assemblée générale de leur groupe. Au coeur des échanges : la représentativité et le développement syndical. Retrouvez également dans ce numéro un point sur les succès électoraux de notre organisation et son activité dans les entreprises.

Lors de la réunion de CCE du 6 novembre, la société FagorBrandt, filiale française du groupe espagnol Fagor au bord du dépôt de bilan, s’est déclarée en cessation de paiement et a demandé sa mise en redressement judiciaire.

Assemblée Générale PSA Sochaux le 14 novembre

L’Anact et l’Ires viennent de mettre en ligne une étude menée auprès de 11 entreprises, sur les effets de la LFSS pour 2009, qui a imposé aux entreprises d’au moins 50 salariés d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors.