Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

Articles

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Dossier/Evénement

Fagor Brandt : FO demande des solutions

Une délégation FO Métaux menée par le secrétaire fédéral Eric Keller, et comprenant notamment le coordinateur FO Fagor Brandt Jean-Luc Poiraud, a été reçue ce matin 23 janvier au ministère du Redressement productif...

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Dossier/Evénement

Clauses de recommandation d’organismes assureurs : la suite du feuilleton avec la décision du Conseil constitutionnel du 19 décembre 2013

Petit retour en arrière : le 13 juin 2013, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article L. 912-1 du Code de sécurité sociale remanié par la loi de sécurisation de l’emploi. Il invalidait ainsi les clauses de désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance complémentaire (notamment les mutuelles)...

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Dossier/Evénement

L’employeur peut être condamné pour faute inexcusable s’il a provoqué ou négligé l’état dépressif d’un de ses salariés.

Les obligations qui pèsent sur l’employeur en matière de santé et de sécurité sont de plus en plus exigeantes, notamment pour les risques psycho-sociaux et ce qui a trait à la santé « mentale » des salariés. Cet arrêt nous en dévoile un nouvel aspect, relatif au comportement de l’employeur face à l’état dépressif d’un de ses salariés. Celui-ci ne peut rester passif face à une telle situation et ne doit pas négliger un salarié dans la détresse (Cass. civ 2, 19 septembre 2013, n°12-22.156).

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Dossier/Evénement

Une participation 2014 augmentée ?

Ce n’est encore qu’un amendement, mais l’information mérite d’être relayée, d’autant plus que la mesure est soutenue par l’exécutif. Dans le cadre des discussions sur le budget rectificatif de 2013, les députés ont adopté un amendement visant à prendre en compte les différents crédits d’impôts dont bénéficient les entreprises dans le calcul de la participation due aux salariés.