La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 octobre dernier, vient de réaffirmer que l'absence de mention relative aux horaires d'ouverture et de clôture du scrutin dans le procès-verbal de dépouillement est une irrégularité qui entraîne automatiquement l'annulation du scrutin.

En complément du communiqué de presse d’hier (« Nouveau Contrat Social PSA Peugeot Citroën : les syndicats FO des sites PSA se positionnent à 90 % en faveur de la signature. »), la Fédération vient de mettre en ligne, sur son site internet, un commentaire plus détaillé des différents volets de l’accord soumis à signature.

En complément du communiqué de presse d’hier (« Nouveau Contrat Social PSA Peugeot Citroën : les syndicats FO des sites PSA se positionnent à 90 % en faveur de la signature. »), la Fédération vient de mettre en ligne, sur son site internet, un commentaire plus détaillé des différents volets de l’accord soumis à signature.

Lors de la négociation de cet accord, FO a affronté avec responsabilité la situation économique du Groupe PSA Peugeot Citroën, avec un seul objectif : sauver les emplois du Groupe en France. FO s’est battu pour obtenir un maximum de garanties pour les salariés français du Groupe.

Par décret du 1er octobre 2013 est créée la « garantie jeunes », qui permet aux jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en éducation, ni en formation, de bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi et le bénéfice d’un minimum de ressources. Cette garantie s’inscrit dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

A l’appel de FO, près de 15 000 manifestants, dont plus de 8 000 militants de notre organisation, se sont retrouvés aujourd’hui Place de la Concorde, face à l’Assemblée Nationale pour protester contre le projet de réforme des retraites.

Une récente étude de la DARES, la Direction de l’Animation de la Recherche des Etudes et des Statistiques, portant sur les salariés ayant signé une rupture conventionnelle, nous présente de nombreuses données concernant les cas de recours aux ruptures conventionnelles, ainsi que les causes et circonstances qui amènent les salariés à privilégier ce mode de rupture du contrat de travail.

Lors de la réunion annuelle des responsables d'USM, notre organisation a fixé un objectif prioritaire aux structures fédérales : le développement. Une démarche dont il est justement question pour les équipes FO de Volkswagen et d'ArcelorMittal Saint-Chély d'Apcher. Retrouvez toute l'actualité des métallos dans ce numéro.

Rien ne va plus chez Flow Control Technologies, à Vitrolles. Notre organisation a organisé un débrayage massif le 26 septembre pour obtenir des réponses de la direction.

FO Métaux met à votre disposition un tableau très complet détaillant les décisions rendues sur la réforme de la représentativité syndicale d'août 2008.

Retrouvez maintenant votre revue d'information économique, syndicale et juridique.

Si l'on s'en tient à la législation française et à l'interprétation qui en est faite par la Cour de cassation, lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour maladie non professionnel, il n'acquiert pas de droit à congés payés. En effet, cette période de suspension n'est pas assimilée à du temps de travail effectif. Mais cela n'est pas conforme à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Le gouvernement annonce des évolutions à ce sujet.

La Fédération FO de la Métallurgie a pris acte de la présentation du document sur la « Nouvelle France Industrielle » et des annonces faites par le président de la République lors de la matinée du jeudi 12 septembre à l’Elysée.

Lors de la réunion avec l'UIMM sur la négociation des mini cadres 2013, notre organisation a souligné l'importance de faire évoluer les salaires de cette catégorie de salariés.

La radio des métallos arrive sur les ondes le 17 septembre avec un large panel de thématiques et d'intervenants. FO Métaux vous dévoile le programme.

Les entreprises de plus de 300 salariés avaient normalement jusqu'au 30 septembre pour signer un accord ou présenter un plan d'action sur le contrat de génération. Elles se voient aujourd'hui accorder un nouveau délai de quelques semaines pour, dit-on au ministère, favoriser la négociation collective et parvenir à "de bons accords".

Alors que la part des cadres ne cesse de progresser dans la population active, FO Métaux fait le point sur les démarches initiées par notre organisation pour se rapprocher de ses salariés qui ont besoin d'être représentés et défendus comme tous les autres.

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, s’inspirant de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, a prévu une réforme du barème de l’indemnité forfaitaire en cas de conciliation prud’homale. Un décret du 2 août (n°2013-721, JO du 7 août 2013) est venu préciser les nouveaux montants.

Auparavant, un accord unanime entre les organisations syndicales était nécessaire pour proroger les mandats. Sans accord unanime, pas de prorogation. La Cour de cassation est venue préciser ce qu’il fallait entendre par unanime : l’accord doit être signé par toutes les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, et non seulement présentes au sein de l’entreprise (cass. soc. 26 juin 2013, n°12-60.246).

Retrouvez dès aujourd'hui la Voix du Métallurgiste en ligne.