Assemblée Générale de l'USM du Nord le 11 avril

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Le Centre d’études de l’emploi (le CEE) vient de diffuser en mars 2014 une étude publiée en novembre 2013 ayant pour objet d’analyser « l’effet de l’intéressement sur l’évolution des salaires ». Par le biais de cette étude, le CEE cherchait à savoir si les primes d’’intéressement constituaient toujours un complément de salaire ou si elles se substituaient maintenant au salaire lui-même.

La Cour de cassation vient d’apporter une précision inédite, dans un arrêt du 21 mars 2014 (Cass. Soc. 12-20.002, 12-20.003). La Haute juridiction a décidé que l’indemnisation par l’employeur des heures de délégation prises pendant un arrêt de travail pour maladie est subordonnée à l’autorisation préalable, par le médecin traitant, de l’exercice de cette activité.

Le groupe Ascométal a déposé le bilan afin d’apurer ses dettes du fait de la guerre que se mènent le fonds de pension Apollo (actionnaire majoritaire d’Ascométal) et les banques américaines Morgan Stanley et Bank of América.

Notre organisation a appelé à une journée de mobilisation et de rassemblement contre la politique d’austérité le 18 mars.

La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014 a été publiée le 6 mars dernier. Elle a un contenu large, pour ne pas dire « fourre-tout ». Non seulement elle transpose l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle et notamment le compte personnel de formation, mais elle réforme l’apprentissage, et contient également toute une partie sur la « démocratie sociale ». Sous ce vocable bien connu depuis 2008, on trouve à la fois la définition des critères de représentativité des organisations patronales, une réforme très profonde du financement du paritarisme, de nouvelles obligations comptables pour les comités d’entreprise et quelques aménagements de la loi du 20 août 2008.

Sur l'ensemble du territoire, les USM pour organiser la poursuite et l'amplification du développement syndical. Retrouvez également toute l'actualité sociale et syndicale de notre organisation !

Rien ne va plus chez le fabricant d’outillage professionnel Facom. Depuis le 26 février, les salariés affrontent l’ouverture d’un nouveau PSE.

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La Cour de cassation vient enfin de lever le voile sur le périmètre à prendre en compte pour calculer l’effectif imposant la mise en place d’un CHSCT. Même si le code du travail nous parle d’établissement, c’est bien l’effectif de l’entreprise qu’il faut regarder (cass. soc., 19 février 2014, n° 13-12.207).

La troisième séance de négociation concernant l’égalité professionnelle et la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la métallurgie a eu lieu ce jour au siège de l’UIMM.

Après plusieurs années de discussions, Sea Europe (organisation sectorielle représentant les employeurs) et industriAll European Trade Union ont adopté par un texte, un ensemble de normes sociales afin de promouvoir des conditions de travail sures et socialement justes dans tous les chantiers navals européens.

La rémunération constitue le premier thème de négociation dans les branches et dans les entreprises. Le salaire revêt un caractère prioritaire pour notre organisation en matière de négociation collective.

L’ouverture du capital de PSA Peugeot Citroën à l’Etat français et au Chinois Dongfeng semble maintenant effective. Considérant la situation économique et financière du groupe, nous y sommes plutôt favorables.

La prime de partage des profits instaurée en 2011, dite encore « Prime Sarkozy », sera maintenue en 2014. Très critiquée par les organisations syndicales et le patronat, il a été décidé à l’issue de la conférence sociale 2012 de la supprimer. Cependant, la réforme de l’épargne salariale n’étant pas encore intervenue, ce dispositif sera reconduit en 2014.

La loi de sécurisation de l’emploi a donné de nouveaux pouvoirs à l’administration, notamment au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi, qui doit maintenant valider ou homologuer le contenu des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Il est possible d’introduire un recours contre ces décisions devant le tribunal administratif, qui statuera dans un délai de trois mois. Mais devant quel tribunal porter son action ? Le code du travail a omis de répondre à cette question, mais le Conseil d’Etat nous donne la bonne attitude à adopter (CE, 24 janvier 2014, n°374163).

La Fédération FO de la Métallurgie a pris acte des résultats financiers du Groupe Renault. FO Métaux se félicite plus particulièrement du respect de l’accord du 13 mars 2013 dit « contrat social » qui prévoit une augmentation des volumes fabriqués en France. Après l’annonce en 2013, des 82 000 véhicules Nissan Micra fabriqués sur le site de Flins, c’est à nouveau 50 000 véhicules qui devraient être attribués pour atteindre 132 000 sur ce même site.

Le syndicat FO Constellium Issoire publie ses comptes 2012, comme le prévoit la loi.

Une circulaire ministérielle revient sur la suppression de la contribution pour l’aide juridique au 1er janvier 2014(Circ. du 31 décembre 2013, BOMJ n° 2014-01 du 31 janvier 2014, NOR : JUST1329427C). Elle rappelle que cette taxe n’est plus exigible pour les instances introduites à compter de cette date. En revanche, la contribution reste due pour celles introduites jusqu’au 31 décembre 2013 à peine d’irrecevabilité de l’action.