Après plusieurs années de discussions, Sea Europe (organisation sectorielle représentant les employeurs) et industriAll European Trade Union ont adopté par un texte, un ensemble de normes sociales afin de promouvoir des conditions de travail sures et socialement justes dans tous les chantiers navals européens.

La rémunération constitue le premier thème de négociation dans les branches et dans les entreprises. Le salaire revêt un caractère prioritaire pour notre organisation en matière de négociation collective.

L’ouverture du capital de PSA Peugeot Citroën à l’Etat français et au Chinois Dongfeng semble maintenant effective. Considérant la situation économique et financière du groupe, nous y sommes plutôt favorables.

La prime de partage des profits instaurée en 2011, dite encore « Prime Sarkozy », sera maintenue en 2014. Très critiquée par les organisations syndicales et le patronat, il a été décidé à l’issue de la conférence sociale 2012 de la supprimer. Cependant, la réforme de l’épargne salariale n’étant pas encore intervenue, ce dispositif sera reconduit en 2014.

La loi de sécurisation de l’emploi a donné de nouveaux pouvoirs à l’administration, notamment au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi, qui doit maintenant valider ou homologuer le contenu des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Il est possible d’introduire un recours contre ces décisions devant le tribunal administratif, qui statuera dans un délai de trois mois. Mais devant quel tribunal porter son action ? Le code du travail a omis de répondre à cette question, mais le Conseil d’Etat nous donne la bonne attitude à adopter (CE, 24 janvier 2014, n°374163).

La Fédération FO de la Métallurgie a pris acte des résultats financiers du Groupe Renault. FO Métaux se félicite plus particulièrement du respect de l’accord du 13 mars 2013 dit « contrat social » qui prévoit une augmentation des volumes fabriqués en France. Après l’annonce en 2013, des 82 000 véhicules Nissan Micra fabriqués sur le site de Flins, c’est à nouveau 50 000 véhicules qui devraient être attribués pour atteindre 132 000 sur ce même site.

Le syndicat FO Constellium Issoire publie ses comptes 2012, comme le prévoit la loi.

Une circulaire ministérielle revient sur la suppression de la contribution pour l’aide juridique au 1er janvier 2014(Circ. du 31 décembre 2013, BOMJ n° 2014-01 du 31 janvier 2014, NOR : JUST1329427C). Elle rappelle que cette taxe n’est plus exigible pour les instances introduites à compter de cette date. En revanche, la contribution reste due pour celles introduites jusqu’au 31 décembre 2013 à peine d’irrecevabilité de l’action.

Alors que la décision finale concernant le moratoire « sur le dispositif de la précision d’arrêt des ascenseurs » se fait toujours attendre, notre organisation poursuit ses interventions au plus haut niveau pour débloquer le dossier.

Après des négociations marathon chez STX, notre organisation a décidé de signer, avec un large soutien des salariés l’accord salarial 2014, qui s’établit à 2,4 % d’augmentations.

Alors la direction des chantiers navals tente d'imposer un accord dit de compétitivité, FO Métaux négocie au mieux pour préserver les intérêts des salariés. Retrouvez également dans ce numéro l'actualité sociale et syndicale de notre organisation.

La Fédération FO Métaux appelle la direction générale à respecter les salariés.

La Fédération FO Métaux et ses représentants FO Astrium s’inquiètent de la restructuration en cours au sein du Groupe et plus particulièrement celle d’Astrium.

Après 3 mois de négociations, la Fédération FO Métaux et les syndicats FO d’ArcelorMittal se félicitent d’avoir obtenu l’amélioration des garanties sociales essentielles pour les sidérurgistes d’ArcelorMittal.

Assemblée générale des Métaux de Nantes le 13 février.

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La Fédération FO Métaux a pris acte des offres de reprise des sites de la Société FagorBrandt qui peuvent encore évoluer d’ici le 13 février 2014.

Au terme de onze réunions de négociation, FO Métaux signe l’avenant de révision de la Convention Collective de la BJOC.

Encore une nouvelle jurisprudence sur la représentativité ! Cette dernière concerne les listes communes, et leur possibilité de désigner ou non un délégué syndical quand aucun des deux syndicats n’obtient le score de 10% (Cass. soc., 14 janvier 2014, n°12-28.929).

Assemblée générale de l'USM 49