Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

Actualité syndicale

LE NOUVEAU DISPOSITIF "ARME" ET LE "MANIFESTE POUR L'INDUSTRIE" : DEUX TEXTES ESSENTIELS

Nous espérons que vous avez toutes et tous profité de vos congés, et ce dans une période très particulière du fait de la Covid 19. Pour notre part, nous entamons cette rentrée plus déterminés que jamais à aider notre industrie, nos emplois et les salariés. Ce que nous nous sommes employés à faire avant le début du mois d’août et à la fin du mois d’août.

Tout d’abord, et avant d’expliquer nos actions et résultats, nous vous conseillons, face au nombre croissant de contaminations, de bien vous protéger et surtout de protéger votre entourage, tant sur un plan familial que professionnel. Pendant la période estivale et dans la foulée de nos actions syndicales, de nos négociations et des accords que nous avons signés pour faire face à cette crise sanitaire, économique, industrielle et sociale, nous avons signé le 30 juillet l’accord de branche de la Métallurgie sur le nouveau dispositif d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) et le 21 août nous avons signé un Manifeste de propositions pour la relance de l’industrie française.

L’accord de branche de la Métallurgie du 30 juillet sur le nouveau dispositif ARME est, en cette période inédite de crise, une véritable innovation sociale qui doit nous permettre d’éviter la mise en place d’autres instruments juridiques bien plus dévastateurs socialement tels que les plans de licenciements collectifs qui conduisent à des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), les ruptures conventionnelles collectives ou les départs volontaires. Il a pour objectif prioritaire de permettre aux entreprises de sauver et de préserver les emplois et les compétences dans les différents secteurs industriels de la métallurgie. Les entreprises, pour avoir recours à ce dispositif ARME, devront, après avoir négocié lorsqu’il y a des instances représentatives du personnel, élaborer un document afin de le faire homologuer par l’autorité administrative compétente. Ce document devra comporter un diagnostic sur la situation économique de l’établissement ou de l’entreprise et ses perspectives d’activité, et mentionner les 8 points suivants :

1. Les activités et salariés concernés par l’activité réduite pour le maintien en emploi qui constituent le champ d’application du dispositif

2. La réduction maximale de l’horaire de travail appréciée salarié par salarié sur la période de recours au dispositif

3. Les modalités d’indemnisation des salariés en activité réduite

4. Les engagements en termes d’emploi

5. Les engagements en termes de formation professionnelle

6. La date de début et la période sollicitée pour la mobilisation de l’activité réduite

7. Les modalités d’information des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l’activité réduite

8. La décision, prise par l’employeur, au regard de la faculté que l’établissement ou l’entreprise a de décider, ou non, d’appliquer aux dirigeants salariés, aux mandataires sociaux et aux actionnaires des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant la durée de recours au dispositif d’activité réduite

Avec cet accord, il est important de préciser que les entreprises ont des obligations envers les organisations syndicales, l’administration et les salariés.

Le Manifeste de propositions pour la relance de l’industrie française du 21 août que nous avons signé est articulé autour de 5 grands axes et 23 mesures.

Il a pour objectif d’essayer de faire retenir au gouvernement, qui devait annoncer le 3 septembre son plan de relance [cet édito est écrit le 31 août], un bon nombre de nos propositions. Notre objectif est de bâtir une industrie forte pour une France souveraine avec un plan ambitieux qui devrait permettre de relocaliser sur notre territoire des activités et produits indispensables à notre souveraineté industrielle, de localiser les futures fabrications en France, d’accélérer la transition écologique de l’industrie et de mener à bien la transformation de l’appareil productif, notamment en termes de digitalisation et de qualité de vie au travail.

Le résultat de nos accords est le fruit de la négociation collective et du dialogue social, ils sont l’outil central et le cœur de notre philosophie pour trouver des solutions.

Retour