Les métallos viennent de voter la résolution générale. Le Secrétaire général de la Confédération FO, Jean-Claude Mailly, ainsi que le Secrétaire général de la Fédération, fraîchement réélu, sont intervenus peu après pour conclure ce grand rassemblement de la métallurgie.

En ce deuxième jour du congrès fédéral de FO Métaux, les interventions de délégués se succèdent et permettent de brosser un tableau très complet de la situation dans les différents secteurs de la métallurgie.

La Fédération FO de la métallurgie ouvre aujourd'hui son XXIè congrès, qui va se tenir sur trois jours au Parc des Expositions de Montpellier. Plus de 800 délégués FO sont venus des quatre coins de France pour participer à ce temps fort de la vie de notre organisation.

Le XXIème Congrès de la Fédération FO de la Métallurgie s'est ouvert mercredi 6 juin à Montpellier et doit se poursuivre jusqu'à vendredi.

Le XXIème Congrès de la Fédération FO Métaux se tiendra du 6 au 8 juin 2012 à Montpellier, Parc des Expositions Hall 1.

L’élection présidentielle est passée et nous notons que les Françaises et les Français ont souhaité un changement. Ils sont à nouveau sollicités pour les élections législatives. Le nouveau président de la République et le gouvernement souhaitent relancer la croissance. Pour nous, c’est une première étape qui répond à une revendication incontournable de notre organisation syndicale.

Du 6 au 8 juin, le Parc des Expositions de Montpellier accueille le XXIème Congrès fédéral de la Fédération FO de la Métallurgie. Plus de 800 délégués en provenance de l’ensemble du territoire et représentant l’ensemble des secteurs de la métallurgie sont attendus, ainsi que de nombreux...

La Conférence Nationale de l’Industrie (CNI) vient de publier son rapport annuel 2011, intitulé « ensemble, réindustrialiser la France pour la croissance et l’emploi ».

Extension de l'avenant salaires 69 du 17 février 2012 au JO du 13 mai 2012

Extension de l'accord sur la valeur de point 2012 du 9 février 2012 et de l'accord sur les salaires mini du 29 février 2012 au JO du 13 mai 2012

Certaines circonstances justifient automatiquement l’annulation des élections professionnelles, sans avoir à démontrer l’influence qu’elles ont pu avoir sur le résultat du vote (Cass. soc. 28/03/2012, n°11-16141)

Pour que les résultats d’une élection dans une entreprise puissent être portés à l’actif d’une confédération, encore faut-il que l’affiliation du syndicat de base à cette confédération soit portée à la connaissance des électeurs (Cass. soc. 12/04/2012, n°11-22290, n°11-22291).

Tout salarié protégé, même titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise, a droit à la confidentialité de ses communications sur son lieu de travail (Cass.soc. 4/04/2012, n°10-20845).

Le CE nouvellement créé n’a pas droit à la subvention de fonctionnement pour les années antérieures, même lorsque l’employeur a manqué à son obligation de mise en place de l’institution (Cass. soc. 27/03/2012, n°11-11176)

Les syndicats sont libres dans le choix des candidats présentés au premier tour des élections professionnelles (Cass. soc. 28/03/2012, n°11-61180).

Conditions de désignation d’un délégué syndical d’établissement distinct lorsque l’entreprise comporte un comité d’entreprise unique (Cass. soc. 12/04/2012, n°11-60218).

Dès lors que l’implantation des différents CHSCT d’un établissement d’au moins 500 salariés repose sur un critère géographique, les salariés ne sont éligibles qu’au sein du CHSCT dans le périmètre duquel ils travaillent (Cass. soc. 12/04/2012, n°11-12916).

Les 14, 15 et 16 mai à Bruxelles se sont tenus le dernier Comité exécutif et le congrès de la FEM qui, après 40 années d’existence bien remplies, tire sa révérence pour donner lieu à la création de la nouvelle Fédération syndicale européenne de l’industrie.

L'accord du 25 janvier 2012 sur les appointements minima des ingénieurs et cadres en 2012 est rendu obligatoire suite à son extension par arrêté publié au JO du 13 mai 2012. Cet arrêté prend effet au 14 mai 2012.

Nous avions déjà alerté les équipes sur le sujet, la Cour de cassation vient de trancher la question dans un arrêt du 27 mars 2012 (n°11-10825) : le budget de fonctionnement du comité d’entreprise doit être utilisé conformément à son objet et ne peut, en aucun cas, financer certains achats pour des sections syndicales.