Depuis plusieurs années, les différents gouvernements essaient de remettre en cause le paritarisme pourtant porteur de garanties pour les salariés, les retraités, les chômeurs, et source de paix sociale.
Les dernières tentatives viennent d’une part du ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, qui souhaite que l’Etat reprenne la main sur l’assurance-chômage de manière définitive, d’autre part du Premier ministre, décidé à rouvrir rapidement ce dossier afin de durcir une fois de plus les règles d’indemnisation des chômeurs. Après la réforme des retraites qui fut une erreur historique, avec des décisions arbitraires de l’exécutif, les attaques contre le paritarisme et contre les organisations syndicales s’accentuent, et plus particulièrement pour diminuer les moyens et les dispositifs de défense des salariés.
A titre d’exemple, il y a une coalition entre l’exécutif et une partie du patronat, dont l’organisation patronale des PME et PMI, la CPME, qui a fait le 15 janvier 80 propositions pour mettre fin à la prétendue « complexité administrative » pesant sur les entreprises. Dans la foulée, le 15 février, un rapport intitulé « Rendre des heures aux Français » a été remis au ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique avec, là aussi, et c’est une coïncidence, une ficelle un peu grosse, 14 mesures pour « simplifier » la vie des entreprises.
Nous pouvons comprendre que la lourdeur administrative voulue par les différents gouvernements avec des lois qui s’empilent, pénalise parfois les entreprises, voire freine la création de nouvelles usines sur notre territoire. Mais bizarrement, non, cela ne s’arrête pas là car la volonté de certains employeurs et de l’exécutif est de diminuer à nouveau, après les ordonnances dites « Macron » qui, au passage, ont fait beaucoup de mal, les moyens des instances représentatives du personnel (IRP) au sein des entreprises. C’est pourtant l’outil de représentation et de défense des salariés. Dans ces rapports, et pour le premier, celui de la CPME, il y a un chapitre qui s’intitule « poursuivre la simplification administrative en matière sociale » et qui prévoit de : - simplifier les règles d’information et de consultation des CSE ; - rendre facultative la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ; -réduire la fréquence des réunions des CSE ; - diminuer le nombre d’heures de délégation, sauf dans les entreprises pour lesquelles l’actualité sociale le justifie ; - simplifier les règles de rupture de contrat de travail dans le cadre des procédures collectives, etc.
Dans le deuxième rapport, celui des parlementaires, il est prévu de simplifier drastiquement la vie des entreprises et des concitoyens. Selon ce rapport, la simplification serait une préoccupation majeure des Français. L’exécutif et les parlementaires s’inquiéteraient de la préoccupation des Français, voilà qui est nouveau ! Bizarrement, nous ne l’avons pas ressenti de la même manière lors de la réforme des retraites et des décisions arbitraires du gouvernement alors que les Français étaient majoritairement contre. Dans les mesures proposées, nous notons entre autres : - harmoniser les méthodes de calcul des effectifs pour la détermination des seuils ; - supprimer la BDESE ; - simplifier les arrêts de travail et la liquidation des indemnités journalières ; - déroger aux accords de branches, ce qui risque d’aboutir à une concurrence déloyale, etc.
A force de s’en prendre aux organisations syndicales, aux salariés, aux retraités et aux chômeurs, les politiques renforcent les extrémistes qui sont sans cesse dans la révolution, ce qui a pour conséquence de créer des collectifs en défaveur du dialogue social et de la pratique contractuelle, sans même parler des risques pour la démocratie. Il est grand temps pour l’exécutif et une partie du patronat de réagir et d’éviter de remettre en cause ce qui fonctionne bien au risque de casser la paix sociale au niveau national et au sein des entreprises.