Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

Dossier/Evénement

LA FISCALITÉ, UN LEVIER MAJEUR

Alors que d’autres pays n’hésitent pas à soutenir le développement de leur industrie du recyclage, la France se montre encore trop timide en la matière, au risque de laisser le secteur prendre du retard sur ses concurrents...

Si les déchets sont appelés à devenir les matières premières de demain, la transition vers l’économie circulaire se fait pour le moment à un rythme trop lent et fragile. Face à une baisse du prix du pétrole, amplifiée par les remous boursiers liés au Covid-19, il reste aujourd’hui moins coûteux d’acquérir une matière première primaire qu’une matière première recyclée. La problématique environnementale, qui impose une nouvelle stratégie industrielle globale, doit permettre d’instaurer une nouvelle dynamique de long terme.

La réglementation et la fiscalité du secteur seront donc déterminantes pour assurer l’avenir de l’industrie française du recyclage. Les orientations réglementaires actuelles vont dans le sens de l’accompagnement du développement du secteur, avec notamment des textes comme la Loi de transition énergétique pour une croissance verte, mais un véritable coup d’accélérateur des pouvoirs publics qui viendrait brusquement doper le secteur et bouleverser durablement les équilibres dans le traitement des déchets se fait toujours attendre. Certaines initiatives sont même contreproductives.

L’effondrement du prix du minerai de fer ces dernières années, par exemple, est tel qu’il impacte tout un pan de l’industrie sidérurgique, en remettant en question la compétitivité de la filière électrique qui produit de l’acier à partir de ferrailles recyclées. Ainsi, la décision unilatérale de la France d’interdire le paiement en espèces des achats au détail de ferraille et de métaux par les entreprises de recyclage a eu pour effet de fragiliser davantage ces entreprises dans un contexte d’absence d’harmonisation européenne. A contrario, la fiscalité énergétique particulièrement avantageuse en Allemagne, associée à des normes plus souples sur les installations classées, lui permet de développer des filières de valorisation encore balbutiantes en France. L’Union européenne a subventionné des installations de traitement dans quelques États membres. Certaines d’entre elles deviennent de véritables aspirateurs à déchets car les écarts de charges salariales sont tels qu’ils compensent les coûts de transport vers ces États, exposant le secteur à des pratiques de dumping que notre organisation a toujours combattues.

Une approche globale

Le transport routier, principale solution logistique pour la circulation des déchets, sera aussi à considérer dans l’équation. Il devrait être rapidement contraint d’améliorer ses performances environnementales, notamment en réintégrant ses émissions de CO2 dans son coût, sous la pression de dispositifs fiscaux. Pour les entreprises de recyclage, l’augmentation du coût du transport qui en découlera risque de se traduire par une perte de compétitivité vis-à-vis d’autres modes de traitement qui orientent directement les déchets vers un exutoire (incinération, stockage) alors que l’économie circulaire implique des flux entrants et sortants. Autrement dit, la modernisation du recyclage et son soutien vont amener à revoir l’ensemble de la politique du transport, notamment dans son volet fiscal, bien au-delà de la route, en incluant le ferroviaire et le fluvial.

En approvisionnent l’industrie en matières économes en énergie et en émissions de gaz à effet de serre, en comparaison avec les matières vierges qui font l’objet d’une extraction, d’un transport - parfois sur des milliers de kilomètres - et d’une transformation avant d’être utilisables dans un processus de production, les entreprises du recyclage limitent leur impact environnemental. Une fiscalité audacieuse pourrait permettre au recyclage de devenir aussi un fournisseur de crédits d’impôts ou de tonnes de CO2 évitées.

Soutien public

La fiscalité est également un levier à utiliser pour favoriser et soutenir les efforts massifs en R&D qui attendent le secteur. Il faudra également fixer des orientations de politique industrielle durable permettant au secteur de dimensionner les investissements et de prévoir leurs amortissements dans le temps. L’amélioration de sa compétitivité peut également se faire par la réintégration des externalités de l’impact environnemental des matières vierges/recyclées dans leur prix de vente. Enfin, l’attribution de crédits carbone en faveur de la filière permettrait de valoriser la consommation de matières issues du recyclage. Les idées ne manquent pas. Reste à les mettre en œuvre…

Lire tout le dossier consacré au recyclage dans le journal FO Métaux

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