Ce n’est encore qu’un amendement, mais l’information mérite d’être relayée, d’autant plus que la mesure est soutenue par l’exécutif. Dans le cadre des discussions sur le budget rectificatif de 2013, les députés ont adopté un amendement visant à prendre en compte les différents crédits d’impôts dont bénéficient les entreprises dans le calcul de la participation due aux salariés.
Ce n’est encore qu’un amendement, mais l’information mérite d’être relayée, d’autant plus que la mesure est soutenue par l’exécutif. Dans le cadre des discussions sur le budget rectificatif de 2013, les députés ont adopté un amendement visant à prendre en compte les différents crédits d’impôts dont bénéficient les entreprises dans le calcul de la participation due aux salariés. Les crédits d’impôts venant accroître les bénéfices des entreprises, la réserve de participation se retrouverait majorée d’autant (selon les prévisions, de 1,6 milliard d’euros). Cette mesure revient sur un arrêt du Conseil d’Etat de mars dernier en vertu duquel les entreprises pouvaient calculer la réserve spéciale de participation sans tenir compte de leurs réductions d’impôts.
Un bémol toutefois, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ne serait pas concerné. L’effet aurait été massif : 3,9 milliards d’euros seraient venus augmenter la réserve de participation des salariés.
Affaire à suivre…