Salaires minima et collèges électoraux : nos derniers acquis

Nous avons également abordé la question des collèges électoraux à titre indicatif pour la négociation des PAP à partir de 2024.Concernant la revalorisation de la grille nationale des SMH et en fonction de l’évolution de l’inflation et des différentes revalorisations du Smic, nous avons obtenu à nouveau une augmentation conséquente de cette grille : + 11,74 % pour la lettre A (classe d’emploi 1) 19 420 euros à 21 700 euros ; + 7,38 % pour la lettre F (classe d’emploi 11) 32 500 euros à 34 900 euros et + 5,42 % pour la lettre I (classe d’emploi 18) 64 500 euros à 68 000 euros. A cette grille s’ajoutera bien évidement pour les salariés en forfait l’application des + 15 et 30 % ainsi qu’une majoration de 5 % ou 8 % pour les salariés débutants du groupe d’emploi F justifiant respectivement de 2 ou 4 ans d’expérience professionnelle.

Point important, cette grille sera dès la lettre A (classe d’emploi 1) au-dessus du Smic annuel actuel (20 966,40 euros) pour un montant de 733,60 euros. En cas d’une éventuelle revalorisation du Smic en octobre 2023 et janvier 2024 de 1,8 % ou de 2,5 %, nous serons toujours au-dessus pour un montant de 355,84 euros ou de 209,44 euros, ce qui sera conforme à l’engagement pris par l’UIMM en 2021 lorsqu’elle avait répondu à notre revendication d’une grille décollée du Smic à la première lettre et classe d’emploi.

Selon la dernière proposition de l’UIMM, et alors que la CCNM signée le 7 février 2022 prévoit une application avec une période d’adaptation des SMH et, sous certaines conditions, à un effectif inférieur à 150 salariés, elle a proposé de passer la limite maximale de cet effectif à 250 salariés, ce que nous n’accepterons pas. Nous avons obtenu un mandat de nos instances fédérales pour signer cette nouvelle grille, mais pas pour déroger à l’effectif de 150 salariés. Dans tous les cas, FO Métaux, avec cette nouvelle grille des salaires minima hiérarchiques, démontre une fois de plus son engagement comme l’organisation syndicale qui défend la fiche de paie.

Concernant les futurs collèges électoraux, comme nous n’avons jamais reçu de réponse de la Direction Générale du Travail (DGT) à la lettre paritaire de la Métallurgie pour définir les nouveaux collèges électoraux, et en vue des élections professionnelles qui se dérouleront à compter du début de l’année 2024, il a été négocié, pour le moment, la répartition suivante :

« La répartition est effectuée au regard des fonctions réellement exercées par les salariés. Pour l’analyse de celles-ci, le système de classification des emplois de la métallurgie pourrait être un élément pertinent. Les signataires de la présente convention proposent la répartition suivante, sur la base de la composition des collèges électoraux fixée par la loi.

• Le premier collège pourrait être composé des salariés relevant des classes d’emploi A 1 à C 5 ou C 6 inclus en fonction de la réalité des emplois dans chaque entreprise ;

• Le deuxième collège pourrait être composé des salariés relevant des classes d’emploi C 6 ou D 7 inclus à E 10 inclus en fonction de la réalité des emplois dans chaque entreprise ;

• Le troisième collège, s’il existe, pourrait être composé des salariés relevant des classes d’emploi F 11 à I 18 inclus. A défaut de troisième collège, ces salariés pourraient être inscrits dans le deuxième collège précité.

La présente répartition revêt un caractère purement indicatif. Il revient aux partenaires sociaux de négocier le protocole d’accord préélectoral, au regard de la situation propre à chaque entreprise. »

A l’issue de la prochaine séance paritaire du 11 juillet, et en cas de signature, nous confirmerons l’application de la nouvelle grille nationale des SMH 2024 ainsi que la répartition des collèges électoraux à venir.

Enfin, en cette période estivale, nous vous souhaitons, ainsi qu’à vos familles, de très bons congés et un repos bien mérité.