Une circulaire DGEFP n°2012/08 du 4 mai 2012 fait le point sur la mise en oeuvre du régime d'activité partielle.
La situation économique fait que, malheureusement, le régime de chômage partiel est de nouveau sous les feux de la rampe.
Le régime d'activité partielle a été récemment amélioré et simplifié par la signature, notamment par FO, de deux accords nationaux interprofessionnels des 13 janvier et 6 février 2012, mis en oeuvre par décrets des 7 et 28 février et 9 mars 2012.
L'apport principal de ces accords pour les salariés tient à :
- la réactivation du dispositif d'APLD (activité partielle de longue durée) permettant une indemnisation plus importante et plus longue, ainsi que des garanties en terme de formation et de maintien de l'emploi;
- la neutralisation des périodes de chômage partiel pour le calcul des congés payés et des droits à intéressement et participation;
- la garantie du calcul de l'indemnisation du chômage partiel sur la base du salaire pris en compte pour l'indemnité de congés payés.
Signalons que depuis le 11 mars 2012, les entreprises sont dispensées d'autorisation administrative préalable pour mettre en place l'activité partielle.
La circulaire du 4 mai 2012, que vous pouvez télécharger, fait le point sur le régime aujourd'hui applicable.