Sur quoi se fonde la quarantaine ? Qui prend les mesures ? FO Métaux répond.
**3. Les mesures d’isolement ou de confinement**
Ces mesures peuvent être prononcées par arrêté ministériel ou préfectoral sur le fondement de l’article L3131-1 du code de la santé publique :
**Fondement juridique de la « Quarantaine » :**
En cas de **menace sanitaire grave** appelant des mesures d'urgence, **notamment en cas de menace d'épidémie**, le ministre chargé de la Santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population.
**Le ministre peut habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent** à prendre toutes les mesures d'application de ces dispositions, y compris des mesures individuelles. Ces dernières mesures font immédiatement l'objet d'une information du procureur de la République.
Le représentant de l'Etat dans le département et les personnes placées sous son autorité sont tenus de préserver la confidentialité des données recueillies à l'égard des tiers. Le représentant de l'Etat rend compte au ministre chargé de la Santé des actions entreprises et des résultats obtenus en application du présent article.
En conséquence, le gouvernement est habilité pour prendre des mesures d’isolement et de confinement appropriées aux circonstances et limitées dans le temps. En d’autres termes, il s’agit de mesures exceptionnelles de limitation et d’encadrement d’un droit et d’une liberté fondamentale : la liberté de déplacement, celle d’aller et venir.