Les subventions des comités d’entreprise liées aux oeuvres sociales ne sont pas soumises aux cotisations sociales et ne rentrent pas dans l’assiette de l’impôt sur les revenus.
Les subventions des comités d’entreprise liées aux oeuvres sociales ne sont pas soumises aux cotisations sociales et ne rentrent pas dans l’assiette de l’impôt sur les revenus. Elles ont été créées pour favoriser la cohésion sociale dans le monde du travail et l’esprit de solidarité dans les entreprises. Elles participent largement à l’économie locale et à la création d’emplois dans notre pays. C’est une spécificité française qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde.
Or, au travers du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté le mardi 30 octobre un amendement visant à assujettir ces aides au-delà d’un plafond de 331 euros par an et par salarié aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu des salariés. Cet amendement a été pris sans aucune concertation, pourtant prônée par le gouvernement !
C’est une atteinte supplémentaire au pouvoir d’achat de 12 millions de salariés et retraités servis par 33 000 comités d’entreprise en France.
FO Métaux dénonce fermement autant l’objectif que la mise en oeuvre de ce projet et condamne la méthode qui consiste systématiquement à ériger les Français les uns contre les autres, en pointant du doigt les avantages acquis par les salariés comme illégitimes.
FO Métaux exige le retrait de ce projet destructeur de droits et de cohésion sociale !
Paris, le 7 novembre 2018
Contact :
Frédéric HOMEZ : Secrétaire Général - 01.53.94.54.00