Après une négociation qui a duré plus d’un an, la Fédération FO Métaux, après consultation de ses instances fédérales, a décidé de signer à une large majorité l’accord national du 23 septembre 2016 relatif à l’emploi dans la métallurgie.
Après une négociation qui a duré plus d’un an, la Fédération FO Métaux, après consultation de ses instances fédérales, a décidé de signer à une large majorité l’accord national du 23 septembre 2016 relatif à l’emploi dans la métallurgie.
Cet accord reprend en partie et regroupe pour une plus grande lisibilité, les accords nationaux antérieurs concernant les différents thèmes liés à l’emploi. Et de fait, certains accords nationaux de la métallurgie sont totalement ou partiellement abrogés.
Lors de cette longue négociation, nous avons revendiqué et obtenu un volet offensif pour essayer d’enrayer la diminution des effectifs de la métallurgie, et défensif pour sauvegarder les emplois et les compétences dans nos secteurs d’activité lorsque les entreprises rencontrent des difficultés économiques. Nous avons également veillé aux garanties existantes et obtenu des points supplémentaires tels que : un préambule plus offensif en faveur de l’emploi ; une GPEC offensive ; le retrait de la mobilité subie ; le retrait du chômage partiel pour les forfaits jours ; une sécurité pour les conventions collectives territoriales concernant les reclassements et le maintien temporaire de rémunération pour les conventions ayant des clauses plus favorables ; la participation possible d’un suppléant dans les CPREFP dans le cadre des règlements internes pour siéger avec les titulaires ; dans le cadre de l’attractivité : évolution professionnelle ; promotion interne ; qualité de vie au travail, etc.
Le 2 septembre dernier, lors de la dernière séance de négociation, pour FO Métaux, il restait trois points essentiels à régler :
Le premier point portait sur le fait de savoir si c’était un accord à durée déterminée ou indéterminée. Pour notre part, étant donné que cet accord reprend certaines dispositions d’accords précédents avec des contreparties équivalentes ou différentes, nous étions davantage pour un accord à durée indéterminée. C’est ce que nous avons obtenu malgré l’avis contraire de l’UIMM et de certaines organisations syndicales qui souhaitaient plutôt, dans le cadre du dispositif conventionnel en cours dans la métallurgie, un accord à durée déterminée.
Le deuxième point portait sur le titre 5 où l’UIMM demandait aux pouvoirs publics, des aménagements nécessaires à cet accord. Nous avons fait supprimer ce titre 5 et certaines dispositions sur lesquelles nous n’étions pas d’accord. Une lettre paritaire sera adressée aux pouvoirs publics sur certaines demandes de modifications pour protéger les entreprises tout en amenant des garanties pour les salariés.
Le troisième point portait sur l’article 10 « variations pluriannuelles d’activité ». Pour notre part, nous avons demandé pour cet article une mise en œuvre à durée déterminée, et ce, à titre expérimental. FO Métaux a ainsi obtenu que cet article 10 s’applique pour une durée de 5 ans à partir de l’entrée en vigueur du présent accord. De plus, sachant que seule FO en a fait la demande, et grâce à notre détermination alors que l’UIMM l’avait refusé, il a été rajouté à la fin du 4ème alinéa de cet article « Elles examinent également tout élément ou contrepartie de nature à faciliter un compromis entre l’intérêt de l’entreprise et celui des salariés ». Nous avons été les seuls à nous battre sur ce point. En outre, un bilan des accords d’entreprise qui auront éventuellement recours à ces variations pluriannuelles sera effectué. Si nous constatons des abus ou des dérives par rapport à cet article 10, ou en l’absence de contrepartie, cet article, au terme de l’expérimentation, ne serait pas reconduit. Il convient de préciser qu’il ne s’agit pas d’une disposition d’application directe et qu’il faudra absolument un accord d’entreprise pour pouvoir mettre en place ces variations pluriannuelles pouvant aller jusqu’à trois ans maximum.
L’accord de branche laisse donc pour la métallurgie, à titre expérimental, et pour une durée déterminée, tout en respectant le contrôle des durées hebdomadaires de travail, la mise en place des variations pluriannuelles pouvant aller jusqu’à trois ans, avec des contreparties à définir au niveau de l’entreprise. Et ce, seulement pour certaines entreprises industrielles qui sont soumises à des variations d’activité répondant à des cycles qui dépassent un cadre annuel, y compris pour les entreprises confrontées à des difficultés économiques, mais uniquement, comme nous l’avons précisé, dans le cadre d’un accord d’entreprise.
FO Métaux reste attachée à la branche, et cet accord démontre toute l’utilité de la branche, qui doit rester l’élément régulateur évitant le dumping social et la concurrence entre les entreprises d’un même secteur. Il permet de s’adapter, tout en favorisant par des contreparties telles que l’emploi, les rémunérations ou les conditions de travail au niveau des entreprises, tout en respectant l’ordre conventionnel de la métallurgie. Dans ce cadre, FO Métaux suivra les éventuelles négociations d’entreprise et aidera ses syndicats afin de respecter les accords nationaux de la métallurgie sur la durée du travail.
FO Métaux n’a pas attendu la loi Travail pour signer des accords d’entreprise qui apportent par la négociation, et avec des contreparties pour les salariés, des solutions aux entreprises qui en ont besoin, ou lorsqu’elles rencontrent des difficultés économiques.
Paris, le 23 septembre 2016
Contact :
Frédéric HOMEZ – Secrétaire Général