Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

Dossier/Evénement

COMMUNIQUE DE PRESSE - Métallurgie : FO Métaux signe l’accord à durée déterminée sur des mesures d’urgence pour répondre à la crise sanitaire

FO Métaux vient de signer un accord qui met l’accent en priorité sur la santé et la sécurité des salariés tout en rappelant qu’il est de la responsabilité de l’entreprise d’organiser le travail dans des conditions sanitaires irréprochables.

Anticipant la crise à venir, FO Métaux avait sollicité l’UIMM par courrier, dès le 25 février 2020, pour négocier des mesures garantissant la sécurité et la santé des salariés, leurs revenus et leur emploi. Nous avons revendiqué, pour l’avenir, la création d’un fonds alimenté par les entreprises et géré par la branche afin de permettre une aide mutualisée et accessible aux entreprises et salariés les plus fragiles. Des négociations au sein de la branche ont permis d’aboutir à un accord sur des mesures relatives à l’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Conclu le 3 avril, après 3 séances de négociation en audioconférence, l’accord met l’accent en priorité sur la santé et la sécurité des salariés tout en rappelant qu’il est de la responsabilité de l’entreprise d’organiser le travail dans des conditions sanitaires irréprochables.

Les principales dispositions prévues sont les suivantes :
- La réaffirmation du rôle essentiel et de l’efficacité du dialogue social dans la branche pour contribuer à résoudre cette crise sanitaire majeure tout en maintenant le dialogue dans les entreprises ;
- L’accord de branche ne pourra s’appliquer qu’en cas d’échec des négociations dans les entreprises ou dans les TPE-PME dépourvues de représentant du personnel ;
- Un rappel sur les mesures urgentes pour l’emploi mobilisables dans la branche par les entreprises dont : l’accès à l’activité partielle afin qu’il n’y ait pas de restriction pour les entreprises et les salariés ; la formation professionnelle à distance pendant le confinement et dans l’entreprise le jour où la reprise sera possible ;
- Une recommandation incitant les entreprises à mieux indemniser les salariés au chômage partiel ;
- L’encadrement des mesures spécifiques liées à la prise de congés payés durant cette période de crise sanitaire, notamment, en ce qu’elle permet à l’employeur d’imposer des jours de CP ;
- Pour l’imposition des jours de CP, un délai de prévenance de 5 jours ouvrés en dehors de la période de confinement et de 2 jours ouvrés pendant le confinement ;
- Le maintien de la prise de congés durant période estivale et des droits y afférents (prise des congés simultanément entre conjoints, maintien des droits à des jours de fractionnement, etc.) ;
- Une application de l’accord limitée dans le temps fixé au 31.10.2020.

Acteur majeur du dialogue social dans la branche, FO Métaux a fait acter une obligation de négociations loyales dans les entreprises afin de maintenir un véritable dialogue social, vecteur majeur, y compris et surtout en ce temps de crise, de progrès et de garanties pour les salariés.

Pour FO Métaux, c’est aussi et surtout par l’efficience de ce dialogue social que les salariés pourront voir leur santé et sécurité garanties et préservées tout en développant une industrie forte et plus que jamais essentielle et vitale à notre pays pour sa sécurité, sa souveraineté et ses emplois. FO Métaux continuera à oeuvrer pour éviter, en plus du drame humain intolérable, le drame industriel et le risque de casse sociale.

Paris le 7 avril 2020

Contact :
Frédéric HOMEZ – Secrétaire Général de la Fédération FO Métaux
Tél : 01.53.94.54.00

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