Après 9 mois de concertation et de négociation, FO a signé les 6 accords qui vont redéfinir le droit syndical et les structures représentatives au sein d’AIRBUS.
Après 9 mois de concertation et de négociation, FO a signé les 6 accords qui vont redéfinir le droit syndical et les structures représentatives au sein d’AIRBUS.
Ces nouveaux accords s’inscrivent dans le cadre de « la loi travail » et de la création des CSE (Comité Social d’entreprise) et redéfinissent l’ensemble des dispositions et des moyens attribués au dialogue social dans le Groupe Airbus en France.
6 accords de Groupe ont donc été négociés et signés :
- Accord relatif au périmètre social Groupe.
- Accord relatif aux modalités d’organisation des élections professionnelles.
- Accord de prorogation des mandats.
- Accord relatif à la constitution d’un Comité de Groupe en France.
- Accord relatif à la refondation du dialogue social au sein d’Airbus en France.
- Accord relatif à l’aménagement des consultations ponctuelles et récurrentes et à l’adaptation des négociations obligatoires.
Pour FO, l’enjeu a été de préserver les moyens nécessaires à l’exercice de l’action syndicale et du dialogue social dans le Groupe Airbus.
FO a notamment obtenu la création d’un nouveau mandat « supra légal », le Représentant de la Vie Sociale (RVS), dont les attributions vont au-delà de celles définies par la loi pour le Représentant de Proximité.
350 mandats de RVS seront répartis dans le groupe entre les organisations syndicales représentatives au prorata de leur représentativité dans chacun des sites.
Des dispositions spécifiques d’accompagnement (aide aux reclassements internes, externes, aménagements de fin de carrière….) sont prévues pour les délégués dont les mandats ne seront pas reconduits à compter du 1er janvier 2020.
Selon les seuils d’effectifs définis dans l’accord, les élus titulaires du CSE pourront être à temps plein ou à 30h de délégation/mois. A titre d’exemple pour un site de 4400 inscrits au protocole d’accord préélectoral, sur 27 élus titulaires, 10 élus seront à temps plein et 17 seront « à temps partagé » avec 30h de délégation/mois. Pour le même critère d’effectif, 10 suppléants sur les 27 élus suppléants auront 30h/mois de délégation.
La notion de représentativité a été le fil conducteur pour définir la répartition des moyens nécessaires à l’exercice syndical dans les différentes instances.
FO note par ailleurs, la constitution d’un Comité de Groupe en France, instance qui avait été supprimée en 2000 avec la création d’EADS, et qui avait été remplacée par un CNF (Comité National France) sans prérogative juridique d’information et de consultation.
Tous les accords signés pourront être consultés prochainement sur le site internet « FO AIRBUS GROUPE ».
Paris, le 18 octobre 2018
Contacts :
Philippe FRAYSSE, Secrétaire Fédéral en charge du secteur aéronautique, défense et espace 06.09.40.96.45
Yvonnick DRENO, Coordinateur Groupe. 06.87.80.28.07
Dominique DELBOUIS, Responsable FO de la négociation. 06.88.82.89.04