Au terme d’une longue et difficile négociation, qui a débuté début juin 2012, bien avant que la direction du groupe PSA Peugeot Citroën annonce son « projet de réorganisation » et 8 000 réductions de postes, FO a signé, le 26 juillet dernier, un accord visant à pérenniser les emplois sur le site de SEVELNORD.
Au terme d’une longue et difficile négociation, qui a débuté début juin 2012, bien avant que la direction du groupe PSA Peugeot Citroën annonce son « projet de réorganisation » et 8 000 réductions de postes, FO a signé, le 26 juillet dernier, un accord visant à pérenniser les emplois sur le site de SEVELNORD.
Cet accord d’adaptation des conditions de travail est lié à l’attribution d’une nouvelle production de véhicule utilitaire pour le site, que PSA développera en commun avec Toyota. C’est un accord à durée déterminée, dont la contrepartie principale est l’emploi. Il doit permettre au site de passer le cap d’un creux d’activité lié au désengagement de FIAT sur le site.
Jusqu’au dernier moment, l’équipe FO de SEVELNORD a négocié les contreparties sociales nécessaires à la conclusion de cet accord.
Synthèse de l’accord
1. Ce n’est pas un accord compétitivité emploi
- Pas de baisse de salaires
- Pas de suppression des primes
- Respect du contrat de travail de chaque salarié : chaque salarié devra donner son accord en cas de modification substantielle de son contrat.
- Engagement de l’entreprise sur l’emploi : pas de PSE pendant l’accord
- Aménagements des conditions de travail respectant les accords nationaux de la métallurgie (notamment sur le prêt de main d’oeuvre)
2. C’est un accord à durée strictement limitée
3 ans reconductible 2 ans
3. Sur la modération salariale prévue par l’accord
- C’est une modération salariale relative
- Gel des salaires sur 2 ans mais maintien de la rémunération nette
- Possibilité d’aménagement de ce gel si l’inflation dérape
- Reprise de la politique salariale sur la suite de l’accord (à partir de 2015)
- Rattrapage final de la modération salariale (par rapport au groupe PSA et à l’évolution des mini conventionnels territoriaux) au terme des 5 ans.
Paris, le 30 juillet 2012
Contact :
Jean-Yves SABOT, Secrétaire Fédéral en charge de l’automobile, 06 82 66 64 63
Jean-François FABRE, Délégué Syndical PSA SEVELNORD, 06 80 15 15 28