Extension de l'accord sur les salaires, primes et indemnités 2012 pour la Région Parisienne
L'accord du 16 mars 2012 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minima hiérarchiques 2012 pour la Région parisienne est étendu par arrêté du 5 juillet 2012, publié au JO du 18 juillet 2012.