• Date de signature : 12 novembre 2022

L'index 2022, au titre de l'année 2021, d'ArianeGroup SAS est de 79/100 points. Par conséquent, l'entreprise doit fixer les objectifs de progression pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n'a pas été atteinte, comme l'exige les textes.

• Date de signature : 15 novembre 2022
• Entreprise : NEXANS

Cet accord porte plus spécifiquement sur les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap.

• Date de signature : 20 octobre 2022

Accord dans l'entreprise Trigo signé par FO portant sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée.

• Date de signature : 7 octobre 2022
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord PSA Retail (PSA Retail SAS et l'ensemble des sociétés PR) mettant en place le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement signé par FO.

• Date de signature : 1 septembre 2022 - Date d'extension : 12 octobre 2022
• Entreprise : VALEO

Dans le cadre de la Loi n°2022-11 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour le protection du pouvoir d'achat, les parties se sont réunies et convenu du présent accord.

• Date de signature : 30 septembre 2022
• Entreprise : Renault

Les dispositions du présent acccord ayant pour but de répondre à un besoin immédiat face à un contexte d'inflation inédit, les parties signataires ont considéré que cette réponse conjoncturelle devait être couplée à des mesures pérennes. Ce faisant, la direction a également pris des engagements pour les prochaines NAO sur les salaires 2023.

Le Groupe AIRBUS a mis en place un système d’intéressement dont bénéficient ses salariés. Depuis la date de sa mise en application au sein du Groupe, la Direction et les partenaires sociaux ont apporté divers aménagements au système initial en vue de renforcer la motivation des salariés.

Pour faire face à l’évolution du marché de l’aérospatial et continuer de garantir à l’Europe un accès à l’espace indépendant, fiable et compétitif, Airbus et Safran ont souhaité créer une nouvelle structure industrielle au travers d’une joint-venture capable de faire face à un marché concurrentiel mondial de plus en plus compétitif.

Après avoir effectuer un bilan de l’accord d’intéressement applicable au sein du Groupe au titre des exercice civils 2017-2018-2019, et expliqué le contexte économique entre 2020 et 2021, les parties décident de conclure un accord d’intéressement applicable au sein du Groupe au titre des exercices civils 2022-2023-2024.

• Date de signature : 1 avril 2022

Dans le cadre de la refonte du dispositif conventionnel, le Groupe Airbus en France se dote d'un accord de méthode relatif à la mise en œuvre de la classification de la nouvelle convention collective de la métallurgie applicable au 1er janvier 2024.

• Date de signature : 15 avril 2022

Dans le cadre de la refonte du dispositif conventionnel, la Société MBDA France se dote d'un accord de méthode relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie.

• Date de signature : 16 décembre 2021

A l'issue de trois réunions et aux vues des propositions faites par la Direction et des revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu de l'application des dispositions suivantes:

• Augmentation générale: 60€ brut/mois soit 720€ brut/an; applicable sur la paie de février 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022
• Augmentation individuelle: 20€ brut/mois; ne sont pas concernés les vendeurs, les contrats de professionnalisation, les contrats d'apprentissage, les cadres au bonus, les salariés dont la rémunération a évolué depuis le 1er juillet 2021 (notamment suite à une modification de fonction ou à un repositionnement salarial) et les collaborateurs ayant moins de 6 mois d'ancienneté au 1er janvier 2022
• Une journée d'absence rémunérée pour dépistage du cancer du sein/du cancer colorectal FO et toutes les autres organisations syndicales représentatives sont signataires de l'accord.

• Date de signature : 28 juillet 2021

Lors de la réunion conclusive qui s’est tenue de 1er juillet dernier intitulée « construire l’avenir », la Direction a fait part de sa volonté d’ouvrir une négociation visant à la conclusion d’un accord pluriannuel avec pour ambitions d’accompagner le redressement de la situation du Groupe et également, son projet en France dans le cadre du plan stratégique Renaulution afin d’en assurer la réussite.

Compte tenu des ambitions et domaines de discussion qui seront évoqués dans le cadre de la négociation à venir, il a été acté de l’ouverture, en amont, de discussions visant à la conclusion d’un accord de méthode.

• Date de signature : 23 août 2021
• Entreprise : PSA Peugeot Citroën

Dans un contexte économique marqué par les transformations majeures auxquelles doit faire face l’industrie automobile pour répondre aux enjeux de la transition énergétique, le recours à l’activité partielle est nécessaire pour limiter les conséquences négatives liées aux périodes de chômage du fait de la baisse d’activité liée à la crise Covid ainsi qu’aux difficultés rencontrées pour l’approvisionnement en composants, notamment en semi-conducteurs. Compte tenu de la dégradation des conditions d’indemnisation de l’activité partielle tant pour les salariés placés en activité partielle que pour l’employeur, les partenaires sociaux ont décidé de se réunir afin de recourir à un accord sur l’activité partielle longue durée.

• Date de signature : 29 juin 2021

Les Organisations Syndicales et la Direction sont convenues d'un intéressement basé sur les résultats du Groupe Stellantis, étant précisé que ces derniers s'entendent de la réunion d'un critère financier (Free Cash Flow opérationnel positif) et d'un critère extra-financier (respect de la réglementation européenne de réduction des émissions de CO2). Eu égard à ces deux critères, les parties ont défini deux objectifs afin d'associer le personnel aux fruits des résultats du Groupe Stellantis:

• un objectif économique
• et un objectif qualité.

• Date de signature : 10 juin 2021

En avril 2020, la crise sanitaire a contraint l'entreprise à recourir au dispositif de "télétravail collectif" en cas de circonstances exceptionnelles prévu dans un accord de 2019. Cela a conduit, pendant des mois à ce que la quasi-totalité des salariés des établissements d'ingénierie, tertiaires et tous ceux qui le pouvaient dans les établissements manufacturing et logistique soient en télétravail. Les enquêtes menées en interne auprès des salariés ont révélé un souhait de beaucoup d'entre eux de voir évoluer le nombre de jours télétravaillés et d'inscrire le travail, en dehors du lieu de travail habituel, dans leur quotidien. Aussi, la nécessité de faire évoluer les conditions d'exercice du télétravail est apparue. C'est dans ce contexte qu'un nouvel accord sur les nouveaux modes de travail a été conclu au sein de Renault s.a.s le 10 juin 2021.

• Date de signature : 11 mai 2021

Pour Airbus Defence and Space SAS, l’année 2020 a été marquée par un plan d’adaptation visant au maintien de sa compétitivité dans un contexte de crise sanitaire mondiale qui a affecté de façon soudaine et profonde le Groupe Airbus.

La Direction souligne les efforts des salariés afin de faire face aux enjeux économiques et industriels de l’année écoulée dans un contexte de travail complexifié par les conséquences de la crise sanitaire.

Néanmoins le contexte économique reste marqué par l’émergence de nouveaux concurrents sur les marchés institutionnels et commerciaux et par les incertitudes de perspectives induites par la crise sanitaire mondiale.

Cet accord est donc le reflet d’une volonté de proposer une politique salariale maitrisée, à la fois cohérente avec le contexte économique et le maintien de la motivation des équipes dans la poursuite des indispensables efforts d’adaptation, d’innovation et d’amélioration de la compétitivité.

Les principaux axes directeurs de cette politique salariale visent à supporter prioritairement les promotions et accompagner des situations individuelles particulières (rétention pour des profils/métiers particuliers, etc). Une attention particulière est accordée aux jeunes ainsi qu’à la poursuite de la politique de la Société en matière d’égalité / mixité professionnelle.

A l’issue de 4 réunions de négociation le 14 avril, le 20 avril, le 26 avril et le 4 mai 2021, les parties sont parvenues aux dispositions suivantes.

• Date de signature : 25 août 2020

La Direction et les Organisations Syndicales signataires de cet accord considèrent que l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes représente un enjeu stratégique pour l'Entreprise. Cela conduit les parties prenantes à l'accord à considérer que, dans le cadre de toutes les négociations, quel qu'en soit le thème, l'égalité professionnellle entre les Femmes et les Hommes doit être intégrée avec pour ambition de supprimer toute discrimination directe ou indirecte.

• Date de signature : 12 mars 2021

Le GESiM et les organisations syndicales se sont réunis les 2 et 12 mars 2021 pour examiner les éventuelles évolutions à apporter à la Convention Collective de la SidérurgieBarèmes Annuels Garantis, Prime de vacances, Prime d'ancienneté, Indemnité unique de restauration et Indemnité pour frais de transports personnels.

• Date de signature : 18 février 2021

Le périmètre de cet accord porte sur les deux sites de l'entreprise ArcelorMittal Méditerranée Fos-sur-Mer et St Chély d'Apcher. C'est le 3ème Accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein des Établissements d'ArcelorMittal Méditerranée.

La Direction a mis en place une convention avec l'AGEFIPH en 2015 et 2016 pour progresser sur un plan méthodologique. Les négociations ayant été interrompues dans le courant de l'année 2020, les dispositifs du second accord sont reconduits jusqu'à la signature du présent accord, selon une décision unilatérale de la direction.