Circulaire 54 T

Dans le cadre des négociations UIMM sur le dispositif conventionnel et sur les sujets hors du dispositif, nous vous communiquons ci-après l’état d’avancement des négociations en cours. Elles portent sur les thèmes :

• Organisation du travail/temps de travail.
• Santé au travail, conditions de travail et sécurité au travail.

1- Résolution de la CAF du 30 mars 2018 ⇨ Situation économique ⇨ Situation industrielle ⇨ Situation sociale 2 -Accords de salaires et pouvoir d’achat 3 - Négociations UIMM 4 - Congrès Confédéral 5 - Organisation Fédérale

1 - Organisation : Service juridique 2 - Manifestations ⇨ Manifestation des retraités du 15 mars 2018 ⇨ Manifestation du 22 mars 2018 ⇨ 3 - Ordonnances 2017 : Stratégie judiciaire de la Confédération 4 -Négociations interprofessionnelles : Formation professionnelle et Unedic ⇨ Représentativité

⇨ fiches pratiques de la Confédération élections professionnelles du CSE et représentativité

⇨ Conseils et outils pour négocier la mise en place des CSE

ACCORD SUR LES MINIMA DES INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE : 1,2 %

⇨ CSE : Composition et nombre d’heures de délégation

⇨ Représentativité fédérale dans la métallurgie : arrêté du 22 décembre 2017

⇨ Vœux 2018

1- Fêtes de fin d’année 2 - Fermeture de la Fédération 3- Négociations UIMM

Circulaire 43 T

L’objectif de cette circulaire est de vous donner, en complément de ce que nous avons déjà écrit sur ce sujet, toutes les informations nécessaires ayant trait au thème de :

• La classification.

Projets de décrets relatifs aux moyens des instances représentatives du personnel

1 - Résolution de la CAF du 27 octobre 2017 ⇨ Situation économique, générale et industrielle 2 - Réformes en cours et à venir 3 - Mobilisation du 16 novembre 2017 4 - Négociations UIMM ⇨ Négociations branches rattachées ⇨ Salaires ⇨ Journée du 22 novembre 5- Réunion USM/DSC 6- XXIVème Congrès Confédéral FO

MOBILISATION : INTERSYNDICALE DU 9 OCTOBRE 2017

CCN des 28 et 29 septembre 2017 : mobilisation

Circulaire 38 T Vous trouverez ci-après les informations relatives au nouveau dispositif de prise en charge des salaires des salariés participant à une formation dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu par le Code du travail (art. L. 2145-6), applicable depuis le 24 septembre 2017

⇨ Ordonnances et élections

⇨ Ordonnances sur le Code du Travail communiqué de presse déclaration de la CA Fédérale du 26 septembre 2017 fiches de synthèse des ordonnances

⇨ Ordonnances sur le Code du Travail ⇨ 12 septembre 2017

Circulaire 33 T

1- Publication de l’arrêté de représentativité des organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnel 2- Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT 3 - Droit de rétraction sur les primes d’intéressement versées en 2016 et 2017 : ce qu’il faut retenir des précisions de l’administration fiscale 4 - La composition des commissions paritaires régionales pour les TPE pour la période 2017-2021 est fixée 5- Défenseurs syndicaux : un décret définit les modalités de maintien de leur rémunération et de remboursement de l’employeur 6- Le rôle du défenseur syndical en appel précisé.