Circulaire n° 113 T

Créée par la loi n°2008-596 du 25 mai 2008 relative à la modernisation du marché du travail, La rupture conventionnelle individuelle homologuée est le seul mode de rupture « à l’amiable » du contrat de travail à durée indéterminée autorisé. A contrario, ce mode de rupture n’est pas possible pour un contrat à durée déterminée.

Circulaire n°112 T du 17 février 2020 sur la Publication des comptes

Circulaire n° 111 T du 13 février 2020 traitant du Développement syndical chez les ingénieurs et cadres et de la Reprise de l’envoi des tweets et informations juridiques « FOrYouCadres ».

Circulaire n° 110 T du 12 février 2010 traitant des règles de suppléance au CSE

Circulaire 109 T du 10 février 2020 traitant du point d’avancement de la négociation sur le statut de l’Encadrement au niveau interprofessionnel, du point d’avancement de la négociation sur le statut de l’Encadrement dans la Métallurgie, de l'accord du 5 février de + 1,3 % sur les minima des ingénieurs et cadres, de l'accord du 5 février sur la mise en place de la CPPNI de la Métallurgie et du dispositif conventionnel de la Métallurgie : Mise en réserve du thème 5.

Circulaire n° 108 T du 10 février 2020 relative au XXIIIème Congrès Fédéral des 27, 28 et 29 mai 2020 à Nice . 2ème circulaire – spécifique congrès

Circulaire n° 106 T du 21 janvier 2020 traitant de l'appel à la mobilisation du 24 janvier sur les retraites

Circulaire n° 105 T du 14 janvier 2020 traitant des manifestations des 9 et 16 janvier sur les retraites

Circulaire n° 104 T du 10 janvier 2020 traitant du XXIIIème Congrès Fédéral 27, 28 et 29 mai 2020 à Nice - 1ère Circulaire – Spécifique congrès

Circulaire n° 103 du 6 janvier 2020 - Vœux 2020

Circulaire n° 102 T du 23 décembre 2019 traitant des fêtes de fin d’année, de la fermeture de la Fédération, des manifestations des 17 décembre et 9 janvier sur les retraites et des négociations avec UIMM

Circulaire n° 101 T du 13 décembre 2019 sur les manifestations du 17 décembre

Circulaire n° 100 T du 9 décembre 2019 sur la grève interprofessionnelle et la mobilisation du 10 décembre sur les retraites

CIRLULAIRE n° 99 T du 5 décembre 2019 - FLASH INFO :

1. l'index sur l’égalité : le ministère du Travail met en place des outils pour accompagner les PME ;
2. Une application « Mon Compte Formation » ;
3. Élections professionnelles : un arrêté fixe la procédure de transmission électronique des résultats à l’administration ;
4. Mise en place du CSE au 31 décembre 2019 : la ministre du Travail refuse tout report de la date butoir ;
5. Le plafond mensuel de la sécurité sociale atteindra 3 428 € en 2020 ;
6. La gratification minimale des stagiaires augmente au 1er janvier 2020.

Circulaire n° 98 T du 27 novembre 2019 sur la grève interprofessionnelle et la mobilisation du 5 décembre sur les retraites

Circulaire n° 97 T du 7 novembre 2019 - FLASH-INFO :

1. Visite médicale des apprentis : précisions de la DGT ;
2. Assurance chômage : les nouvelles règles qui entrent en vigueur au 1er novembre 2019 ;
3. Le plafond de la Sécurité sociale devrait atteindre 3 428 € par mois en 2020 ;
4. La Direction Générale du Travail (DGT) publie un guide relatif aux salariés protégés.

Circulaire n° 96 T

Circulaire relative à la la trésorerie fédérale 2020, du montant des cotisations,des commandes de cartes et de timbres, du règlement et du retour des invendus

Circulaire n° 95 T du 30 octobre 2019

Consécutivement à nos dernières circulaires vous informant régulièrement de l’évolution des négociations relatives au dispositif conventionnel de la Métallurgie (EDC), et pour compléter celles du 4 avril 2019 (n° 84 série « T ») et du 25 octobre (n° 94 série « T »), nous vous informons que les thèmes suivants viennent de connaître un point d’étape important. :

• Relations individuelles de travail
• Emploi et à Formation professionnelle

Circulaire n° 94 T du 25 octobre 2019 traitant de la résolution CA Fédérale du 25 octobre 2019, de la situation économique, de la situation industrielle, du projet de réforme des retraites, du Dialogue social/CSE/Liberté de négocier/Salaires et des négociations UIMM

Circulaire n° 93 T du 24 septembre 2019

Pour FO, très attachée à la défense de toutes les catégories de salariés, cette définition de l’« Encadrement » est essentielle. FO est donc force de proposition pour faire aboutir cette négociation qui doit contribuer à reconnaître et à conforter le rôle des cadres dans l’entreprise, à établir les bases d’un nouveau contrat de confiance, le tout sur fond de révolution numérique qui bouleverse les anciens repères.