1- Les modalités relatives à la transmission aux branches des accords d’entreprise sur la durée du travail sont fixées. 2 - Les décrets d’application du volet « durée du travail, repos et congés » de la loi Travail sont parus. 3 - Un décret fixe les critères de restructuration des branches. 4- Les partenaires sociaux ont prolongé le contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 30 juin 2018. 5 - Une circulaire précise la réforme sur les autorisations de travail des étrangers. 6- Le référentiel indicatif des indemnités dues en cas de licenciement injustifié est publié. 7- Affichage et information de l’administration : les obligations des employeurs sont simplifiées. 8- Vers une dénonciation des salariés « mauvais conducteurs ».
Circulaires