Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

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FLASH INFO : Evolution législative (Décembre 2016)

1- Les modalités relatives à la transmission aux branches des accords d’entreprise sur la durée du travail sont fixées. 2 - Les décrets d’application du volet « durée du travail, repos et congés » de la loi Travail sont parus. 3 - Un décret fixe les critères de restructuration des branches. 4- Les partenaires sociaux ont prolongé le contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 30 juin 2018. 5 - Une circulaire précise la réforme sur les autorisations de travail des étrangers. 6- Le référentiel indicatif des indemnités dues en cas de licenciement injustifié est publié. 7- Affichage et information de l’administration : les obligations des employeurs sont simplifiées. 8- Vers une dénonciation des salariés « mauvais conducteurs ».

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11 T - RESOLUTION CA FEDERALE 21 OCTOBRE 2016

1-Résolution CA Fédérale 21 octobre 2016 ⇨ Situation générale ⇨ Situation industrielle ⇨ Loi Rebsamen ⇨ 2- Loi Travail (tract national FO Métaux sur l’emploi) 3- Négociations UIMM 4- Organisation

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10 T - ELECTIONS PROFESSIONNELLES LISTES PARITAIRES FEMMES HIOMMES HOMMES FEMMES

⇨ Elections professionnelles : listes paritaires Femmes/ Hommes ou Hommes/Femmes

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7 T - SYNTHESE LOI TRAVAIL

Synthèse loi Travail

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8 T - ACTUALITE INDUSTRIELLE ET LANCEMENT DU LIVRE BLANC POUR LA DEFENSE DE L'INDUSTRIE SUR NOTRE TERRITOIRE

Actualité industrielle et lancement du Livre Blanc - Acte IV « Pour la défense de l’industrie sur notre territoire »

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5 T - NEGOCIATIONS UIMM - PROJET DE LOI TRAVAIL - ORGANISATION

1- Négociations UIMM 2- Projet de loi Travail 3- Organisation

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4 T - PROJET LOI TRAVAIL -

Projet de loi travail, Unedic, paritarisme

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3 T - GREVE ET MANIFESTATION NATIONALE

⇨ Grève et manifestation nationale à Paris le 14 juin 2016

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2 T - GUIDE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET GUIDE NUMERIQUE ET DIGITALISATION

; Guide Numérique et Digitalisation ; Guide des élections professionnelles version 3

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1 T - XXII CONGRES - RESOLUTION STATUTS COMPOSITION DES COMMISSIONS ELUES

XXIIè congrès fédéral Conclusions - Résolution - statuts - composition des commissions élues.

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MANIFESTATION DU 28 AVRIL

CIRCULAIRE 76 S

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75 S - XXIIème CONGRES FEDERAL 25, 26 et 27 mai 2016 (5ème circulaire)

⇨ XXIIème CONGRES FEDERAL 25, 26 et 27 mai 2016 (5ème circulaire)

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74 S - ⇨ DUP : nouvelle formule

⇨ DUP : nouvelle formule

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73 S - XXIIème CONGRES FEDERAL

Circulaire n° 73 S du 30 mars 2016 sur le XXIIème CONGRES FEDERAL.

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72 S - Manifestation du 31 mars 2016

FOM Circulaire n° 72 S - 22 mars 2016 Retrouvez les tracts au sein de notre onglet : Formation Outils Syndicaux

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71 S - XXIIème CONGRES FEDERAL 25, 26 et 27 mai 2016 (3ème circulaire)

FOM Circulaire n° 71 S - 21 Mars 2016 XXIIème CONGRES FEDERAL 25, 26 et 27 mai 2016 (3ème circulaire)

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70 S - 2 mars 2016 ⇨ Loi Travail : FO dit NON

FOM Circulaire n° 70 S - 2 mars 2016 ⇨ Loi Travail : FO dit NON

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69 S - Résolution CA Fédérale

FOM Circulaire n° 69 S - 29 février 2016 ⇨ Résolution CA Fédérale 26 février 2016 ⇨ Situation générale ⇨ Situation industrielle ⇨ Salaires ⇨ Négociations interprofessionnelles ⇨ Avant-projet de loi du 9 mars (loi du travail) ⇨ Négociations Métallurgie

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68 S - 17 février 2016 XXIIème CONGRES FEDERAL - 25, 26 et 27 mai 2016 (2ème circulaire)

FOM Circulaire n° 68 S - 17 février 2016 XXIIème CONGRES FEDERAL - 25, 26 et 27 mai 2016 (2ème circulaire)

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67 S - Conformité des statuts et obligations comptables

Conformité des statuts et obligations comptables

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