Compte pénibilité, contrôle, et voies de recours

Circulaire 22 T

Comme vous le savez, les résultats des élections TPE qui vont contribuer à la représentativité des organisations syndicales, à la désignation des conseillers prud’hommes ainsi qu’à la mise en place des représentants syndicaux dans les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) ont été publiés le 3 février.

1. Stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale : publication de la liste des organismes accrédités.
2. Les modalités de fonctionnement du compte d’engagement citoyen (CEC) sont fixées.
3. Nouveau suivi médical pour les travailleurs temporaires et les salariés en CDD.
4. Déclaration d’inaptitude physique : le décret de la loi Travail confirme qu’un seul examen médical pourra suffire.
5. Le compte personnel d’activité (CPA) sur les rails depuis le 12 janvier 2017.
6. Le permis de conduire éligible au compte personnel de formation (CPF).

Circulaire 18 T

1 -Accord sur les salaires des minima des ingénieurs et cadres 2 -Accord collectif mettant en œuvre le contrat de professionnalisation expérimental et avenant à l’accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 3 - Négociations en cours sur le dispositif conventionnel de la métallurgie 4 - Elections professionnelles : listes équilibrées Femmes/Hommes ou Hommes/Femmes

1. Le décret précisant les modalités d’organisation du vote électronique en l’absence d’accord collectif est paru au Journal officiel.
2. L’accord de préservation ou de développement de l’emploi est en vigueur depuis le 30 décembre 2016.
3. Les nouvelles modalités d’approbation des accords collectifs par référendum sont fixées.
4. Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives.
5. Lutter contre les discriminations au travail par une action de groupe, c'est désormais possible.
6. Congé de proche aidant : les conditions pour en bénéficier.

1- SMIC 2017 2 - Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est confirmé à 39 228 € 3- Bons d’achat et cadeaux du comité d’entreprise 4 - Bulletin de paye simplifié 5- Dématérialisation du bulletin de paye : le décret d’application de la loi Travail est sorti 6- Autres mesures diverses entrant en vigueur au 1er janvier 2017

Fêtes de fin d’année : fermeture de la Fédération Vœux 2017

Circulaire 15 T

Méthode de calcul permettant la vérification des résultats électoraux

1- Les modalités relatives à la transmission aux branches des accords d’entreprise sur la durée du travail sont fixées. 2 - Les décrets d’application du volet « durée du travail, repos et congés » de la loi Travail sont parus. 3 - Un décret fixe les critères de restructuration des branches. 4- Les partenaires sociaux ont prolongé le contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 30 juin 2018. 5 - Une circulaire précise la réforme sur les autorisations de travail des étrangers. 6- Le référentiel indicatif des indemnités dues en cas de licenciement injustifié est publié. 7- Affichage et information de l’administration : les obligations des employeurs sont simplifiées. 8- Vers une dénonciation des salariés « mauvais conducteurs ».

1-Résolution CA Fédérale 21 octobre 2016 ⇨ Situation générale ⇨ Situation industrielle ⇨ Loi Rebsamen ⇨ 2- Loi Travail (tract national FO Métaux sur l’emploi) 3- Négociations UIMM 4- Organisation

⇨ Elections professionnelles : listes paritaires Femmes/ Hommes ou Hommes/Femmes

Synthèse loi Travail

Actualité industrielle et lancement du Livre Blanc - Acte IV « Pour la défense de l’industrie sur notre territoire »

1- Négociations UIMM 2- Projet de loi Travail 3- Organisation

Projet de loi travail, Unedic, paritarisme

⇨ Grève et manifestation nationale à Paris le 14 juin 2016

; Guide Numérique et Digitalisation ; Guide des élections professionnelles version 3

XXIIè congrès fédéral Conclusions - Résolution - statuts - composition des commissions élues.

CIRCULAIRE 76 S

⇨ XXIIème CONGRES FEDERAL 25, 26 et 27 mai 2016 (5ème circulaire)