Circulaire 89 T
L’objet de cette circulaire est de vous apporter un éclairage afin de vous permettre d’être en capacité de présenter vos candidats avec un maximum de sécurité juridique en l’état actuel du droit. Pour ce faire, vous trouverez tout d’abord un rappel des règles en vigueur avant le 17 avril 2019 (I) puis notre commentaire sur la situation actuelle (II) et enfin notre conclusion et nos recommandations pour la présentation de vos listes de candidats.