⇨ Ordonnances sur le Code du Travail ⇨ 12 septembre 2017
Circulaires
Circulaire 33 T
1- Publication de l’arrêté de représentativité des organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnel 2- Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT 3 - Droit de rétraction sur les primes d’intéressement versées en 2016 et 2017 : ce qu’il faut retenir des précisions de l’administration fiscale 4 - La composition des commissions paritaires régionales pour les TPE pour la période 2017-2021 est fixée 5- Défenseurs syndicaux : un décret définit les modalités de maintien de leur rémunération et de remboursement de l’employeur 6- Le rôle du défenseur syndical en appel précisé.
Circulaire 32 T
Les négociations sur le dispositif conventionnel de la métallurgie prévues par l’accord de mise en œuvre opérationnelle du 27 juin 2016, signé à l’unanimité des organisations syndicales de la branche, connaissent un premier point d’étape. En effet, les négociations relatives au premier thème : Les principes, la philosophie, et l’architecture du dispositif conventionnel et la gouvernance du dialogue social arrivent pratiquement au terme de leurs discussions.
⇨ Résolution CA Fédérale 16 juin 2017 ⇨ Situation économique ⇨ Situation générale ⇨ Organisation ⇨ Négociations UIMM
Circulaire 30 T
1- Les règles de présentation du bulletin de paye sont mises à jour du prélèvement à la source et clarifiées sur la mention des taux. 2- La contribution forfaitaire due en cas de détachement transnational est fixée à 40 € par salarié détaché. 3- Saisie des rémunérations : le montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril et 1er septembre 2017 est confirmé.
1- Les pouvoirs publics agréent la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 2- Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise : les conditions de mise en place sont fixées
. Résultats des élections professionnelles cycle 2013-2016, Représentativité FO Confédérale et Fédérale dans le secteur privé.
1- Résolution CA Fédérale 24 mars 2017 ⇨ Situation économique et générale 2- Négociations interprofessionnelles 3- Négociations métallurgie 4- Salaires 5- Organisation 6- Représentativité
1- Préparer le permis de conduire grâce au compte personnel de formation, c’est possible à partir du 15 mars 2017.
Circulaire 22 T
Comme vous le savez, les résultats des élections TPE qui vont contribuer à la représentativité des organisations syndicales, à la désignation des conseillers prud’hommes ainsi qu’à la mise en place des représentants syndicaux dans les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) ont été publiés le 3 février.
Circulaire 18 T
1 -Accord sur les salaires des minima des ingénieurs et cadres 2 -Accord collectif mettant en œuvre le contrat de professionnalisation expérimental et avenant à l’accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 3 - Négociations en cours sur le dispositif conventionnel de la métallurgie 4 - Elections professionnelles : listes équilibrées Femmes/Hommes ou Hommes/Femmes
1- SMIC 2017 2 - Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est confirmé à 39 228 € 3- Bons d’achat et cadeaux du comité d’entreprise 4 - Bulletin de paye simplifié 5- Dématérialisation du bulletin de paye : le décret d’application de la loi Travail est sorti 6- Autres mesures diverses entrant en vigueur au 1er janvier 2017
Fêtes de fin d’année : fermeture de la Fédération Vœux 2017
Circulaire 15 T
Méthode de calcul permettant la vérification des résultats électoraux
1- Les modalités relatives à la transmission aux branches des accords d’entreprise sur la durée du travail sont fixées. 2 - Les décrets d’application du volet « durée du travail, repos et congés » de la loi Travail sont parus. 3 - Un décret fixe les critères de restructuration des branches. 4- Les partenaires sociaux ont prolongé le contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 30 juin 2018. 5 - Une circulaire précise la réforme sur les autorisations de travail des étrangers. 6- Le référentiel indicatif des indemnités dues en cas de licenciement injustifié est publié. 7- Affichage et information de l’administration : les obligations des employeurs sont simplifiées. 8- Vers une dénonciation des salariés « mauvais conducteurs ».
1-Résolution CA Fédérale 21 octobre 2016 ⇨ Situation générale ⇨ Situation industrielle ⇨ Loi Rebsamen ⇨ 2- Loi Travail (tract national FO Métaux sur l’emploi) 3- Négociations UIMM 4- Organisation