Circulaire 15 T

Méthode de calcul permettant la vérification des résultats électoraux

1- Les modalités relatives à la transmission aux branches des accords d’entreprise sur la durée du travail sont fixées. 2 - Les décrets d’application du volet « durée du travail, repos et congés » de la loi Travail sont parus. 3 - Un décret fixe les critères de restructuration des branches. 4- Les partenaires sociaux ont prolongé le contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 30 juin 2018. 5 - Une circulaire précise la réforme sur les autorisations de travail des étrangers. 6- Le référentiel indicatif des indemnités dues en cas de licenciement injustifié est publié. 7- Affichage et information de l’administration : les obligations des employeurs sont simplifiées. 8- Vers une dénonciation des salariés « mauvais conducteurs ».

1-Résolution CA Fédérale 21 octobre 2016 ⇨ Situation générale ⇨ Situation industrielle ⇨ Loi Rebsamen ⇨ 2- Loi Travail (tract national FO Métaux sur l’emploi) 3- Négociations UIMM 4- Organisation

⇨ Elections professionnelles : listes paritaires Femmes/ Hommes ou Hommes/Femmes

Synthèse loi Travail

Actualité industrielle et lancement du Livre Blanc - Acte IV « Pour la défense de l’industrie sur notre territoire »

1- Négociations UIMM 2- Projet de loi Travail 3- Organisation

Projet de loi travail, Unedic, paritarisme

⇨ Grève et manifestation nationale à Paris le 14 juin 2016

; Guide Numérique et Digitalisation ; Guide des élections professionnelles version 3

XXIIè congrès fédéral Conclusions - Résolution - statuts - composition des commissions élues.

CIRCULAIRE 76 S

⇨ XXIIème CONGRES FEDERAL 25, 26 et 27 mai 2016 (5ème circulaire)

⇨ DUP : nouvelle formule

Circulaire n° 73 S du 30 mars 2016 sur le XXIIème CONGRES FEDERAL.

FOM Circulaire n° 72 S - 22 mars 2016 Retrouvez les tracts au sein de notre onglet : Formation Outils Syndicaux

FOM Circulaire n° 71 S - 21 Mars 2016 XXIIème CONGRES FEDERAL 25, 26 et 27 mai 2016 (3ème circulaire)

FOM Circulaire n° 70 S - 2 mars 2016 ⇨ Loi Travail : FO dit NON

FOM Circulaire n° 69 S - 29 février 2016 ⇨ Résolution CA Fédérale 26 février 2016 ⇨ Situation générale ⇨ Situation industrielle ⇨ Salaires ⇨ Négociations interprofessionnelles ⇨ Avant-projet de loi du 9 mars (loi du travail) ⇨ Négociations Métallurgie

FOM Circulaire n° 68 S - 17 février 2016 XXIIème CONGRES FEDERAL - 25, 26 et 27 mai 2016 (2ème circulaire)