Retrouvez dans ce numéro une analyse des mesures annoncées par le Président de la République et sur les principaux changements en droit social au 1er janvier 2019

Retrouvez dans ce numéro un focus sur la désignation du délégué syndical et une analyse juridique de l'accord de Groupe relatif à la refondation dialogue social au sein d’Airbus en France.

Retrouvez dans ce numéro une analyse des mesures annoncées par le Président de la République et sur les principaux changements en droit social au 1er janvier 2019

Retrouvez dans ce numéro une analyse juridique de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel.

Retrouvez dans ce numéro une analyse de l'accord national sur le barème des appointements des ingénieurs et cadres, sur la Lettre paritaire sur le CSE, sur l'accord sur les CDI de chantier, sur l'accord sur les CDD, ainsi qu'un tour d'horizon de la négociation sur le dispositif conventionnel dans la Métallurgie.

Retrouvez dans ce numéro

Retrouvez dans ce numéro une analyse juridique sur la validité des accords d'entreprise, ainsi que des précisions sur le CSE.

Retrouvez dans ce numéro la décision du Conseil Constitutionnel et la publication de la loi de ratification au J.O.

Retrouvez dans ce numéro une étude juridique de la genèse des ordonnances (IRES) et de la loi de ratification des ordonnances.

Retrouvez dans ce numéro une analyse juridique de la rupture conventionnelle collective, ainsi que les différents accords de branche et d'entreprise du mois.

retrouvez dans ce numéro un analyse juridique du projet de loi de ratification et des textes applicables, ainis que l'ensemble des accords de branche et d'entreprise du mois de décémbre 2017.

Retrouvez dans ce numéro un focus juridique sur la mise en place du CSE et sur la reconnaissance de l’activité syndicale, aisin qu'un Mini-guide élections CSE et l'ensemble des accords de branche et d'entreprise du mois de novembre 2017.

Retrouvez dans ce numéro des analyses juridiques des ordonnances sur la négociation et des ordonnances sur la rupture du contrat ainsi que l'ensemble des accords de branche et d'entreprise du mois d'octobre 2017.

Retrouvez dans ce numéro des analyses juridiques de l’adoption des ordonnances, ainsi qu'une synthèse des ordonnances et l'ensemble des accords de branche et d'entreprise du mois de septembre 2017.

Retrouvez dans ce numéro un focus juridique sur le travail sous forte chaleur ainsi qu'une synthèse des ordonnances et l'ensemble des accords de branche et d'entreprise des mois de juin et juillet 2017.

Retrouvez dans ce numéro une étude juridique sur le CHSCT et l'ensemble des accords de branche et d'entreprise du mois de mai 2017.

Retrouvez dans ce numéro une analyse juridique sur Assurance Chômage- accord du 28 mars 2017 et l'ensemble des accords de branche et d'entreprise du mois d'avril 2017.

Retrouvez dans ce numéro un focus juridique sur le forfait-jours et l'ensemble des accords de branche et d'entreprise du mois de mars 2017.

La loi Travail (art. 67) révise la définition du licenciement pour motif économique, en complétant l’article L. 1233-3 du Code du travail. Si elle ne modifie pas un certain nombre de paramètres, et notamment les causes matérielles du licenciement, elle précise que la matérialité de la suppression, de la transformation d’emploi ou de la modification du contrat de travail s’appréciera au niveau de l’entreprise.

L'entretien professionnel est en principe obligatoire dans toutes les entreprises et concerne tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat (CDD,CDI, travail à temps partiel etc.). Il est plus spécifiquement consacré à l'analyse des perspectives d'évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d'emploi et en cela, se différencie fortement de l'entretien d'évaluation souvent pratiqué en entreprise mais qui n'a pas de caractère obligatoire (C. trav., art. L.6315-1)