Quels évènements familiaux donnent droit à un congé ? Quels sont les autres congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ? Quels sont les congés ou absences liés à la naissance ou à l’adoption? Existe-t-il des congés spécifiques pour s’occuper d’un enfant malade ? Qu’appelle-t-on les congés pour engagement associatif, politique ou militant ? La reprise ou la création d’une entreprise génère-t-elle des autorisations d’absence ?

En quoi consiste le droit au reclassement du salarié inapte ? Quels sont les différents motifs de licenciement invocables par l’employeur suite à une constatation d’inaptitude ? Un avis d’aptitude avec réserves permet-il à l’employeur de licencier le salarié pour inaptitude ? Quelle est la date de rupture effective du contrat du salarié licencié suite à son inaptitude ? Le salarié licencié a-t-il le droit à une indemnité de préavis ? L’indemnité minimum de licenciement pour inaptitude est-elle plus importante que l’indemnité de licenciement habituelle ? L’inaptitude et l’invalidité, c’est la même chose ?

Qu’est ce que c’est ? Par qui et comment est-elle constatée ? Deux examens médicaux sont-ils nécessaires pour constater une inaptitude ? Quel est le statut du salarié déclaré inapte ?

Qu’est-ce que l’intérim ? Quand peut-on faire appel à des intérimaires ? Quand est-il interdit d’y recourir ? Que se passe-t-il si l’intérim ne repose pas sur un des motifs légitimes précités ? Que doit contenir le contrat de mission ? Quelle est la durée maximum d’une mission d’intérim ? Quels sont les droits de l’intérimaire dans l’entreprise utilisatrice ? Par qui et comment le salarié intérimaire est-il rémunéré ? Peut-il bénéficier de congés payés ? At-il le droit au paiement des jours fériés ? Qui assure la représentation collective des intérimaires ? Un intérimaire a-t-il droit à une indemnité de fin de mission ?

Quelles étaient les règles antérieures de validité des accords d’entreprise ? Quelles sont les nouvelles règles de validité des accords d’entreprise ? Qu’est ce que cela change par rapport aux règles antérieures ? Qu’est ce que cela change par rapport aux règles antérieures ? En cas d’accord minoritaire, comment se déroule le referendum? Quels sont les salariés qui peuvent prendre part au referendum ? L’employeur peut-il s’opposer au referendum ? Quid des accords catégoriels ? Quand ces nouvelles règles s’appliquent-elles ?

En septembre 2006 nous avions consacré un " Vos droits " au régime général applicable aux clauses de non-concurrence. Aujourd'hui, le cadre n'a pas évolué mais les juges n'ont de cesse d'en préciser les contours. Voyons ensemble les récents apports des arrêts de la Cour de cassation.

" Est ce que cela constitue un usage ? " Question fréquemment posée par nos syndicats mais à laquelle il est parfois difficile de répondre. Le régime de l’usage n'est finalement pas si simple que cela. Issu le plus souvent d'une pratique, il est par définition non-écrit et non encadré. Il faut alors pouvoir l’identifier et savoir qu’à tout moment, il peut être dénoncé. Faisons le point sur le sujet.