Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

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LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES

La représentation équilibrée c’est quoi ? En pratique, à quoi cela correspond-il ? Que faire si mes calculs excluent totalement les hommes ou les femmes de ma liste ? Est-il encore possible de classer les candidats dans l’ordre que l’on souhaite ? J’ai beaucoup de mal à constituer une liste respectant la représentation équilibrée. Quels sont les risques si ma liste ne présente pas assez de femmes ou d’hommes? Est-il possible de modifier les règles de représentation équilibrée par accord ? Peut-on contourner la règle en ne présentant qu’un seul candidat ? Quelles sont les recommandations de FO Métaux ?

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LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L'IMPÔT

Pourquoi prélever l’impôt sur le revenu à la source ? Quels sont les revenus concernés ? Quel impact sur la lecture de ma fiche de paie ? Comment est calculé mon taux d’imposition ? Doit-on continuer à procéder à une déclaration de revenus ? Les réductions d’impôt et les crédits d’impôt s’appliqueront-ils sur les dépenses de 2018 ? Que signifie l’expression « année blanche » que l’on utilise à propos de 2018 ? En cas de question sur mon impôt, à qui dois-je m’adresser ?

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NOUVELLES RÈGLES DE VALIDITÉ DES ACCORDS COLLECTIFS

En quoi cela consiste-t-il ? Comment se calculent les pourcentages ? Qui peut demander l’organisation du référendum et dans quel délai ? Tous les accords d’entreprise ou d’établissement sont-ils concernés ? Qu’en est-il du droit d’opposition ?

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LES JOURS FÉRIÉS

Régime particulier de certaines régions, Régime particulier du 1er mai, Majorations de salaire, Coïncidence jour férié et dimanche, Coïncidence jour férié et congés payés, Récupération des heures de travail perdues en raison d’un jour férié, Incidence des jours fériés dans le calcul des heures supplémentaires

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DU CHSCT À LA CSCCT

Quand LA CSSCT doit elle être mise en place ? Comment la CSSCT doit-elle être mise en place ? Quelle est sa composition ? Les membres de la CSSCT sont-ils formés ? Quelles sont ses attributions par rapport au CHSCT ?

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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle collective ? Quels mécanismes sont à l’origine de la rupture conventionnelle collective ? Comment se déroule une rupture conventionnelle collective ? Quelles sont les garanties attachées à ce dispositif ? Sur quels points être vigilant pendant la négociation ? Quels sont les recours ?

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LA MISE EN PLACE DU CSE ET LE PROTOCOLE ÉLECTORAL

Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place du CSE ? A quel moment la conclusion du PAP aura-t-elle lieu ? Peut-on passer outre la limite de trois mandats successifs annoncée ? Comment décider du nombre d’élus et du volume global d’heures de délégation ? Quels changements pour le nombre et la composition des collèges électoraux ? Qu’en est-il de la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes ? Quelles sont les autres dispositions à prévoir dans le PAP ?

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LES STATUTS DES SYNDICATS

Un syndicat est-il obligé de déposer ses statuts en mairie ? La constitution d’un syndicat est-elle l’unique manière de s’organiser syndicalement dans une entreprise ? Quelles sont les formalités exactes du dépôt des statuts? Quel doit être le contenu des statuts ? Que dois-je faire en cas de modification des statuts ? Que se passe-t-il si un syndicat n’a pas de statut ? Que se passe-t-il si les statuts d’un syndicat ne sont pas à jour ?

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LE CONGÉ DE FORMATION ÉCONOMIQUE SOCIAL ET SYNDICAL

Quel est l’objet de ce congé ? Qui dispense ces formations ? Qui peut en bénéficier ? Combien de temps durent ces stages ? Comment en bénéficier ? Quelle est la marge d’appréciation de l’employeur pour l’octroi du congé ? Cette décision peut-elle être contestée ? Comment sont pris en charge les salaires pendant le congé ?

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LA MISE EN PLACE DU CSE

A quel moment le CSE est-il mis en place ? Qu’est-ce qu’une période transitoire ? Quelles sont les différentes étapes ? Quelles sont les règles applicables à chaque étape ? Que faire si le terme des mandats au sein de différents établissement d’une même entreprise ne coïncide pas ?

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LE DROIT À LA DECONNEXION

Qu’est-ce que la déconnexion ? Qui en bénéficie ? Qui en a la charge ? Comment est-il mis en œuvre ? Quelles sont les mesures qui garantissent ce droit ? Que faire s’il n’est pas respecté ?

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LA PRIME D'ANCIENNETÉ

D’où vient cette prime d’ancienneté ? A qui bénéficie-t-elle ? Comment la prime est-elle calculée ? A combien est fixée la prime d’ancienneté ? Le montant de la prime varie donc aussi selon la classification ? Je suis un ouvrier au coefficient 240 dans la région parisienne et je suis entré dans l’entreprise au 1er décembre 2011. A combien va s’élever ma prime d’ancienneté? J’ai entendu dire que la prime augmentait si on faisait des heures supplémentaires, est-ce vrai ? Est-ce que le montant de la prime d’ancienneté est pris en compte dans le calcul du minimum garanti ?

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LA PARITÉ AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Qu’est-ce que la proportion d’hommes et de femmes ? Qu’est-il entendu par alternance ? Quel est le sort d’une liste ne comportant qu’un seul candidat ? A défaut d’un nombre suffisant de candidat pour respecter la parité, que faire ? Quelles sont les conséquences du non respect de la parité ?

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COMPRENDRE LA REPRÉSENTATIVITÉ

D’où vient ce système de représentativité ? En quoi consiste le mécanisme actuel ? Quelle est la particularité du critère de l’audience ? Quelles sont les prérogatives d’un syndicat reconnu représentatif ? Et, s’il ne l’est pas ?

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LES CONGÉS SPÉCIFIQUES

Quels évènements familiaux donnent droit à un congé ? Quels sont les autres congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ? Quels sont les congés ou absences liés à la naissance ou à l’adoption? Existe-t-il des congés spécifiques pour s’occuper d’un enfant malade ? Qu’appelle-t-on les congés pour engagement associatif, politique ou militant ? La reprise ou la création d’une entreprise génère-t-elle des autorisations d’absence ?

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LES CONSÉQUENCES DE L'INAPTITUDE

En quoi consiste le droit au reclassement du salarié inapte ? Quels sont les différents motifs de licenciement invocables par l’employeur suite à une constatation d’inaptitude ? Un avis d’aptitude avec réserves permet-il à l’employeur de licencier le salarié pour inaptitude ? Quelle est la date de rupture effective du contrat du salarié licencié suite à son inaptitude ? Le salarié licencié a-t-il le droit à une indemnité de préavis ? L’indemnité minimum de licenciement pour inaptitude est-elle plus importante que l’indemnité de licenciement habituelle ? L’inaptitude et l’invalidité, c’est la même chose ?

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LA CONSTATATION DE L'INAPTITUDE

Qu’est ce que c’est ? Par qui et comment est-elle constatée ? Deux examens médicaux sont-ils nécessaires pour constater une inaptitude ? Quel est le statut du salarié déclaré inapte ?

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LES INTÉRIMAIRES

Qu’est-ce que l’intérim ? Quand peut-on faire appel à des intérimaires ? Quand est-il interdit d’y recourir ? Que se passe-t-il si l’intérim ne repose pas sur un des motifs légitimes précités ? Que doit contenir le contrat de mission ? Quelle est la durée maximum d’une mission d’intérim ? Quels sont les droits de l’intérimaire dans l’entreprise utilisatrice ? Par qui et comment le salarié intérimaire est-il rémunéré ? Peut-il bénéficier de congés payés ? At-il le droit au paiement des jours fériés ? Qui assure la représentation collective des intérimaires ? Un intérimaire a-t-il droit à une indemnité de fin de mission ?

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VALIDITÉ DES ACCORDS D'ENTREPRISE

Quelles étaient les règles antérieures de validité des accords d’entreprise ? Quelles sont les nouvelles règles de validité des accords d’entreprise ? Qu’est ce que cela change par rapport aux règles antérieures ? Qu’est ce que cela change par rapport aux règles antérieures ? En cas d’accord minoritaire, comment se déroule le referendum? Quels sont les salariés qui peuvent prendre part au referendum ? L’employeur peut-il s’opposer au referendum ? Quid des accords catégoriels ? Quand ces nouvelles règles s’appliquent-elles ?

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DE NOUVELLES PRECISIONS SUR LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE

En septembre 2006 nous avions consacré un " Vos droits " au régime général applicable aux clauses de non-concurrence. Aujourd'hui, le cadre n'a pas évolué mais les juges n'ont de cesse d'en préciser les contours. Voyons ensemble les récents apports des arrêts de la Cour de cassation.

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