Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

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RÉSULTATS ET CONTENTIEUX ÉLECTORAL

Comment se déroule le dépouillement des bulletins de vote ? Comment sont comptabilisés les bulletins de vote ? Comment calculer la répartition des sièges entre les différentes listes ? Comment calculer la représentativité du syndicat ? Comment sont consignés les résultats ? Comment et quand sont proclamés les résultats des élections ? Quels sont les contentieux qui peuvent s’ouvrir à la suite des élections ? Qui a compétence pour contester l’élection ? Quelles sont les conséquences des contentieux post électoraux ?

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LES LISTES DE CANDIDATURES

Quand présenter les listes de candidatures ? Comment présenter la liste ? Qui doit présenter la liste ? Combien de candidats faut-il présenter ? Combien de candidats faut-il présenter ? Comment la liste doit-elle être composée ?

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) LES NOUVELLES RÈGLES

Qu’est ce que c’est ? Quels en sont les principes ? Comment le mettre en œuvre ? A qui le RGPD s’applique-t-il ? Quels acteurs sont impactés au sein de l’entreprise ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de non conformité ?

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LE PÉRIMÈTRE DE DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ SYNDICAL

Qu’est ce que le périmètre de désignation ? Dans quel périmètre le DS doit-il être désigné ?

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LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES

La représentation équilibrée c’est quoi ? En pratique, à quoi cela correspond-il ? Que faire si mes calculs excluent totalement les hommes ou les femmes de ma liste ? Est-il encore possible de classer les candidats dans l’ordre que l’on souhaite ? J’ai beaucoup de mal à constituer une liste respectant la représentation équilibrée. Quels sont les risques si ma liste ne présente pas assez de femmes ou d’hommes? Est-il possible de modifier les règles de représentation équilibrée par accord ? Peut-on contourner la règle en ne présentant qu’un seul candidat ? Quelles sont les recommandations de FO Métaux ?

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LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L'IMPÔT

Pourquoi prélever l’impôt sur le revenu à la source ? Quels sont les revenus concernés ? Quel impact sur la lecture de ma fiche de paie ? Comment est calculé mon taux d’imposition ? Doit-on continuer à procéder à une déclaration de revenus ? Les réductions d’impôt et les crédits d’impôt s’appliqueront-ils sur les dépenses de 2018 ? Que signifie l’expression « année blanche » que l’on utilise à propos de 2018 ? En cas de question sur mon impôt, à qui dois-je m’adresser ?

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NOUVELLES RÈGLES DE VALIDITÉ DES ACCORDS COLLECTIFS

En quoi cela consiste-t-il ? Comment se calculent les pourcentages ? Qui peut demander l’organisation du référendum et dans quel délai ? Tous les accords d’entreprise ou d’établissement sont-ils concernés ? Qu’en est-il du droit d’opposition ?

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LES JOURS FÉRIÉS

  • Régime particulier de certaines régions,
  • Régime particulier du 1er mai,
  • Majorations de salaire, Coïncidence jour férié et dimanche, Coïncidence jour férié et congés payés,
  • Récupération des heures de travail perdues en raison d’un jour férié,
  • Incidence des jours fériés dans le calcul des heures supplémentaires
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DU CHSCT À LA CSCCT

Quand LA CSSCT doit elle être mise en place ? Comment la CSSCT doit-elle être mise en place ? Quelle est sa composition ? Les membres de la CSSCT sont-ils formés ? Quelles sont ses attributions par rapport au CHSCT ?

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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle collective ? Quels mécanismes sont à l’origine de la rupture conventionnelle collective ? Comment se déroule une rupture conventionnelle collective ? Quelles sont les garanties attachées à ce dispositif ? Sur quels points être vigilant pendant la négociation ? Quels sont les recours ?

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LA MISE EN PLACE DU CSE ET LE PROTOCOLE ÉLECTORAL

Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place du CSE ? A quel moment la conclusion du PAP aura-t-elle lieu ? Peut-on passer outre la limite de trois mandats successifs annoncée ? Comment décider du nombre d’élus et du volume global d’heures de délégation ? Quels changements pour le nombre et la composition des collèges électoraux ? Qu’en est-il de la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes ? Quelles sont les autres dispositions à prévoir dans le PAP ?

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LES STATUTS DES SYNDICATS

Un syndicat est-il obligé de déposer ses statuts en mairie ? La constitution d’un syndicat est-elle l’unique manière de s’organiser syndicalement dans une entreprise ? Quelles sont les formalités exactes du dépôt des statuts? Quel doit être le contenu des statuts ? Que dois-je faire en cas de modification des statuts ? Que se passe-t-il si un syndicat n’a pas de statut ? Que se passe-t-il si les statuts d’un syndicat ne sont pas à jour ?

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LE CONGÉ DE FORMATION ÉCONOMIQUE SOCIAL ET SYNDICAL

Quel est l’objet de ce congé ? Qui dispense ces formations ? Qui peut en bénéficier ? Combien de temps durent ces stages ? Comment en bénéficier ? Quelle est la marge d’appréciation de l’employeur pour l’octroi du congé ? Cette décision peut-elle être contestée ? Comment sont pris en charge les salaires pendant le congé ?

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LA MISE EN PLACE DU CSE

A quel moment le CSE est-il mis en place ? Qu’est-ce qu’une période transitoire ? Quelles sont les différentes étapes ? Quelles sont les règles applicables à chaque étape ? Que faire si le terme des mandats au sein de différents établissement d’une même entreprise ne coïncide pas ?

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LE DROIT À LA DECONNEXION

Qu’est-ce que la déconnexion ? Qui en bénéficie ? Qui en a la charge ? Comment est-il mis en œuvre ? Quelles sont les mesures qui garantissent ce droit ? Que faire s’il n’est pas respecté ?

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LA PRIME D'ANCIENNETÉ

D’où vient cette prime d’ancienneté ? A qui bénéficie-t-elle ? Comment la prime est-elle calculée ? A combien est fixée la prime d’ancienneté ? Le montant de la prime varie donc aussi selon la classification ? Je suis un ouvrier au coefficient 240 dans la région parisienne et je suis entré dans l’entreprise au 1er décembre 2011. A combien va s’élever ma prime d’ancienneté? J’ai entendu dire que la prime augmentait si on faisait des heures supplémentaires, est-ce vrai ? Est-ce que le montant de la prime d’ancienneté est pris en compte dans le calcul du minimum garanti ?

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LA PARITÉ AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Qu’est-ce que la proportion d’hommes et de femmes ? Qu’est-il entendu par alternance ? Quel est le sort d’une liste ne comportant qu’un seul candidat ? A défaut d’un nombre suffisant de candidat pour respecter la parité, que faire ? Quelles sont les conséquences du non respect de la parité ?

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COMPRENDRE LA REPRÉSENTATIVITÉ

D’où vient ce système de représentativité ? En quoi consiste le mécanisme actuel ? Quelle est la particularité du critère de l’audience ? Quelles sont les prérogatives d’un syndicat reconnu représentatif ? Et, s’il ne l’est pas ?

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LES CONGÉS SPÉCIFIQUES

Quels évènements familiaux donnent droit à un congé ? Quels sont les autres congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ? Quels sont les congés ou absences liés à la naissance ou à l’adoption? Existe-t-il des congés spécifiques pour s’occuper d’un enfant malade ? Qu’appelle-t-on les congés pour engagement associatif, politique ou militant ? La reprise ou la création d’une entreprise génère-t-elle des autorisations d’absence ?

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LES CONSÉQUENCES DE L'INAPTITUDE

En quoi consiste le droit au reclassement du salarié inapte ? Quels sont les différents motifs de licenciement invocables par l’employeur suite à une constatation d’inaptitude ? Un avis d’aptitude avec réserves permet-il à l’employeur de licencier le salarié pour inaptitude ? Quelle est la date de rupture effective du contrat du salarié licencié suite à son inaptitude ? Le salarié licencié a-t-il le droit à une indemnité de préavis ? L’indemnité minimum de licenciement pour inaptitude est-elle plus importante que l’indemnité de licenciement habituelle ? L’inaptitude et l’invalidité, c’est la même chose ?

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