Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

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LE CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE

La crise sanitaire génère une crise économique et sociale majeure et donc, inéluctablement, des licenciements économiques ainsi que des plans de sauvegarde de l’emploi.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement des salariés ayant subi ces licenciements, bien souvent méconnu mais qui présente de nombreux avantages sur lesquels FO Métaux vous propose de faire un focus.

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L'INSPECTION DU TRAVAIL : MISSIONS ET MOYENS D'ACTION

Ce représentant de l’organe administratif qu’est la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) revêt de nombreuses casquettes. Ses missions sont centrées notamment sur le respect des dispositions légales au sein des entreprises tout en facilitant le dialogue social de celles-ci.

Quelle inspection du travail contacter afin d’être conseillé ? Comment peut-elle faciliter le dialogue entre les salariés et l’entreprise ? Dans quels cas saisir l’inspection du travail ? Quels sont les droits et les devoirs de l’inspection du travail ?

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CONTRAT DE TRAVAIL : LES MODIFICATIONS EN QUESTION

Si l'employeur peut modifier vos conditions d’emploi dans le cadre de son pouvoir de direction, il ne peut, par principe, pas modifier unilatéralement un élément essentiel de votre contrat.

Peut-on modifier la rémunération du salarié ? Ses fonctions ? Son temps de travail ? Ses horaires ? Qu'en est-il pour le salarié protégé ? Le salarié peut-il refuser la modification de son contrat de travail ?

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DROIT À LA DECONNEXION, MODE D'EMPLOI

Si le spectre d’une future seconde vague laisse envisager un recours massif au télétravail, ce dernier se doit d’être envisagé sous le prisme du droit à la dé-connexion.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? Qui est concerné ? Comment aborder le droit à la déconnexion au sein de l’entre- prise ? Quels sont les enjeux de la mise en œuvre du droit à la décon- nexion ? Quelles peuvent être les modali- tés pratiques de mise en œuvre du droit à la déconnexion ?

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LES CONSÉQUENCES DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Comment mettre en place le dispositif d’activité partielle de longue durée ? - Quelles sont les incidences sur la valorisation des congés payés ? - Quelles incidences sur les primes ? - Quelles incidences sur l’indemnité de licenciement ? - L’épargne salariale se trouve-telle réduite ? Les droits à la retraite sont-ils impactés ?

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INTERESSEMENT ET PRIME POUR LE POUVOIR D'ACHAT

Au regard de la crise sanitaire et sous l’impulsion de la prime pour le pouvoir d’achat ou « PEPA », les modalités de négociation portant sur la prime d’intéressement se sont vues modifiées, aussi bien sur le fond que sur la forme.

Quelle est la définition de l’accord d’intéressement ? Le versement de l’intéressement 2019 est-il reporté ? Quelle est la durée d’un accord d’intéressement conclu pendant l’exercice 2020 ? Est-ce que cette possibilité de conclure un accord d’intéressement portant sur une durée inférieure à trois ans est conditionnée au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020 ? Quels sont les délais de conclusion des accords d’intéressement 2020

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INTERESSEMENT ET PEPA

Au regard de la crise sanitaire et sous l’impulsion de la prime pour le pouvoir d’achat ou « PEPA », les modalités de négociation portant sur la prime d’intéressement se sont vues modifiées, aussi bien sur le fond que sur la forme.

Quelle est la définition de l’accord d’intéressement ? Le versement de l’intéressement 2019 est-il reporté ? Quelle est la durée d’un accord d’intéressement conclu pendant l’exercice 2020 ? Est-ce que cette possibilité de conclure un accord d’intéressement portant sur une durée inférieure à trois ans est conditionnée au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020 ? Quels sont les délais de conclusion des accords d’intéressement 2020 ?

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TELETRAVAIL ET COVID-19

Quelle est la définition du télétravail ? Comment le télétravail peut-il être mis en place en entreprise ? La crise liée au Covid19 a-telle rendu le télétravail obligatoire ? L’employeur doit-il respecter les durées maximales de travail? Qu’entend-on par « heures de disponibilité » ? L’employeur est-il tenu de fournir du matériel et/ou prendre en charge les frais d’équipement ? Que se passe-t-il si un salarié se blesse à son domicile alors qu’il était en télétravail ?

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LES CONGÉS PAYÉS

Qui a le droit aux congés payés ? Combien de jours acquiert-on par an ? Qu’est-ce que la période de référence ? Qu’appelle-t-on congé par anticipation ? Qu’est-ce que le fractionnement du congé principal ? Mon employeur peut-il refuser mes dates de congé payé ? Comment est calculée l’indemnité de congé payé ?

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COVID-19 / CORONAVIRUS ET MONDE DU TRAVAIL

Paru dans le journal d'Avril 2020 : Mon employeur peut-il refuser que je bénéficie du télétravail ? Quelles conséquences pour une mise en télétravail ? Quand est consulté le CSE pour la mise en place de l’activité partielle ? Quelles sont les conséquences pour les salariés mis en activité partielle ? Sur quelle assiette se base cette indemnité ? Le fait de contracter sur le lieu de travail le virus COVID-19 pourrait-il être qualifié d’accident du travail ? Je suis élu(e), puis je bénéficier du dépassement de mon crédit d’heures de délégation ? Focus : Je suis une personne vulnérable, puis je bénéficier d’un arrêt maladie quand bien même je ne présente pas de symptôme du coronavirus ?

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L'EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT

Quelle est la définition du droit de retrait ? Quel formalisme existe-t-il en matière d’exercice de droit de retrait ? Peut-on l’exercer en groupe ? Quelle est la différence avec le droit d’alerte ? Un salarié peut-il refuser un voyage professionnel en Chine ?

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LE RÔLE CLEF DE LA BDES

Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les obligations incombant à l’employeur ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Quels risques encoure l’employeur défaillant ?

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LE MOUVEMENT COALISÉ : LA GRÈVE

Comment se définit juridiquement une grève ? Quelles sont les conséquences du statut juridique de gréviste ? Mon employeur peut-il me sanctionner du fait d’une grève de transport ? Quelle conséquence emporte une telle grève sur mon salaire ?

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LE CASSE TÊTE DE L'INAPTITUDE

Dans quels cas une inaptitude médicale peut-elle être prononcée ? Quelles sont les obligations du médecin du travail en matière d’inaptitude ? Quelles conséquences emporte la distinction entre inaptitude professionnelle et non professionnelle ? Comment l’employeur est-il tenu de reclasser un salarié inapte ? Quelles doivent être les caractéristiques du poste proposé dans le cadre du reclassement d’un salarié inapte ?

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LES RÈGLES DE SUPPLÉANCES AU CSE

Paru dans le journal d'Octobre 2019 Quelle place occupent les suppléants aux réunions CSE ? Les suppléants élus au CSE peuvent ils être membre de la CSSCT ? Quelles règles pour le remplacement du titulaire au CSE ? Le suppléant peut-il siéger au CSE Central ?

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CANICULE : QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS ?

Paru dans le journal de Septembre 2019 Que nomme-t-on communément une « canicule » ? Quelle obligation pour l’employeur en cas de fortes chaleurs ? Quelles sont les mesures établies par le Plan canicule 2019 ? Quid des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France ? En cas d’inaction de l’employeur, peut-on user du droit de retrait ?

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HEURES SUPPLÉMENTAIRES DÉFISCALISÉES

(Paru dans le journal de l'été 2019) Quelles heures sont concernées par la réduction ? Quelles réductions ? Quelle règle s’applique pour la CSG ? Comment cette réduction apparait-elle sur mon bulletin de salaire ? Quelles heures sont quant à elles exclues du bénéfice de cette réduction ?

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CONGÉS PAYÉS : MODE D'EMPLOI

(Paru dans le journal du juin 2019) Je tombe malade avant la prise de mes congés payés ; que deviennent mes congés ? Quid lorsque je tombe malade pendant mes congés ? Que se passe-t-il en cas de rupture de mon contrat au cours des congés payés ? Puis-je poser à ma guise des congés ? Mon responsable refuse mes congés, que faire ?

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L' INDEX D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

A quelles entreprises s’applique-t-il ? Qu’est ce que c’est ? Comment est-il calculé ? Est-il possible que certains indicateurs soient incalculables ? Comment l’index doit-il être publié ? Dans quel délai ? Que se passe-t-il si l’index est inférieur à 75/100 ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de non respect de ces obligations ?

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TÉLÉTRAVAIL

Qu’est ce que le télétravail ? Quelles en sont les formes ? Comment est-il mis en place ? Que doit contenir l’accord ou la charte ? Qui est éligible au télétravail ? Je souhaite bénéficier du télétravail, mon employeur peut-il refuser ? Et si au contraire je ne souhaite pas télétravailler, peut-on me l’imposer ? Quels sont les droits du salarié en télétravail ? Quid du matériel et des coûts occasionnés par le télétravail ? Comment mettre fin au télétravail ?

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