Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

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Accords interprofessionnels

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL

Accord DU 11 AVRIL 2023

Les entreprises jouent un rôle important pour faire face à ces enjeux environnementaux, économiques et sociaux, à la fois parce qu’elles sont en capacité de trouver des solutions et parce qu’il en va de leurs pers-pectives d’avenir. L’entreprise est un acteur de la transition écologique pouvant contribuer, à son niveau, aux évolutions conformes au bien commun de la société et au développement durable de son territoire. L’implication des salariés et de leurs représentants dans les actions menées en faveur de la transition écologique est déterminante pour atteindre les objectifs fixés par l’entreprise.

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ANI dans la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

  • Date de signature : 15 mai 2023

Branche AT/MP: un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée.

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Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise

  • Date de signature : 10 février 2023

Après onze séances de négociation sur le partage de la valeur, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord créateur de droits, principalement à destination des plus petites entreprises.

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INTERPROFESIONNEL : Santé au travail, conditions de travail

  • Date de signature : 9 décembre 2020

Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail

Par le présent accord, les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés, représentatives au plan national et interprofessionnel sont résolues à mettre la prévention primaire au coeur de notre système de santé au travail. Le dispositif de santé au travail en France, à travers ses politiques publiques et institutionnelles, a trop longtemps été centré sur la réparation au détriment d’une approche positive donnant la priorité à la prévention primaire et mettant au centre des préoccupations le développement de la culture de prévention.

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INTERPROFESSIONNEL : Accord sur le Télétravail

  • Date de signature : 3 décembre 2020

Constatant que l’articulation entre ces sources juridiques n’est pas toujours aisément comprise par les employeurs et les salariés, les organisations signataires souhaitent, par le présent accord, expliciter l’environnement juridique applicable au télétravail et proposer aux acteurs sociaux dans l’entreprise, et dans les branches professionnelles, un outil d’aide au dialogue social, et un appui à la négociation, leur permettant de favoriser une mise en oeuvre réussie du télétravail.

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INTERPROFESSIONNEL : Accord relatif au contrat de sécurisation professionnel lié au licenciement économique individuel - 2019

  • Date de signature : 12 juin 2019

AVENANT N°4 DU 12 JUIN 2019 À LA CONVENTION DU 26 JANVIER 2015 RELATIVE AU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE

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