• Date de signature : 21 juin 2019

Accord du 21 juin 2019 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties et de la prime de vacance pour la MOSELLE

• Date de signature : 17 juin 2019

Accord du 17 juin 2019 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties et des rémunérations minimales hiérarchiques pour L'Aisne

• Date de signature : 14 juin 2019

Accord 14 juin 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'Ile et Vilaine et le Morbihan

• Date de signature : 14 juin 2019

Accord du 14 juin 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'Ile et Vilaine et le Morbihan

• Date de signature : 12 juin 2019

Accord du 12 juin 2019 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties et des rémunérations minimales hiérarchiques pour le calavados

• Date de signature : 7 juin 2019

Accord du 7 juin 2019 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties et de la prime d'ancienneté pour les BOUCHES-DU-RHÔNE & ALPES DE HAUTE-PROVENCE

• Date de signature : 3 juin 2019

Accord du 3 juin 2019 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties et des rémunérations minimales hiérarchiques et du panier de nuit pour la LOIRE ET ARRONDISSEMENT D'YSINGEAUX

• Date de signature : 29 mai 2019

Accord du 29 Mai 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques, la prime de vacances et l’indemnité de panier de nuit pour le NORD (Lille Flandre Intérieure Douaisis)

• Date de signature : 20 mai 2019

Accord du 20 Mai 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et l’indemnité de restauration, Doubs

• Date de signature : 9 mai 2019

• Date de signature : 14 mai 2019

Accord du 14 Mai 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime d’ancienneté pour l'Aube

• Date de signature : 13 mai 2019

Accord du 13 Mai 2019 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties, rémunération minimale hiérarchique et de la prime de vacance pour la Haute Saone

• Date de signature : 13 mai 2019

Accord du 13 Mai 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et l’indemnité de resatauration pour le TERRITOIRE DE BELFORT-MONTBELIARD

• Date de signature : 9 mai 2019

Accord du 9 mai 2019 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties et des rémunérations minimales hiérarchiques POUR LE JURA

• Date de signature : 6 mai 2019

Accord du 6 Mai 2019 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties et des rémunérations minimales hiérarchiques, pour les ALPES-MARITMES

• Date de signature : 29 avril 2019

Accord du 29 avril 2019 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties et des rémunérations minimales hiérarchiques pour le Gard et la Lozere

• Date de signature : 26 avril 2019

Accord du 26 avril 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour la Haute-Marne et la Meuse

• Date de signature : 16 avril 2019

Accord du 16 avril 2019 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties et des rémunérations minimales hiérarchiques pour la Charente-Maritime

• Date de signature : 11 avril 2019

Accord du 16 avril 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et l’indemnité de panier de nuit pour l'Ain

• Date de signature : 11 avril 2019

Accord du 11 avril 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'ORNE Normandie Sud