Convention collective territoriale de la métallurgie du Bas-Rhin

• Date de signature : 7 juillet 2020

Les parties signataires sont convenues de fixer, dans le cadre du champ d'application de la Convention Collective des Industries de la Métallurgie de Haute-Saône, de nouveaux barèmes des rémunérations minimales annuelles effectives et des rémunérations minimales hiérarchiques. Le présent accord ne comporte pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés car ses dispositions s'appliquent à toutes les entreprises sans qu'il y ait lieu de prendre en compte l'effectif.

• Date de signature : 10 mars 2020

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'accord national du 17 Janvier 1991. Il fixe les taux effectifs garantis annuels applicables à partir de l'année 2020. Ces taux sont sans incidence sur les rémunérations mensuelles et ne serviront pas de base de calcul aux primes d'ancienneté.

• Date de signature : 17 février 2020

Les partenaires sociaux décident de la convergence des Taux Garantis Annuels et de la valeur du point d'ancienneté de la Région Parisienne et de la Seine et Marne. Cette étape permet d'engager la convergence des conventions collectives des mensuels pour aboutir à un seul texte en Île de France, dans l'attente de la conclusion et du déploiement d'un dispositif commun en cours de négociation pour la France entière.

• Date de signature : 11 février 2020

Avenant du 11 fevrier 2020 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher

• Date de signature : 11 février 2020

Avenant du 11 fevrier 2020 à la la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, électriques et connexes du Cher

• Date de signature : 16 janvier 2020

• Date de signature : 14 janvier 2020

Avenant du 14 janvier 2020 à la convention collective des industries metallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Maine et Loire du 25 décembre 1995

• Date de signature : 25 juin 2019

Accord du 25 juin 2019 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties pour Adour Atlantique.

• Date de signature : 1 février 2019 - Date d'extension : 4 février 2019

Accord du 01 fevrier 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et l’indemnité de panier pour l'EURE

• Date de signature : 11 juillet 2019

Accord du 11 juillet 2019 sur les Taux effectifs garantis annuels et l'indémnité de panier pour les Côtes d'Armor

• Date de signature : 4 juillet 2019

Accord du 4 juillet relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties et des rémunérations minimales hiérarchiques pour la REGION DUNKERQUOISE-FLANDRES MARITIME (NORD)

• Date de signature : 3 juillet 2019

Accord du 03 juillet 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et l’indemnité de panier pour la Côte d'Or

• Date de signature : 29 juin 2019

Accord du 29 juin 2018 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties, la prime de panier et la prime de vacance pour Haut Rhin

• Date de signature : 26 juin 2019

Accord du 26 juin 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour le Finistère

• Date de signature : 25 juin 2019

Accord du 25 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à partir du 1er juillet 2019

• Date de signature : 24 juin 2019

Accord du 24 juin 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et l’indemnité de panier de nuit 2019 pour le PAS DE CALAIS

• Date de signature : 24 juin 2019

Accord du 24 juin 2019 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties et des rémunérations minimales hiérarchiques pour l'Indre

• Date de signature : 24 juin 2019

Accord du 24 juin 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'Indre