- Date de signature : 7 novembre 2022
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Accord relatif au barème des rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG)
Accord relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hièrarchiques et la valeur du point à compter du 1er octobre 2022
Accord relatif aux taux de garantis annuels, aux rémunérations minimales hièrarchiques et à la valeur du point à compter du 1er octobre 2022
Accord relatif aux réméunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hièrarchiques (RMH) à partir de 2022.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG)
Avenant n° 78 relatif au barème de rémunérations annuelles garanties et de rémunérations minimales hièrarchiques ainsi que la valeur du point et la prime de vacances
Accord sur les taux garantis annuels 2022 et la valeur du point 2023
Avenant du 17 juin 2022 relatif au garanties annuelles de rémunération effective et la valeur du point au 1er janvier 2023
Accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), les rémunérations annuelles garanties (RAG) et la prime de panier de nuit
Accord du 19 avril 2022 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels, la valeur du point et l'indemnité de panier.
Accord du 19 avril 2022 relatif au barème des Taux Garantis Annuels (TGA), à l'indemnité de restauration et la valeur du point
Accord du 23 mai 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération.
Accord du 7 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales hièrarchiques (RMH), au barème des taux garantis annuels (TGA) et la valeur du point.
Accords sur les RMH et REG pour l'année 2022.
Accord relatif aux salaires, à la valeur du point et la prime panier
Accord sur les taux effectifs garantis annuels, les rémunérations minimales hiérarchiques, la valeur du point et primes d'ancienneté