• Date de signature : 14 avril 2023

L’objet du présent accord est de définir des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle en vue d’accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie de Côte d’Or confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles sérieuses dans certaines filières, en lien avec la crise énergétique et les problèmes d’approvisionnement. Une attention est portée sur les entreprises sous-traitantes qui représentent la majorité du tissu industriel du département.

• Date de signature : 17 mars 2023

Accord du 17 mars 2023 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et la valeur du point dans le Cher.

• Date de signature : 17 mars 2023

Accord du 17 mars 2023 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties dans le Cher

• Date de signature : 29 septembre 2022

Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hièrarchiques et la prime de panier.

• Date de signature : 10 octobre 2022

Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties (R.A.G).

• Date de signature : 7 novembre 2022

Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

• Date de signature : 9 novembre 2022

Accord relatif au barème des rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG)

• Date de signature : 26 septembre 2022

Accord relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hièrarchiques et la valeur du point à compter du 1er octobre 2022

• Date de signature : 26 septembre 2022

Accord relatif aux taux de garantis annuels, aux rémunérations minimales hièrarchiques et à la valeur du point à compter du 1er octobre 2022

• Date de signature : 16 septembre 2022

• Date de signature : 11 juillet 2022

Accord relatif aux réméunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hièrarchiques (RMH) à partir de 2022.

• Date de signature : 29 juin 2022

Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG)

• Date de signature : 19 juillet 2022

Avenant n° 78 relatif au barème de rémunérations annuelles garanties et de rémunérations minimales hièrarchiques ainsi que la valeur du point et la prime de vacances

• Date de signature : 29 juin 2022

Accord sur les taux garantis annuels 2022 et la valeur du point 2023

• Date de signature : 17 juin 2022

Avenant du 17 juin 2022 relatif au garanties annuelles de rémunération effective et la valeur du point au 1er janvier 2023

• Date de signature : 11 mai 2022

Accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), les rémunérations annuelles garanties (RAG) et la prime de panier de nuit

• Date de signature : 19 avril 2022

Accord du 19 avril 2022 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels, la valeur du point et l'indemnité de panier.

• Date de signature : 19 avril 2022

Accord du 19 avril 2022 relatif au barème des Taux Garantis Annuels (TGA), à l'indemnité de restauration et la valeur du point

• Date de signature : 23 mai 2022

Accord du 23 mai 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération.

• Date de signature : 7 avril 2022

Accord du 7 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales hièrarchiques (RMH), au barème des taux garantis annuels (TGA) et la valeur du point.