• Date de signature : 7 septembre 2018
• Entreprise : BOSCH

Accord du 7 septembre 2018 sur la mise en place du CSE

• Date de signature : 21 juillet 2017
• Entreprise : AIRBUS DS

Accord du 21 juillet 2017 sur l'égalité et la mixité professionnelle chez AIRBUS DEFENSE & SPACE

• Entreprise : CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS

CONTINENTAL AUTOMOTIVE - ASTREINTES

• Entreprise : TI AUTOMOTIVE

TI AUTOMOTIV - MOBILITE

• Entreprise : TI AUTOMOTIVE

TI AUTOMOTIV - ACCORD DE MOBILITÉ INTERNE

• Entreprise : EADS

Par deux accords de méthode du 9 mai 2003 et du 4 mai 2005, EADS a mis en place des procédures permettant d' organiseer le plus en amont possible la concenation sociale relative à la gestion des difficultés économiques d'ordre conjoncturel ou structurel. susceptibles d'avoir des répercussions sur l'emploi.

• Entreprise : SAFRAN

Cet accord comporte quatre principaux types de dispositions :

• il crée un mandat dit de coordination syndicale au niveau de la direction du Groupe, permettant d'échanger et de négocier sur des thèmes communs à tout ou partie du groupe, sans se substituer aux échanges, négociations et accords en vigueur dans les sociétés du Groupe,
• il définit les modalités d'une contribution financière aux organisations syndicales et les conditions de détachement de l'entreprise pour exercer un mandat extérieur auprès d'une fédération ou confédération syndicale,
• au-delà du principe de non-discrimination appliqué à l'évolution de la rémunération des salariés titulaires de mandat, il introduit des mesures complémentaires pour leur assurer un traitement comparable à celui de l'ensemble du personnel,
• il définit un principe d'accès et les conditions générales d'utilisation des nouveaux moyens de communication.