- Date de signature : 7 septembre 2018
- Entreprise : BOSCH
Accord du 7 septembre 2018 sur la mise en place du CSE
Accord du 7 septembre 2018 sur la mise en place du CSE
Accord du 21 juillet 2017 sur l'égalité et la mixité professionnelle chez AIRBUS DEFENSE & SPACE
CONTINENTAL AUTOMOTIVE - ASTREINTES
TI AUTOMOTIV - ACCORD DE MOBILITÉ INTERNE
Par deux accords de méthode du 9 mai 2003 et du 4 mai 2005, EADS a mis en place des procédures permettant d' organiseer le plus en amont possible la concenation sociale relative à la gestion des difficultés économiques d'ordre conjoncturel ou structurel. susceptibles d'avoir des répercussions sur l'emploi.
Cet accord comporte quatre principaux types de dispositions :