Fédération FO de la Métallurgie
L’efficacité réformiste
Accord d'entreprise sur les néogociations annuelle obligatoire 2020 chez THERMAL CERAMICS DE FRANCE
ACCORD DE GROUPE du 6 septembre 2019 RELATIF A LA PARTICIPATION chez AIRBUS
Avenant du 31 Mai 2019 à l’accord de participation et d’intéressement 2018-2020
Accord du 28 mai 2019 relatif à la mise en place du Comité Social Economique et modalités et aux moyens des représentants du personnel chez COMECA
Avenant du 30 avril 2019 à l’accord sur la mise en place des CSE pour la mise en place du CSE Central
Accord du 13 Mars 2019 portant sur les mesures salariales 2019 dans le cadre de la négocation annuelle sur les salaires et la partage de la valeur ajoutée.
Accord du 8 Mars 2019 relatif au développement de l’emploi féminin et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 8 MArs 2019 relatif aux informations-consultations, aux NAO et à la mise en place de la BDSE, chez PSA RETAIl
NAO : Accord d’entreprise du 17 janvier 2019 portant sur la durée effective et l’organisation du temps de travail et les congés payés en 2019
Accord du 6 Novembre 2018 relatif au dialogue social et à la négociation collective : CSE
Accord du 12 Octobre 2018 sur la mise en place du CSE chez TI AUTOMOTIV
Le présent accord de groupe relatif à la refondation du dialogue social au sein d'Airbus en France est le résultat d'une large concertation et de négociations approfondies, menées avec toutes les Organisations Syndicales Représentatives suite à l'entrée en vigueur de la loi n 2018-217 du 29 mars 2018 en faveur du renfocrcement du dialogue social notamment , le CSE. ° du renforcement du dialogue social instituant, notamment, le Comité Social et Economique (CSE). Dans ce cadre, les parties ont partagé la nécessité de transformer les règles
Airbus en France est appelé à négocier régulièrement des accords de groupe qui participent à la stratégie d'intégration au sein du groupe ( « One Airbus ») et qui traduisent, en fonction des objectifs et des thèmes abordés, une volonté d'harmonisation des règles applicables au sein des sociétés du groupe en France. Dans ce cadre, les parties sont convenues de la nécessité de préciser la définition du périmètre social du groupe et les conditions d'application des accords de groupe aux sociétés concernées.
Le présent accord est également l'opportunité de rappeler les règles de représentativité au niveau du groupe en lien avec les dernières évolutions législatives concernant la validité des accords d'entreprise (accords majoritaires, article L. 2232-12 du Code du travail, modifié par !'Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017). Ces différentes règles sont l'un des éléments de la refondation du dialogue social négociée au niveau du groupe Airbus en France qui conforte la place de la politique contractuelle dans l'accompagnement de la transformation du groupe.
ACCORD DE GROUPE du 12 Octobre 2018 RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Accord du 12 Octobre 2018 sur l'organisation et le fonctionnement du comité de groupe chez Airbus
ACCORD DE GROUPE du 12 Octobre 2018 RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS PONCTUELLES ET RECURRENTES ET A L’ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES chez Airbus
Accord du 10 Septembre 2018 de mise en place du Comité Social et Economique chez SIFA
Accord du 10 Septembre 2018 sur la mise en place du Comité Social et Economique chez ARCELORMITTAL
Accord du 5 septembre 2018 relatif à la composition du CSE CENTRAL chez SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Accord du 17 juillet 2018 relatif à la mise en place du CSE à l'organisation et aux moyens des organisations syndicales, au dialogue social et à la valorisation des responsabilités syndicales au seins de Renault SAS