Les Organisations Syndicales et la Direction de PSA RETAIL France SAS ont conclu le 21 février dernier un accord ayant pour objet le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. A cet effet, les salariés éligibles se sont vus verser fin mars une prime d’un montant allant jusqu’à 350 euros.

• Date de signature : 7 avril 2020
• Entreprise : AIRBUS GROUP

Face à la prolongation du confinement national jusqu’au 15 avril 2020 au moins, les parties au présent accord ont convenu de la nécessité de mettre en place des mesures complémentaires dans un contexte où s’ajoute à la crise sanitaire une crise économique majeure pour le groupe, touché de plein fouet par l’impact du COVID 19.

• Date de signature : 7 avril 2020

Dès le 23 mars, la Direction et les partenaires sociaux signaient un premier accord sur la suspension du dispositif de modulation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la crise du Covid-19. Dans cette période difficile, les salariés ont, grâce à leur engagement remarquable, permis de maintenir ouverts les établissements de réparations automobiles et les sites d'approvisionnement de pièces de rechange, permettant d’assurer la mobilité en toute sécurité de ceux qui œuvrent aux besoins essentiels de notre vie en société (soins, médicaments, nourriture, énergie ...)

• Date de signature : 7 avril 2020

Dans un contexte inédit lié à l’épidémie de COVID-19, la direction souhaite privilégier les discussions et échanges avec les organisations syndicales représentatives et mettre en place des règles et outils ci-dessous, contribuant à un TRIPLE objectif : rouver des solutions afin de maintenir la santé économique et le fonctionnement équilibré de l’entreprise malgré la situation de sous-activité. L’enjeu est de permettre à l’entreprise de surmonter la crise et d’assurer sa pérennité et, dans toute la mesure du possible, celle de l’emploi de ses salariés. • trouver des solutions permettant de limiter au maximum les impacts négatifs de la sous-activité sur la situation des salariés. • permettre le meilleur rebond possible en sortie de crise.

• Date de signature : 3 avril 2020

La protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs, première priorité de Framatome dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, a conduit progressivement au renforcement des mesures sanitaires mises en œuvre au sein des établissements. Ces mesures sont notamment les suivantes : Mise en œuvre obligatoire du travail à domicile lorsque cela est possible et renforcement des mesures de barrières sanitaires dans l'ensemble des établissements

• Date de signature : 2 avril 2020
• Entreprise : Renault

Le présent accord poursuit plusieurs objectifs : Garantir en toute circonstance la santé et la sécurité des salariés ; Gérer la sous-activité et ses impacts notamment en garantissant le maintien dans l’emploi de tous les salariés, en CDI et CDD, pendant la période liée à la crise dûe à l'épidémie de Covid-19 et en maintenant leur rémunération nette afin d’assurer la sécurité pour tous grâce à la solidarité de chacun ; Créer les conditions nécessaires à la reprise d’activité à venir au travers notamment, de la création de dispositifs basés sur le dialogue social local.

• Date de signature : 2 avril 2020

Dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus Covid-19, Airbus Helicopters poursuit deux objectifs, le premier étant d'assurer la protection des personnes par le renforcement et le suivi de mesures d'hygiène et de sécurité pour les personnes amenées à travailler sur nos sites, et par le recours systématique au télétravail pour tous les salariés dont la mission le permet, selon le process administratif en vigueur. Le second objectif est de préserver au mieux la continuité de l'activité de notre entreprise, et ce notamment pour soutenir ses clients, qui continuent de voler à travers le monde et au plus près de la crise que constitue l'épidémie de COVID-19, et maintenir un niveau d'activité des fournisseurs suffisant pour ne pas créer de rupture dans la chaîne d'approvisionnement.

Les dispositions du présent accord entre la direction et les organisations syndicales du groupe Legrand prennent en compte les aménagements introduits par la loi 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

• Date de signature : 27 mars 2020

Le présent accord trouve son origine dans la crise sanitaire actuelle dite du « COVID-19 » qui traverse le monde et oblige les citoyens français à des mesures de confinement à domicile tout en continuant à maintenir une activité économique dans le pays.
Ce présent accord a pour but de définir des règles de prise de jours de repos obligatoires pour organiser l’effort collectif afin de limiter les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les résultats et la pérennité de CORDON ELECTRONICS.

• Date de signature : 26 mars 2020
• Entreprise : DAHER

Le présent accord à durée déterminé, vise à poser les principes qui vont permettre d’accompagner les conséquences de la crise sanitaire dû au Covid-19 concrètes pour l’ensemble des salariés du Groupe en France.

• Date de signature : 26 mars 2020

Compte tenu de l’urgence de santé publique de portée internationale déclarée par l’Organisation Mondiale de la Santé le 30 janvier 2020, le Groupe Schneider Electric en France a été contraint de prendre rapidement des dispositions nécessaires pour sauvegarder la santé et la sécurité de ses collaborateurs et pour faire face au ralentissement drastique de son activité économique (baisse des commandes, impossibilité d’approvisionnement…).

• Date de signature : 26 mars 2020
• Entreprise : AIRBUS GROUP

Avenant n°1 à l’accord de Groupe de récupération des heures et jours perdus dans la cadre de l’épidémie de COVID 19 du 20 mars 2020. La Direction et les partenaires sociaux avaient convenu de se réunir à nouveau pour discuter de la prolongation de ses principes si la limitation d’activité devait se poursuivre au-delà de la semaine du 23 au 29 mars 2020.

• Date de signature : 26 mars 2020

Le présent accord vise à poser les principes qui vont permettre d'accompagner les conséquences concrètes pour l'ensemble des salariés du groupe Daher en France

• Date de signature : 26 mars 2020

Ce projet d'accord s'inscrit dans la volonté forte de protéger les salariés et de participer à l'effort national de non propagation du COVID-19 et de baisse du taux de mortalité lié à la Pandémie. Dans ce cadre, les parties au présent accord ont convenu de la nécessité de réaffirmer, au sein du présent document, la priorité à la mise en place sans délai de l’ensemble des mesures visant à préserver la santé et la sécurité des collaborateurs tout en permettant la continuité des activités critiques/stratégiques. Les mesures précisées dans le cadre de cet accord tiennent également compte des réalités opérationnelles pour les activités dites non critiques.

• Date de signature : 23 mars 2020

Ugitech SA a poursuivi les adaptations d'organisation du travail ainsi que le renforcement des mesures d'hygiène, la généralisation du travail à distance partout où cela est possible. Constatant que, malgré toutes les mesures mises en œuvre jusqu'alors, des salariés dans certains secteurs n'étaient pas suffisamment rassurés, la Direction a décidé d'arrêter ses activités de production de ses sites d'Ugine et d'lmphy pour contrer les risques de propagation du virus et ainsi tenter de préserver l'activité.

• Date de signature : 20 mars 2020
• Entreprise : AIRBUS GROUP

Dans le contexte de l’épidémie mondiale de COVID 19, le Groupe Airbus dans l’ensemble de ses entités, en transparence avec ses représentants du personnel, prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés tout en permettant la continuité de notre industrie, vitale pour notre économie.

• Date de signature : 17 mars 2020

L’objectif de cet accord est de limiter le recours à l’activité partielle et d’en limiter l’incidence pour les salariés tout en maintenant la compétitivité de l’entreprise, sa pérennité et le maintien de ses compétences, en disposant de mesures pour y parvenir.

• Date de signature : 17 mars 2020

Afin de ne pas pénaliser les salariés supportant cette mise en activité partielle, la Direction de RRG et les Organisations Syndicales signataires se sont entendues pour convenir d’un « Pacte de solidarité » permettant de garantir le maintien de salaire à 100% de l’ensemble des salariés, grâce à la création d’un fonds de solidarité constitué, à la fois, de jours de congés et repos émanant de chaque salarié, et d’une prise en charge par l’entreprise.

• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord portant sur les mesures salariales 2020 dans le cadre de la négocation annuelle sur les salaires et la partage de la valeur ajoutée.

• Date de signature : 2 février 2020
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 2 février 2020 relatif à l’attribution d'une prime exceptionnelle 2020