Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

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PSA RETAIL : Accord de convergence des statuts entre SC Citroën et SC Automobiles - 2016

  • Date de signature : 22 décembre 2016
  • Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 22 décembre 2016 sur la convergence des statuts entre SC Citroën et SC Automobiles et l'harmonisation des dispositions conventionnelles entre les anciennes sociétés, sur l'exercice du droit syndical, sur la disposition des éléments de rémunérations globales chez PSA Retail. Vous trouverez dans le PDF joint, tous les accords signés au sein de des sociétés SCC et SCA.

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PSA RETAIL : Avenant à l'accord de la mutuelle - 2017

  • Date de signature : 18 mai 2017
  • Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Avenant du 18 mai 2017(relatif à l'évolution des garanties et des cotisations), à l'accord du 25 novembre 2013 sur la mise en place d'une mutuelle pour les frais de santé

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PSA RETAIL FRANCE : Avenant à l'accord sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées - 2017

  • Date de signature : 15 juin 2017
  • Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Avenant du 15 juin 2017 à l'accord du 21 février 2017 relatif à l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées chez PSA Retail France

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PSA Retail : Accord relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité homme/femme - 2017

  • Date de signature : 18 décembre 2017
  • Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 18 décembre 2017 relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité homme/femme chez PSA Retail

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PSA RETAIL : avenant 2017 à l'accord de participation d'intéressement

  • Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

avenant 2017 à l'accord de participation d'intéressement

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BOSCH : Accord sur la mise en place du CSE - 2018

  • Date de signature : 7 septembre 2018
  • Entreprise : BOSCH

Accord du 7 septembre 2018 sur la mise en place du CSE

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AIRBUS DEFENSE & SPACE : Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle - 2017

  • Date de signature : 21 juillet 2017
  • Entreprise : AIRBUS DS

Accord du 21 juillet 2017 sur l'égalité et la mixité professionnelle chez AIRBUS DEFENSE & SPACE

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CONTINENTAL AUTOMOTIVE : ACCORD ASTREINTE

  • Entreprise : CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS

CONTINENTAL AUTOMOTIVE - ASTREINTES

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TI AUTOMOTIV : ACCORD MOBILITE

  • Entreprise : TI AUTOMOTIVE

TI AUTOMOTIV - MOBILITE

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TI AUTOMOTIVE : ACCORD DE MOBILITÉ INTERNE

  • Entreprise : TI AUTOMOTIVE

TI AUTOMOTIV - ACCORD DE MOBILITÉ INTERNE

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EADS - Accord de méthode relatif aux procédures et à la gestion des problèmes d'emploi au sein des sociétés du groupe EADS en France

  • Entreprise : EADS

Par deux accords de méthode du 9 mai 2003 et du 4 mai 2005, EADS a mis en place des procédures permettant d' organiseer le plus en amont possible la concenation sociale relative à la gestion des difficultés économiques d'ordre conjoncturel ou structurel. susceptibles d'avoir des répercussions sur l'emploi.

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SAFRAN - Accord sur le développement du dialogue social

  • Entreprise : SAFRAN

Cet accord comporte quatre principaux types de dispositions :

  • il crée un mandat dit de coordination syndicale au niveau de la direction du Groupe, permettant d'échanger et de négocier sur des thèmes communs à tout ou partie du groupe, sans se substituer aux échanges, négociations et accords en vigueur dans les sociétés du Groupe,
  • il définit les modalités d'une contribution financière aux organisations syndicales et les conditions de détachement de l'entreprise pour exercer un mandat extérieur auprès d'une fédération ou confédération syndicale,
  • au-delà du principe de non-discrimination appliqué à l'évolution de la rémunération des salariés titulaires de mandat, il introduit des mesures complémentaires pour leur assurer un traitement comparable à celui de l'ensemble du personnel,
  • il définit un principe d'accès et les conditions générales d'utilisation des nouveaux moyens de communication.
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RENAULT TRUCKS : Accord d'établissement sur l'emploi des personnes en situation de handicap

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