Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

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CONTINENTAL AUTOMOTIVE : ACCORD ASTREINTE

  • Entreprise : CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS

CONTINENTAL AUTOMOTIVE - ASTREINTES

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TI AUTOMOTIV : ACCORD MOBILITE

  • Entreprise : TI AUTOMOTIVE

TI AUTOMOTIV - MOBILITE

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TI AUTOMOTIVE : ACCORD DE MOBILITÉ INTERNE

  • Entreprise : TI AUTOMOTIVE

TI AUTOMOTIV - ACCORD DE MOBILITÉ INTERNE

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EADS - Accord de méthode relatif aux procédures et à la gestion des problèmes d'emploi au sein des sociétés du groupe EADS en France

  • Entreprise : EADS

Par deux accords de méthode du 9 mai 2003 et du 4 mai 2005, EADS a mis en place des procédures permettant d' organiseer le plus en amont possible la concenation sociale relative à la gestion des difficultés économiques d'ordre conjoncturel ou structurel. susceptibles d'avoir des répercussions sur l'emploi.

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SAFRAN - Accord sur le développement du dialogue social

  • Entreprise : SAFRAN

Cet accord comporte quatre principaux types de dispositions :

  • il crée un mandat dit de coordination syndicale au niveau de la direction du Groupe, permettant d'échanger et de négocier sur des thèmes communs à tout ou partie du groupe, sans se substituer aux échanges, négociations et accords en vigueur dans les sociétés du Groupe,
  • il définit les modalités d'une contribution financière aux organisations syndicales et les conditions de détachement de l'entreprise pour exercer un mandat extérieur auprès d'une fédération ou confédération syndicale,
  • au-delà du principe de non-discrimination appliqué à l'évolution de la rémunération des salariés titulaires de mandat, il introduit des mesures complémentaires pour leur assurer un traitement comparable à celui de l'ensemble du personnel,
  • il définit un principe d'accès et les conditions générales d'utilisation des nouveaux moyens de communication.
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RENAULT TRUCKS : Accord d'établissement sur l'emploi des personnes en situation de handicap

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