• Date de signature : 24 avril 2020

Le présent accord a pour objet de définir les principes et modalités permettant de gérer les conséquences concrètes des situations rencontrées entre le 18 mars et le 10 mai 2020, avec l'ambition de permettre à l'ensemble des salariés de MBDA FRANCE de conserver l'intégralité de leur rémunération et en mettant en place des mesures de solidarité vis-à-vis des salariés les plus touchés par la suspension d'activité tout en évitant le recours au dispositif de chômage partiel sur cette période.

• Date de signature : 20 avril 2020

Par ce dispositif, les Parties entendent promouvoir et favoriser la solidarité entre les salariés ainsi que l’esprit de cohésion du personnel pour tenir compte des différentes situations de ses salariés (service minimum, télétravail, activité partielle, arrêt de travail, statut cadre…) dans le respect des principes édictés par le Groupe ENGIE HOME SERVICES.

• Date de signature : 20 avril 2020

Conformément à l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à l'ordonnance du 2 5 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, les partenaires sociaux de l'entreprise ont décidé de mettre en place, en urgence et pour une durée limitée, un régime dérogatoire aux règles générales applicable en matière de congés payés.

• Date de signature : 17 avril 2020

La direction de REEL SAS a proposé, dans la longue tradition de dialogue social, de mettre en place un certain nombres de mesures pour faire face à la pandémie de Covid-19. Les parties signataires prévoient donc un ensemble de dispositions contribuant à faciliter l'exercice d'un mandat de délégué du personnel pendant la crise sanitaire et de rendre plus juste l'indemnisation de l'activité partielle qui en découle et d'assurer aux mieux la gestion des congés de cette année pour l'ensemble des collaborateurs.

• Date de signature : 15 avril 2020

Dans ce contexte de crise sanitaire, les parties ont entendu négocier et signer le présent accord de Groupe portant sur l’accompagnement social de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 au sein de Safran. Cet accord a pour objet d’assurer l’équité et de renforcer la solidarité entre les salariés. Il vise également à définir des mesures permettant notamment d’accompagner la mise en oeuvre de l’activité partielle, durant les prochaines semaines et ce, jusqu’à la reprise progressive de l’ensemble des activités aux conditions antérieures.

• Date de signature : 10 avril 2020

Les organisations syndicales et la direction de Nexans France ont décidé d'ouvrir des discussions sur l'activité partielle afin notamment de garantir aux salariés une indemnisation plus favorable que celle proposée par le gouvernement en mettant en place un système d'indemnisation solidaire entre les salariés ainsi que sur les modalités de prise des congés payés dans le cadre de /'Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d'urgence du 23 mars 2020 suite à la crise sanitaire du Covid-19.

Les Organisations Syndicales et la Direction de PSA RETAIL France SAS ont conclu le 21 février dernier un accord ayant pour objet le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. A cet effet, les salariés éligibles se sont vus verser fin mars une prime d’un montant allant jusqu’à 350 euros.

• Date de signature : 7 avril 2020
• Entreprise : AIRBUS GROUP

Face à la prolongation du confinement national jusqu’au 15 avril 2020 au moins, les parties au présent accord ont convenu de la nécessité de mettre en place des mesures complémentaires dans un contexte où s’ajoute à la crise sanitaire une crise économique majeure pour le groupe, touché de plein fouet par l’impact du COVID 19.

• Date de signature : 7 avril 2020

Dès le 23 mars, la Direction et les partenaires sociaux signaient un premier accord sur la suspension du dispositif de modulation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la crise du Covid-19. Dans cette période difficile, les salariés ont, grâce à leur engagement remarquable, permis de maintenir ouverts les établissements de réparations automobiles et les sites d'approvisionnement de pièces de rechange, permettant d’assurer la mobilité en toute sécurité de ceux qui œuvrent aux besoins essentiels de notre vie en société (soins, médicaments, nourriture, énergie ...)

• Date de signature : 7 avril 2020

Dans un contexte inédit lié à l’épidémie de COVID-19, la direction souhaite privilégier les discussions et échanges avec les organisations syndicales représentatives et mettre en place des règles et outils ci-dessous, contribuant à un TRIPLE objectif : rouver des solutions afin de maintenir la santé économique et le fonctionnement équilibré de l’entreprise malgré la situation de sous-activité. L’enjeu est de permettre à l’entreprise de surmonter la crise et d’assurer sa pérennité et, dans toute la mesure du possible, celle de l’emploi de ses salariés. • trouver des solutions permettant de limiter au maximum les impacts négatifs de la sous-activité sur la situation des salariés. • permettre le meilleur rebond possible en sortie de crise.

• Date de signature : 3 avril 2020

La protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs, première priorité de Framatome dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, a conduit progressivement au renforcement des mesures sanitaires mises en œuvre au sein des établissements. Ces mesures sont notamment les suivantes : Mise en œuvre obligatoire du travail à domicile lorsque cela est possible et renforcement des mesures de barrières sanitaires dans l'ensemble des établissements

• Date de signature : 2 avril 2020
• Entreprise : Renault

Le présent accord poursuit plusieurs objectifs : Garantir en toute circonstance la santé et la sécurité des salariés ; Gérer la sous-activité et ses impacts notamment en garantissant le maintien dans l’emploi de tous les salariés, en CDI et CDD, pendant la période liée à la crise dûe à l'épidémie de Covid-19 et en maintenant leur rémunération nette afin d’assurer la sécurité pour tous grâce à la solidarité de chacun ; Créer les conditions nécessaires à la reprise d’activité à venir au travers notamment, de la création de dispositifs basés sur le dialogue social local.

• Date de signature : 2 avril 2020

Dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus Covid-19, Airbus Helicopters poursuit deux objectifs, le premier étant d'assurer la protection des personnes par le renforcement et le suivi de mesures d'hygiène et de sécurité pour les personnes amenées à travailler sur nos sites, et par le recours systématique au télétravail pour tous les salariés dont la mission le permet, selon le process administratif en vigueur. Le second objectif est de préserver au mieux la continuité de l'activité de notre entreprise, et ce notamment pour soutenir ses clients, qui continuent de voler à travers le monde et au plus près de la crise que constitue l'épidémie de COVID-19, et maintenir un niveau d'activité des fournisseurs suffisant pour ne pas créer de rupture dans la chaîne d'approvisionnement.

Les dispositions du présent accord entre la direction et les organisations syndicales du groupe Legrand prennent en compte les aménagements introduits par la loi 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

• Date de signature : 27 mars 2020

Le présent accord trouve son origine dans la crise sanitaire actuelle dite du « COVID-19 » qui traverse le monde et oblige les citoyens français à des mesures de confinement à domicile tout en continuant à maintenir une activité économique dans le pays.
Ce présent accord a pour but de définir des règles de prise de jours de repos obligatoires pour organiser l’effort collectif afin de limiter les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les résultats et la pérennité de CORDON ELECTRONICS.

• Date de signature : 26 mars 2020
• Entreprise : DAHER

Le présent accord à durée déterminé, vise à poser les principes qui vont permettre d’accompagner les conséquences de la crise sanitaire dû au Covid-19 concrètes pour l’ensemble des salariés du Groupe en France.

• Date de signature : 26 mars 2020

Compte tenu de l’urgence de santé publique de portée internationale déclarée par l’Organisation Mondiale de la Santé le 30 janvier 2020, le Groupe Schneider Electric en France a été contraint de prendre rapidement des dispositions nécessaires pour sauvegarder la santé et la sécurité de ses collaborateurs et pour faire face au ralentissement drastique de son activité économique (baisse des commandes, impossibilité d’approvisionnement…).

• Date de signature : 26 mars 2020
• Entreprise : AIRBUS GROUP

Avenant n°1 à l’accord de Groupe de récupération des heures et jours perdus dans la cadre de l’épidémie de COVID 19 du 20 mars 2020. La Direction et les partenaires sociaux avaient convenu de se réunir à nouveau pour discuter de la prolongation de ses principes si la limitation d’activité devait se poursuivre au-delà de la semaine du 23 au 29 mars 2020.

• Date de signature : 26 mars 2020

Le présent accord vise à poser les principes qui vont permettre d'accompagner les conséquences concrètes pour l'ensemble des salariés du groupe Daher en France

• Date de signature : 26 mars 2020

Ce projet d'accord s'inscrit dans la volonté forte de protéger les salariés et de participer à l'effort national de non propagation du COVID-19 et de baisse du taux de mortalité lié à la Pandémie. Dans ce cadre, les parties au présent accord ont convenu de la nécessité de réaffirmer, au sein du présent document, la priorité à la mise en place sans délai de l’ensemble des mesures visant à préserver la santé et la sécurité des collaborateurs tout en permettant la continuité des activités critiques/stratégiques. Les mesures précisées dans le cadre de cet accord tiennent également compte des réalités opérationnelles pour les activités dites non critiques.