• Date de signature : 8 mars 2019
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 8 Mars 2019 relatif au développement de l’emploi féminin et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Date de signature : 8 mars 2019
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 8 MArs 2019 relatif aux informations-consultations, aux NAO et à la mise en place de la BDSE, chez PSA RETAIl

• Date de signature : 17 janvier 2019
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

NAO : Accord d’entreprise du 17 janvier 2019 portant sur la durée effective et l’organisation du temps de travail et les congés payés en 2019

• Date de signature : 6 novembre 2018
• Entreprise : ERAMET

Accord du 6 Novembre 2018 relatif au dialogue social et à la négociation collective : CSE

• Date de signature : 12 octobre 2020
• Entreprise : TI AUTOMOTIVE

Accord du 12 Octobre 2018 sur la mise en place du CSE chez TI AUTOMOTIV

• Date de signature : 12 octobre 2018
• Entreprise : AIRBUS GROUP

Le présent accord de groupe relatif à la refondation du dialogue social au sein d'Airbus en France est le résultat d'une large concertation et de négociations approfondies, menées avec toutes les Organisations Syndicales Représentatives suite à l'entrée en vigueur de la loi n 2018-217 du 29 mars 2018 en faveur du renfocrcement du dialogue social notamment , le CSE. ° du renforcement du dialogue social instituant, notamment, le Comité Social et Economique (CSE). Dans ce cadre, les parties ont partagé la nécessité de transformer les règles

• Date de signature : 12 octobre 2018
• Entreprise : AIRBUS GROUP

Airbus en France est appelé à négocier régulièrement des accords de groupe qui participent à la stratégie d'intégration au sein du groupe ( « One Airbus ») et qui traduisent, en fonction des objectifs et des thèmes abordés, une volonté d'harmonisation des règles applicables au sein des sociétés du groupe en France. Dans ce cadre, les parties sont convenues de la nécessité de préciser la définition du périmètre social du groupe et les conditions d'application des accords de groupe aux sociétés concernées.

Le présent accord est également l'opportunité de rappeler les règles de représentativité au niveau du groupe en lien avec les dernières évolutions législatives concernant la validité des accords d'entreprise (accords majoritaires, article L. 2232-12 du Code du travail, modifié par !'Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017). Ces différentes règles sont l'un des éléments de la refondation du dialogue social négociée au niveau du groupe Airbus en France qui conforte la place de la politique contractuelle dans l'accompagnement de la transformation du groupe.

• Date de signature : 12 octobre 2018
• Entreprise : AIRBUS GROUP

ACCORD DE GROUPE du 12 Octobre 2018 RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

• Date de signature : 12 octobre 2018
• Entreprise : AIRBUS GROUP

Accord du 12 Octobre 2018 sur l'organisation et le fonctionnement du comité de groupe chez Airbus

• Date de signature : 12 octobre 2018
• Entreprise : AIRBUS GROUP

ACCORD DE GROUPE du 12 Octobre 2018 RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS PONCTUELLES ET RECURRENTES ET A L’ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES chez Airbus

• Date de signature : 10 septembre 2018
• Entreprise : SIFA

Accord du 10 Septembre 2018 de mise en place du Comité Social et Economique chez SIFA

• Date de signature : 10 septembre 2018
• Entreprise : ARCELORMITTAL

Accord du 10 Septembre 2018 sur la mise en place du Comité Social et Economique chez ARCELORMITTAL

• Date de signature : 5 septembre 2018

Accord du 5 septembre 2018 relatif à la composition du CSE CENTRAL chez SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

• Date de signature : 17 juillet 2017
• Entreprise : Renault

Accord du 17 juillet 2018 relatif à la mise en place du CSE à l'organisation et aux moyens des organisations syndicales, au dialogue social et à la valorisation des responsabilités syndicales au seins de Renault SAS

• Date de signature : 2 juillet 2018
• Entreprise : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES

Accord du 2 juillet 2018 sur la mise en place du CSE chez EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES

• Date de signature : 26 juin 2018
• Entreprise : BIO HABITAT

Accord du 26 juin 2018 sur la mise en place du CSE chez Bio Habitat

• Date de signature : 25 juin 2018
• Entreprise : ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE

Accord 25 juin 2018 sur la mise en place du CSE et du vote électronique

• Date de signature : 21 juin 2018
• Entreprise : DILLINGER FRANCE

Accord du 21 juin 2018 sur la mise en place du CSE

• Date de signature : 11 juin 2018
• Entreprise : ARCELORMITTAL

Accord 11 juin 2018 de mise en place du Comité Social et Economique et du CSE-C chez Arcelormittal

• Date de signature : 6 juin 2018
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 6 juin 2018 sur la participation, l’intéressement pour la Société PSA RETAIL France SAS 2018-2020